…où il commence à être visible qu’un président élu doit se soumettre aux militaires, et non l’inverse.

Par William S. Smith − Le 2 décembre 2019 −  Source The American Conservative

Ce dont le gouvernement constitutionnel américain a besoin de toute urgence à l’heure actuelle, c’est que nos institutions «madisoniennes» – la présidence, le Congrès et les tribunaux – reprennent le contrôle d’un establishment de sécurité nationale non élu et au comportement de plus en plus voyou.

Cette inquiétante remise en question constitutionnaliste a été pleinement mise en évidence par un récent article d’opinion, écrit par l’amiral à la retraite William McRaven et publié dans le New York Times, dans lequel il mettait en garde contre le fait que si Trump ne prenait pas le train de la «guerre perpétuelle», il devait être destitué, et « le plus tôt sera le mieux ». Les États-Unis doivent avoir une politique, dit M. McRaven, qui protège  » les Kurdes, les Irakiens, les Afghans, les Syriens, les Rohingyas, les Soudanais du Sud et les millions de personnes victimes de la tyrannie « .

Comment en sommes-nous arrivés au point où un ancien officier supérieur de l’armée demande la destitution d’un président dûment élu parce qu’il n’est pas solidaire des Rohingyas ? L’éditorial de McRaven représente quelque chose de nouveau dans la politique américaine : l’affirmation qu’un président élu est illégitime s’il ne travaille pas à répandre nos « idéaux de liberté et d’égalité universelles » par des actions militaires et des alliances. McRaven soutient également que ce sont « les militaires américains […] la communauté du renseignement et d’application de la loi, le département d’État et la presse », toutes étant des institutions non élues, qui incarnent désormais la véritable religion civile américaine et protègent ses « idéaux ».

Alors même que les promesses du président Trump de mettre fin aux guerres et de remettre en question les alliances coûteuses ont été très populaires auprès de l’électorat, de l’avis de nombreux membres de l’appareil de sécurité nationale, les élections ne lui confèrent pas de légitimité constitutionnelle. Ils supposent plutôt que leurs « idéaux » et leur politique étrangère belliqueuse représentent les véritables principes directeurs et la force dirigeante de la nation. Les remettre en question équivaut à une « attaque de l’intérieur » contre l’Amérique.

Même si les militaires de base sont toujours parmi les américains les plus patriotes et qu’ils manifestent un appui indéfectible à la Constitution, il existe une énorme classe d’élite bureaucratique dans la sécurité nationale qui, quoi qu’ils puissent prétendre lors de cérémonies, se croient au-dessus de la Constitution.

Attendez une minute, me direz-vous, c’est une hyperbole. La Constitution prévoit le contrôle civil de l’armée et des autres institutions de sécurité nationale. Le problème, c’est qu’en réalité, la Constitution ne fait rien de tel. Comme l’a souligné Samuel Huntington, la surveillance constitutionnelle de l’establishment militaire par les civils élus est fragmentée, non linéaire et précaire. Même si le président est le commandant en chef, c’est un titre plus qu’une fonction, et c’est le Congrès qui contrôle les cordons de la bourse, le pouvoir de déclarer la guerre et la confirmation des hauts responsables de la sécurité nationale nommés. La Garde nationale relève elle des présidents et des gouverneurs. Mais quiconque regarde un général, un amiral ou un directeur de la CIA témoigner devant le Congrès sait que le service de sécurité nationale a plus d’un patron. Qui, au sein du gouvernement civil, est en dernier ressort aux commandes ? Tout le monde et personne.

Huntington explique que, lorsque la Constitution a été rédigée, il n’y avait pas vraiment lieu de s’inquiéter du contrôle de l’armée, et la communauté du renseignement n’existait même pas. Les arts militaires n’étaient pas très spécialisés et les officiers des milices étaient généralement des membres de l’establishment politique qui étaient élus ou nommés par les assemblées législatives locales. Des chefs militaires comme George Washington faisaient partie intégrante de la classe dirigeante et de sa culture politique. Le danger d’un établissement de sécurité nationale voyou n’existait tout simplement pas en 1789, et malgré toute leur sagacité, les auteurs de la Constitution n’avaient pas prévu l’émergence d’un tel problème.

Au milieu du XIXe siècle, tout cela a changé. Les militaires sont devenus très spécialisés et les officiers sont devenus des professionnels. Une culture martiale distincte de la politique a été développée. Des « académies » militaires ont été fondées pour inculquer cette nouvelle culture et pour enseigner les nouvelles spécialités dans les arts militaires. Par conséquent, selon M. Huntington, les présidents eurent besoin d’un contrôle plus « objectif » des institutions de sécurité nationale. Lorsque les généraux McClellan et McArthur ont remis en question les décisions de leurs présidents en matière de sécurité nationale, Lincoln et Truman les ont tous les deux virés. Mais la tradition selon laquelle l’establishment de la sécurité nationale doit obéir aux ordres du président est une jurisprudence politique, et non constitutionnelle, qui est en train de s’effondrer.

Michael Glennon, professeur de droit à Tufts, souligne dans un récent article publié dans Humanitas que la guerre froide a apporté quelque chose de nouveau et de sinistre dans les relations militaro-civiles. La bureaucratie de la sécurité nationale est devenue si importante et si omnipotente que les branches madisoniennes du gouvernement sont devenues quelque chose comme une Chambre des Lords britannique, symboliquement importante mais en réalité sans beaucoup de pouvoir. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire devinrent une sorte de village Potemkine, avec un véritable pouvoir de sécurité nationale infiltré dedans, qui est, comme le décrit Glennon, « un management largement dissimulé, composé de plusieurs centaines de dirigeants venant des départements militaires, de police et du renseignement ». Au fur et à mesure que cette bureaucratie prenait de l’ampleur, affirme Glennon, « ces gestionnaires […] se sont éloignés de plus en plus des limites et des restrictions constitutionnelles, faisant lentement avancer la nation vers l’autocratie.»

Glennon souligne également, qu’avant Trump existait un pacte non écrit entre la bureaucratie et le gouvernement madisonien : ne jamais être publiquement en désaccord. Alors que les politiques de sécurité nationale ont longtemps été élaborées et maintenues par de profondes bureaucraties étatiques, tout le monde a joué le jeu et a dit au public que c’était le résultat de « délibérations intenses ». Pourtant, quelques personnes ont remarqué que, tant sous les administrations Républicaine que Démocrate, les politiques de sécurité nationale ne changeaient jamais vraiment, les opérations de renseignement n’étaient jamais perturbées et même les candidats à la présidence qui semblaient pacifiques devenaient des présidents belliqueux. Pendant des décennies, ni les élus ni les dirigeants bureaucratiques n’ont reconnu publiquement que la politique américaine de sécurité nationale était dirigée par ce que Glennon décrit comme un « double gouvernement », avec des élus largement impuissants.

Cependant, avec l’effroyable échec des services de renseignement que fut le 11 septembre 2001 et deux guerres prolongées et perdantes en Afghanistan et en Irak, certains commencent à se demander si les « responsables » de la bureaucratie de la sécurité nationale sont si compétents. M. Trump a exprimé ces préoccupations lors de la campagne de 2016, ce qui a entraîné une rupture de la trêve, datant de la guerre froide, entre les deux composantes du double gouvernement. Les dirigeants de l’establishment de la sécurité nationale, qui savent qu’ils ont un réel pouvoir, ont pris des précautions pour éviter le cas peu probable d’une victoire de Trump et tenté d’annuler son élection. Comme ils ont échoué, ils se sont associés au Congrès pour que Trump soit destitué officiellement, tirant pleinement parti de la nature fragmentée du contrôle civil des institutions de sécurité nationale. De nombreux témoins, comme par exemple le lieutenant-colonel Alexander Vindman, ont été unanimes dans leur conviction implicite que la politique étrangère des États-Unis devrait être gérée par une classe professionnelle de bureaucrates, et non par le président élu.

L’ordre constitutionnel américain est donc en grand péril. Ceux qui sont obsédés par l’idée de se débarrasser du président devraient considérer que, si Trump devait être destitué, cela pourrait représenter l’équivalent constitutionnel du passage du Rubicon par Jules César.

Vous pouvez traiter Donald Trump de caricature erratique, mais il se trouve aussi qu’il est le président dûment élu des États-Unis. Et même si nous nous devons d’admirer le service désintéressé de tant de personnes dans le milieu de la sécurité nationale, en tant que citoyens nous avons aussi le droit de demander à des gens comme William McRaven : mais qui donc vous a élu ?

William S. Smith

Traduit par Wayan, relu par Kira pour le Saker Francophone

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