Par Thomas Fazi – Le 4 novembre 2025 – Source Unherd

Pendant une grande partie de son existence, la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et son organe d’application, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), ont occupé une place relativement peu controversée dans l’imaginaire européen et britannique, créditée d’avancées marquantes en matière de droits civils, de la protection de la liberté journalistique à l’égalité pour les homosexuels. Pourtant, 75 ans après sa fondation, l’institution qui était autrefois considérée comme un gardien de la liberté est devenu quelque chose de tout à fait différent : une cour transnationale qui fonctionne en pratique comme une autorité supranationale, se réservant le pouvoir de décider et de redéfinir constamment ce qui compte comme un “droit de l’homme”.

Ces dernières années, la Cour est de plus en plus entrée en conflit avec les gouvernements élus, notamment sur des questions de migration et d’expulsion. Ses détracteurs, en particulier en Grande-Bretagne, soutiennent que la Convention s’est étendue bien au-delà de son mandat initial, s’immisçant dans des domaines qui vont au cœur de la souveraineté démocratique : le contrôle des frontières, la sécurité nationale et la prérogative des parlements de légiférer. Lorsque neuf dirigeants européens ont signé une lettre commune en mai de cette année, se demandant si la CEDH avait outrepassé son mandat en matière de migration, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a rejeté catégoriquement leurs préoccupations. « Aucun organe judiciaire ne devrait être soumis à des pressions politiques« , a-t-il déclaré. L’implication était claire : la CEDH est au-dessus du contrôle démocratique ; son autorité, dérivée d’un principe moral plutôt que d’un consentement électoral, doit être acceptée sans débat.

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