Les « datas » doivent-elles être mondialement régies par la sacro-sainte « propriété économique » du droit anglo-saxon ?
Par Valérie Bugault – Le 19 janvier 2018
Les postulats idéologiques de la « propriété économique »
Le concept de « propriété économique » a été longtemps très largement méconnu par le droit français et plus largement par le droit continental classique. La « propriété économique » est un concept de droit anglo-saxon, lequel droit s’est très largement développé autour de l’idée selon laquelle la vie en société est tout entière comprise dans des rapports de nature commerciale. Par essence, le droit anglo-saxon inverse la relation naturelle entre « politique » et « économique » en soumettant le premier au second. A l’inverse, le droit continental classique a toujours considéré la question politique comme supérieure à la question économique. De façon objective et si l’on veut bien retourner à la notion même de ce qu’est la politique, on ne peut en effet que constater que la politique doit, avant toute autre chose, organiser la vie de la Cité, laquelle vie ne tourne pas exclusivement autour du commerce. Le commerce fait partie de la vie de la Cité, mais cette dernière ne se réduit évidemment pas au simple commerce.
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