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Par Valérie Bugault – le 21 février 2016

En France, et plus généralement en Occident, la propriété privée telle qu’issue du Code civil disparaît à mesure que les grands propriétaires accapareurs s’enrichissent de l’appauvrissement des masses.

Ce phénomène est d’autant plus accentué que les monnaies fiduciaires vont, à la faveur de crises monétaires et financières savamment organisées par les tenants du pouvoir économique mondial ¹, bientôt perdre une partie substantielle de leur valeur artificielle. Devant le danger de disparition – organisée – de la richesse monétaire, les temps sont venus pour les détenteurs de grandes fortunes de disposer juridiquement de tous les biens matériels disponibles.

Nous voici donc collectivement entrés dans une nouvelle ère d’accaparement des richesses matérielles (biens matériels tangibles tant mobiliers qu’immobiliers) et immatérielles (brevets, marques) par un petit nombre d’individus. En termes de philosophie politique, l’époque contemporaine ressemble de plus en plus au Moyen Âge dans lequel les seigneurs et le clergé se partageaient les terres que les paysans avaient le droit de cultiver contre paiement d’impôts en nature et en argent. Mais, à la différence du Moyen Âge, les seigneurs actuels ne doivent rien à leurs vassaux, ni protection ni secours. La route juridique, politique et économique que l’on voit prendre est, bien au-delà d’un retour à la féodalité, une véritable impasse civilisationnelle dans laquelle l’individu n’aura comme seule valeur que celle du niveau d’accaparement atteint par ses richesses ; il s’agit ni plus ni moins de la négation de l’individu et des conceptions naturelles de la vie sur terre. La perspective pour la très grande majorité des humains est celle du servage pur et simple, dans lequel ils finiront, tôt ou tard, par être des pièces de rechange corporelles pour la classe dominante des marchands devenus financiers.

Selon une analyse plus prosaïque, l’ultra-libéralisme, nom donné aux théories développées par et pour les plus gros détenteurs de capitaux, instaure et utilise l’appropriation du fait politique par le fait économique pour assurer la domination de ses intérêts. Cet ultra-libéralisme agit en quelque sorte comme un communisme inversé. Si la mise en œuvre du communisme a assuré, en même temps que l’appropriation collective par la désappropriation individuelle ², la mainmise de quelques apparatchiks sur le pouvoir ³, l’ultra-libéralisme réalise à l’instar du communisme, mais en prenant le chemin inverse de la désappropriation des biens publics récupérés par quelques individus, la mainmise de quelques personnes sur le pouvoir.

L’argent aura été, pour cette classe de commerçants, le moyen matériel tandis que le droit de propriété aura été le moyen juridique de s’emparer du pouvoir. L’évolution de la domination politique de la classe commerçante, a pour corollaire l’évolution des instruments qu’elle a utilisé pour s’emparer du pouvoir: devenus inutiles, leur destin est de disparaître. Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner que le droit de propriété, un temps mis socialement en valeur, tend à disparaître au fur et à mesure qu’il devient inutile à la classe dominante qui a, aujourd’hui, acquis un pouvoir économique et politique mondial quasi-absolu. Il en va de même de l’argent artificiellement accru, qui, une fois sa fonction de domination matérielle réalisée, devient inutile à cette classe victorieuse et peut alors disparaître. Les méthodes dites de Quantitative Easing auront par exemple servi aux grands propriétaires de capitaux à concentrer davantage leurs richesses mondiales par des rachats faciles d’entreprises, d’immobiliers et autres biens matériels (matières premières, etc.). On ne s’étonnera donc pas de l’ampleur de la crise financière et monétaire actuelle ⁴ ; une fois son rôle rempli, l’argent fictif va pouvoir disparaître.

En France, l’actuel droit de propriété (Sous-partie I), qui conserve une existence formelle – sinon réelle – dans les textes en vigueur, suit la pente, fatale aux classes moyennes et inférieures, d’une transformation en propriété économique, qui signera sa disparition légale (Sous-partie II).

Sous partie I : De la propriété privée…

Nous analyserons la naissance du concept juridique de propriété privée (A) avant de décrire les atteintes actuelles à ce concept (B)

A) Avènement juridique du concept de propriété privée

Un bref aperçu du contexte historique de l’avènement du droit de propriété (1°) permettra de comprendre ses modalités juridiques techniques (2°).

1° Contexte historique de l’avènement du droit de propriété sous sa forme actuelle

Le concept d’appropriation est vieux comme le monde, il remonte sans aucun doute bien avant Rome. Mais ce concept a pris, au cours du temps, des formes très différentes de la propriété privée que nous connaissons aujourd’hui.

Si certains font remonter au XIV^e siècle, les prémices de ce qui deviendra le droit naturel à la propriété privée que nous connaissons ⁵, nous nous satisferons de remonter à la Révolution française, qui signe la naissance juridique de l’actuel droit de propriété. Il faut immédiatement ajouter que ce droit de propriété n’est pas apparu brutalement, par hasard, au détour d’un chemin : il a suivi, durant l’Ancien Régime, une longue évolution. La Révolution française n’a fait que matérialiser juridiquement cette notion conceptuelle préexistante.

La bourgeoisie commerçante est à l’origine, par le biais du développement de clubs de réflexion – que nous appelons aujourd’hui think tanks –, de l’agitation populaire qui a débouché sur la Révolution française et la fin de l’Ancien Régime. Cette bourgeoisie est née du commerce international des matières rares et précieuses issu des grandes navigations et découvertes des XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles. Suffisamment développée pour s’imposer politiquement à la fin du XVIII^e siècle, cette bourgeoisie commerçante verra, par la suite, son pouvoir confirmé par la Révolution industrielle.

A la fin du XVIII^e siècle, la création juridique de la propriété privée a été une étape indispensable permettant à cette bourgeoisie commerçante, alors en plein essor, de contester le principe d’accaparement seigneurial et ecclésiastique, qui caractérisait l’Ordre politique de l’Ancien Régime. La création de l’actuelle notion de propriété était en effet perçue, par cette bourgeoisie très présente dans la noblesse dite de robe – c’est-à-dire dans les parlements d’Ancien Régime –, comme le meilleur moyen juridique pour s’imposer politiquement.

Parallèlement à la contestation par la bourgeoisie commerçante, l’ordre féodal était également contesté, de l’intérieur, par certains défenseurs du pouvoir royal, en particulier par l’école des physiocrates ; favorables à un despotisme éclairé, ils préconisaient le rachat des droits féodaux par la Royauté ⁶. Ces derniers n’ont jamais eu gain de cause car l’Ancien Régime, en tant que système, n’aurait pas supporté la disparition du principe féodal : une telle mutation interne aurait structurellement mis fin à la cohérence d’ensemble de l’ordre établi. Dépourvu d’organisation sociale de remplacement, les propositions des physiocrates sont restées lettre morte, laissant la place libre au nouvel ordre social et politique prévu par la bourgeoisie commerçante.

A leur corps défendant, les physiocrates ont été des alliés objectifs de la destruction de l’ordre politique de l’Ancien Régime. Contesté de l’extérieur par la bourgeoisie commerçante et de l’intérieur, notamment, par l’école des physiocrates, l’ordre féodal, support de l’Ancien Régime, était condamné sans appel possible. La nature ayant horreur du vide, l’ordre commerçant l’a finalement emporté, remplaçant les institutions de l’Ancien Régime par les siennes propres fondées sur la notion de propriété privée. C’est dans ce contexte politique précis que le principe juridique de propriété privée a finalement été imposé par la bourgeoisie commerçante.

2° Modalités juridiques techniques de l’actuel droit de propriété

En France, la proclamation de la plénitude et de l’absolutisme du droit de propriété vient de la Révolution française, il s’agit donc, en ce sens, d’un acquis révolutionnaire ⁷. La propriété privée est véritablement établie en principe politique par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – DDHC- de 1789.

L’article 2 de la DDHC érige la propriété privée en un droit naturel, en disposant que «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.» L’article 17 de la DDHC sacralise le droit de propriété en disposant que «La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.»

C’est dans cet environnement politique qu’est apparu l’absolutisme du droit de propriété de l’article 544 du Code Civil de 1804. Resté formellement inchangé jusqu’à ce jour, cet article dispose que «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». L’adjectif absolue est aussitôt limité par le membre de phrase «pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois». Ainsi, l’apparente radicalité de la notion de propriété privée se trouve ab initio limitée par le pouvoir législatif, représentant la force de l’État, organisé autour de parlementaires élus qui votent les lois du peuple, conçues comme garantes du bien commun – lequel est structurellement compris selon la conception de l’ordre bourgeois commerçant.

Le Code civil de 1804 est, dans son intégralité, une œuvre de compromis chargée de confirmer, après des années particulièrement sanglantes, la paix civile fraîchement retrouvée et chèrement payée par la population française. S’agissant du droit de propriété, le Code civil avait pour objectif de solder la période révolutionnaire, de confirmer les droits des acquéreurs des biens nationaux – c’est-à-dire essentiellement la bourgeoisie commerçante –, et finalement, d’acter juridiquement le fait sociologique et économique de l’avènement politique de la bourgeoisie d’argent.

Dans ce contexte, le droit de propriété issu du Code civil, a pour fondement non seulement le libéralisme révolutionnaire, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, mais aussi le fait politique révolutionnaire lui-même. Ni les rédacteurs du Code civil, ni le premier consul Bonaparte (qui assistait et participait aux débats sur les articles du Code devant le Conseil d’État) n’ont voulu revenir sur le droit de propriété des acquéreurs des biens nationaux. L’absolutisme de ce droit de propriété était un gage de paix sociale. Il s’agissait d’abord et avant tout de préserver la propriété des multiples – gros moyens et petits – acquéreurs des biens du clergé et de la noblesse confisqués au moment de la Révolution. Ces biens confisqués appartenaient au départ à des ordres politiques (clergé et noblesse) qui avaient eux-mêmes, en quelque sorte ⁸, initialement accaparé la propriété de tous les biens immobiliers disponibles sur le territoire. La Révolution a, à son tour et par un retour des choses dont l’Histoire a le secret, confisqué ces biens pour les répartir assez largement parmi le peuple.

Il faut préciser que la vente des biens nationaux s’est opérée selon des modalités qui ont oscillé entre le fait de privilégier les petits acquéreurs, en acceptant des coalitions de petits paysans peu fortunés, en morcelant les lots et en acceptant leur financement sur le long terme (par des rentes), et le fait – beaucoup plus fréquent – de privilégier une caste bourgeoise, enrichie par le commerce, capable d’acquérir des lots importants et de racheter les rentes, c’est-à-dire de payer comptant ces lots initialement destinés à être financés sur de nombreuses années ⁹. Toutefois, même en tenant compte de la faveur clairement concédée aux bourgeois commerçants ¹⁰, la répartition dans la population des biens du clergé et de la noblesse était réelle : l’appropriation bourgeoise n’était alors comparable ni à l’accaparement de tous les biens immobiliers par les castes de l’Ancien Régime, ni à l’accaparement par les tenants du pouvoir économique que nous connaissons aujourd’hui.

S’il y a effectivement eu, en France, une brève période de redistribution – partielle mais réelle – des richesses, ces temps sont révolus et nous sommes à nouveau entrés, au cours des XIX^e, XX^e et XXI^e siècles, dans une situation d’accaparement, mondiale et non plus simplement occidentale, des richesses par cette classe commerçante, devenue classe financière victorieuse.

En France – comme ailleurs –, cette évolution se matérialise par l’existence d’atteintes, toujours plus nombreuses, au principe du droit de propriété individuelle.

B) Les multiples et graves atteintes actuelles au droit de propriété individuelle

L’évolution du droit de propriété depuis les Temps modernes prend la forme d’une courbe de Gauss : sa variation est fonction du niveau de développement de la bourgeoisie commerçante qui a inventé ce droit. Timide à la naissance de la bourgeoisie commerçante aux Temps modernes, la propriété privée s’affirme officiellement au moment de l’avènement politique de la bourgeoisie commerçante qu’est la Révolution Française, pour finalement décliner à mesure qu’elle devient inutile à cette bourgeoisie, devenue aristocratie financière qui a pris le contrôle absolu des institutions politiques de l’Époque contemporaine. Actuellement, le droit de propriété tend, en occident, à n’être plus qu’une coquille vide, c’est-à-dire une forme juridique vidée de toute substance réelle par le pouvoir économique qui a pris le contrôle du pouvoir politique ; il est devenu tout à fait inutile à ses concepteurs. Ainsi, l’environnement politico-économique actuel est, d’une façon générale, hostile au principe de propriété privée individuelle.

La banque est un facteur essentiel de disparition du principe de propriété privée (1°).

L’environnement institutionnel, dominé par les détenteurs du pouvoir économique, en raison de la disparition du principe de l’État-nation et du droit à l’autodétermination des peuples, est une autre source d’attaque de la propriété privée. Les États, devenus des courroies de transmission des intérêts oligarchiques, mettent en œuvre d’une part une fiscalité de type confiscatoire sur les biens et avoirs des classes sociales moyennes et inférieures (qui ne peuvent pas s’échapper dans les paradis fiscaux) et d’autre part des politiques qui sont des obstacles rédhibitoires à l’exercice effectif du droit de propriété par les particuliers (2°).

En raison de la prééminence politique absolue – c’est-à-dire sans contre-pouvoirs – des intérêts oligarchiques, les normes actuelles portent, d’une façon générale, les germes d’atteintes multiples et variées au principe de propriété privé (3°).

1° Le droit de propriété est directement attaqué par la banque

La disparition du droit de propriété, compris comme un droit réel, sur les sommes que les usagers des banques déposent sur leurs comptes est l’exemple le plus explicite de la disparition du droit de propriété des citoyens. Le caractère fongible de la monnaie impose simplement aux banques de rendre au déposant l’équivalent en valeur des sommes déposées. Ainsi, le droit réel du déposant se transforme en un simple droit personnel, c’est-à-dire un droit de créance contre la banque, qui conserve le libre usage des sommes ainsi mises à sa disposition ¹¹.

A cela s’ajoute l’immensité du transfert indu de capital lié à la généralisation du crédit comme source de financement. Les banques autorisées – par les banques centrales, qui sont des émanations d’elles-mêmes ¹² –, au moyen du principe dit de réserve fractionnaire ¹³, à prêter de l’argent dont elles ne disposent pas, collectent en réalité de façon arbitraire les sommes d’argent versées par les emprunteurs au titre des intérêts ¹⁴. Ce transfert de capital vers les banques, d’une ampleur inédite, opère à un double niveau, au niveau individuel mais également au niveau étatique.

Ainsi, les États, placés sous la double loi d’airain de leur financement par l’emprunt et de la disparition structurelle, dans les paradis fiscaux, d’une grosse partie de leur source de financement ¹⁵ sont d’une manière générale contraints, pour assurer leur train de vie, de resserrer l’étreinte fiscale sur les citoyens appartenant aux catégories sociales moyennes et inférieures.

2° Le droit de propriété est directement attaqué par les États

Les États, devenus courroies de transmission des empires financiers, ont de plus en plus recours à une fiscalité de type confiscatoire (a) dans le même temps qu’ils édictent des politiques de nature à empêcher l’exercice effectif, par les particuliers, du droit à la propriété privée (b).

2.a) Les États-vassaux des empires financiers édictent une fiscalité confiscatoire

Il est devenu, en France, un lieu commun que de constater les innombrables et désormais permanentes augmentations, aussi bien quantitatives que qualitatives, des prélèvements obligatoires. Cette augmentation constitue une atteinte indirecte à la propriété privée en ce qu’elle induit une baisse subséquente des avoirs disponibles des particuliers et les empêche, de facto, d’exercer leur droit de propriété – par manque de moyens financiers. Cette augmentation se situe tout azimut à tous les niveaux : au niveau national ¹⁶ et local ¹⁷, au niveau fiscal et social. Nous assistons ainsi, en raison de l’incurie de l’État devenu dépendant, à une augmentation incessante des prélèvements sociaux. Les causes de fonds objectives, connues de tous depuis toujours – dont par exemple l’arrivée à la retraite de la génération du baby boom et l’inversion de la courbe des naissances ¹⁸ – n’ont pas été techniquement anticipées par des États moribonds qui n’ont aucunement cherché à prémunir leurs ressortissants des effets catastrophiques, sur leurs patrimoines, de ces phénomènes. Il est très probable que ces effets, qui entraînent, de façon mécanique, l’appauvrissement des particuliers et la mise en cause de la légitimité de l’État – et donc, à terme, sa disparition – étaient ceux effectivement recherchés par les tenants du pouvoir économiques qui sont les véritables propriétaires des États.

En matière fiscale, il existe également des exemples particulièrement flagrants d’atteinte directe à la plénitude du droit de propriété par l’impôt. A titre d’illustration, citons le récent projet de faire payer aux propriétaires occupants leur résidence principale un impôt assis sur le loyer fictif correspondant à l’économie de loyer dont ces derniers bénéficieraient ¹⁹. Autre exemple, la mairie de Paris a récemment voté le principe d’une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et demandé à ce que ce principe soit généralisé dans l’ensemble des zones tendues du pays ²⁰. Citons encore la taxe sur les logements vacants situées dans des zones tendues ²¹. Dans le même sens, une loi anglaise prétendrait également taxer les pièces vacantes des logements occupés.

La cause de ces innombrables atteintes, par la fiscalité étatique, au principe du droit de propriété des particuliers est à rechercher dans l’organisation institutionnelle, notamment par les institutions de l’Union Européenne, de la liberté de circulation des capitaux, qui vide les États de leur substance et les détournent de leur fonction. L’institutionnalisation de la libre circulation des capitaux – qui prend le doux nom de libre-échange – est une source essentielle, à égalité avec le caractère obligatoire du financement de l’État par le paiement d’intérêts à des organismes privés ²² –, bien que dissimulée, de l’augmentation des prélèvements obligatoires. En effet, la liberté de circulation des capitaux a pour corollaire direct l’optimisation fiscale ²³ et l’évasion des capitaux dans les paradis fiscaux ²⁴. Or, l’évasion fiscale, qui fait mécaniquement perdre aux États une partie substantielle de leur source de financement, impose à ces derniers, afin d’assurer leur fonctionnement, d’augmenter sérieusement à la fois quantitativement et qualitativement (contrôle fiscale et surveillance généralisée des flux monétaires) la pression fiscale sur les classes sociales moyennes et inférieures.

De plus, la mise en œuvre de ce principe de liberté de circulation des capitaux suppose le désengagement, par les États, des organismes fournissant des services publics. C’est ainsi que, de plus en plus souvent, les usagers se voient contraints de payer, en plus de leurs impôts, des taxes directement à des entreprises privées. Citons par exemple les droits de péage sur autoroutes – et bientôt les simples routes – que les usagers payent aux concessionnaires privés. Nous pourrions également citer la nouvelle taxe d’aéroport que les entreprises de transports répercutent aussitôt sur les usagers et d’autres encore… Toutes ces taxes nouvelles ne sont jamais corrélées par la diminution des prélèvements obligatoires alors pourtant que l’objectif initial de ces derniers était précisément, notamment, le financement et l’entretien des infrastructures publiques.

En l’état actuel de la situation, la logique voudrait que les hommes issus des partis politiques proposent le vote d’une loi, ou d’un règlement européenne (le champ géographique d’application étant nettement plus vaste et son application aux États étant direct, c’est-à-dire ne nécessitant – contrairement aux directives – aucun acte positif de transposition), imposant au public le paiement des prélèvements obligatoires aux principales banques, ou plutôt à la banque centrale de leur pays – ce qui revient au même ²⁵ – comme contrepartie du droit d’occuper un logement, de se déplacer sur le territoire, d’utiliser des services dits publics, etc. Une telle évolution s’inscrit de façon naturelle dans le contexte où l’État n’a plus aujourd’hui pour seule et dernière mission que la mise en œuvre des intérêts oligarchiques. L’impôt ainsi perçu serait directement mis à la disposition de ses véritables bénéficiaires, sans passer par l’intermédiaire d’un État qui, de fait, n’existe plus.

Toutefois, les populations ne semblent pas encore suffisamment conditionnées pour accepter une telle évolution ; aussi, il reste encore préférable pour les principaux propriétaires de capitaux de maintenir la fiction juridique de l’État et, pour les gouvernants, de continuer à dissimuler les véritables bénéficiaires des prélèvements obligatoires – c’est-à-dire les principaux propriétaires de capitaux, qui sont propriétaires des banques dites systémiques, lesquels contrôlent les banques centrales – derrière le rideau de fumée qu’est devenu l’État (État détourné de sa fonction d’organisation sociale et vidé de sa substance politique).

2.b) Les atteintes, par les politiques étatiques, à l’exercice effectif par les particuliers du droit de propriété

A côté des atteintes fiscales au principe de propriété privée, il existe une foultitude d’atteintes indirectes et sournoises opérées par l’État fantôme – c’est-à-dire l’État désincarné de sa fonction politique autonome – au droit de propriété.

Ainsi, le déremboursement permanent des soins et de la plupart des médicaments oblige les usagers à piocher dans leurs économies pour se soigner, ce qui a pour effets directs de réduire d’autant leurs avoirs et d’entamer subséquemment leur capacité à acquérir des biens en pleine propriété. Plus largement, la diminution générale de toutes les prestations familiales ²⁶ et sociales ²⁷, associée à des hausses des cotisations corrélatives pour les particuliers, s’analyse en une ponction dans les économies des particuliers, ces derniers devenant de moins en moins capables d’acquérir par ailleurs la propriété d’un bien immobilier ou foncier.

D’une façon générale, l’augmentation permanente des charges annexes qui pèsent sur les particuliers sans diminution corrélative des prélèvements obligatoires est une manière radicale d’empêcher ces derniers d’accéder à la propriété, cela les contraints même bien souvent à se séparer de leurs propriétés immobilières afin de pouvoir assumer les contraintes financières d’origine étatique ou bancaire – la charge de la dette d’État pesant en réalité sur les ressortissants dudit État – en permanente augmentation.

D’un point de vue de philosophie politique, une fausse solution serait d’imposer l’appropriation étatique des biens comme remèdes à l’ultra-libéralisme. Dans le contexte où l’État n’est plus qu’un instrument au service des principaux propriétaires de capitaux, une telle proposition serait tout simplement une escroquerie juridique. Gardons-nous de mettre en avant les méfaits incontestables du l’ultralibéralisme pour justifier la disparition de la propriété privée du Code civil de 1804. Une telle solution aurait pour effet direct d’offrir sur un plateau une grande victoire à ceux contre qui l’on entend lutter, lesquels (faut-il le préciser) sont des accapareurs ayant bénéficié au plus haut point du processus de mondialisation qu’ils avaient eux-mêmes lancé et promu à des fins de strict enrichissement personnel d’une part et pour faire avancer leur agenda politique mondial d’autre part.

En d’autres termes, sous prétexte de lutter contre les grands maux de l’ultra-libéralisme, le peuple doit prendre garde à ne pas se laisser abuser en laissant l’État supprimer une institution, la propriété privée, qui avait justement pour raison d’être initiale, de conforter le pouvoir et la liberté des petits citoyens contribuables contre celle des accapareurs non citoyens non contribuables.

3° Le droit de propriété est, d’une façon générale, attaqué à l’échelle nationale et internationale, par tous les nouveaux principes normatifs

Le droit de propriété fait ainsi l’objet d’atteintes d’ordre institutionnel (a) et d’atteintes juridiques directes (b).

3.a) Les atteintes institutionnelles au principe de la propriété privée

En toile de fond, la nouvelle organisation juridique qui se lève à l’échelle mondiale est indirectement mais très efficacement, hostile au principe de la propriété privée et favorable à la concentration du capital dans les seules mains des détenteurs du pouvoir économique.

Ainsi, l’avènement de l’Union Européenne, formalisation institutionnelle du principe commercial de libre-échange ²⁸, qui organise à ce titre la disparition formelle des principes d’État-nation, de séparation des pouvoirs ²⁹, d’État de droit ³⁰ et de recours au vote des peuples ³¹, est un incontestable grand pas en avant vers la suppression du droit de propriété pour tous. Ces institutions, de type ploutocratique, permettent à l’oligarchie la mise en œuvre juridique, sans aucun contre-pouvoir, de son intérêt vital à concentrer les capitaux. Par voie de conséquence, les tenants du pouvoir économique aux commandes sont en train d’organiser – selon la méthode habituelle des petits pas – la disparition de la notion même de propriété privée – sous-entendu pour tous –, celle-ci laissant peu à peu la place à l’accaparement de tous les biens par les grands capitalistes devenus banquiers. C’est la raison pour laquelle, dans les pays d’Europe occidentale, le phénomène d’accaparement a été démultiplié par l’arrivée des réglementations européennes, incluant à la fois les Traités, le droit dérivé et toutes les recommandations, en particulier celles issues du Conseil ECOFIN. Le bien commun et le bien public font partie des dommages collatéraux de cette grande avancée juridique et humaine qui nous est proposée et qui verra son aboutissement avec l’avènement d’institutions mondiales.

A titre d’illustration, l’Union européenne ³² impose d’une façon générale aux États la cession à des acquéreurs privés des patrimoines des organismes fournissant des services publics ³³. Sur le fond, ces patrimoines appartenaient pourtant non pas à l’État, dont la propriété était seulement formelle, mais aux contribuables français, qui les avaient financés pendant plusieurs décennies.

Nous assistons à un véritable raz de marée de dépossession du public au profit d’une petite minorité de grands capitalistes ; ce mouvement de fond s’analyse en réalité comme un véritable coup d’État institutionnel.

Il faut ajouter que ce grand mouvement de dépossession du public, institutionnellement organisé par la liberté de circulation des capitaux et le libre-échange, a été largement facilité par l’arrivée massive d’argent fictif dû au mécanisme de la nouvelle planche à billets appelé Quantitative Easing – qui est, massivement, arrivé à point nommé dans les années 2010 suite à la crise de 2008 engendrée (ou plutôt organisée) par les subprimes, après avoir été testé au Japon dans les années 1990 –, argent dont seuls les grands capitalistes ont profité. Une fois rempli son rôle consistant à concentrer au maximum le capital, cet argent fictif est amené à disparaître ; les particuliers ne doivent dès lors pas s’étonner de la crise actuelle.

3.b) Les atteintes juridiques directes au principe de la propriété privée

Au titre des atteintes juridiques directes au droit de propriété nous pourrions citer, en droit dit des affaires, l’actuelle prééminence de la très américaine théorie de l’agence .

L’avènement comptable des normes IFRS, la dérégulation bancaire associée à une créativité de grande ampleur ³⁴, l’avènement de la théorie des jeux appliqué à l’économie, la spéculation débridée sont d’autres illustrations de la marche oligarchique vers la suppression de la propriété privée pour tous.

Le projet d’avènement légal de la propriété économique, d’ores et déjà annoncé, sera l’ultime atteinte au principe de propriété privée. Ce projet, qui sera étudié en détail dans la seconde partie du présent article ³⁵, sera le dernier clou au cercueil de la propriété privée, son atteinte finale la plus radicale et la plus symbolique. Il fermera définitivement la parenthèse de l’illusion démocratique.

Conclusion de la sous-partie I

L’avènement de la propriété individuelle était indispensable au couronnement politique de la classe des marchands-banquiers bourgeois. Elle a joué, au moment de la Révolution française, son rôle et s’est facilement imposée sous le prétexte de l’intérêt collectif. Par un effet collatéral, cet intérêt collectif qui a pris la forme juridique de la propriété privée s’est avéré être, au moins partiellement, une réalité qui a permis, temporairement, l’apparition en Occident d’une importante classe moyenne, gage de vigueur civilisationnelle.

Les choses ont aujourd’hui évolué. Volant de succès en succès, la bourgeoisie commerçante a peu à peu, au fil des siècles, réussi à capter le pouvoir politique, au moyen de l’argent amassé, pour finir par devenir à son tour l’aristocratie financière que nous connaissons aujourd’hui. Dans ce contexte, la propriété a suivi de façon logique l’évolution de ses initiateurs : le principe de la propriété se transforme peu à peu en principe d’accaparement par la classe des bourgeois commerçants devenue aristocratie financière toute-puissante.

Aujourd’hui, à grand renfort de discours lénifiants à peine parés d’humanisme, l’acquis révolutionnaire de la redistribution des richesses, est peu à peu en train de disparaître totalement du paysage juridique. Il disparaît à mesure que l’oligarchie issue de la bourgeoisie commerçante – devenue bancaire et financière – prend le contrôle des institutions politiques locales et internationales. Le Nouvel Ordre Mondial annoncé est en réalité l’Ancien Ordre Mondial, celui de la toute-puissance politique institutionnelle de la caste des commerçants devenus financiers.

Le recul du temps laisse apparaître un agenda soigneusement organisé d’interactions juridiques, institutionnelles, monétaires et financières ; en Occident, le développement institutionnel des privatisations (conséquences naturelles du libre-échange) s’est ainsi accompagné du développement de l’argent fictif disponible via le mécanisme dit de Quantitative Easing. La future réalisation des grands marchés transatlantique et transpacifique ainsi que l’avènement des institutions mondiales -–qui se profilent déjà à l’horizon – vont dans le même sens de l’accaparement généralisé des biens. Ce qui est logique puisque c’est toujours de la même caste des marchands-banquiers qui a initié ces mouvements institutionnels.

Le droit de propriété aura finalement été un moyen, comme l’est l’argent, servant à la prise de pouvoir politique et institutionnel des marchands-banquiers. Les peuples auront, dans toute cette histoire, servi de prétexte : l’intérêt populaire souvent claironné était, en réalité, utilisé comme variable d’ajustement dans la marche vers le pouvoir de la caste dominante.

Pour terminer sur une note positive, nous pronostiquons que la bourgeoisie commerçante-financière est actuellement dans l’exacte position de la Royauté à la fin de l’Ancien Régime : arrivée au bout des ressources de son mode de fonctionnement, elle n’a aucune proposition de rechange lui permettant de durer en tant qu’Ordre politique établi. L’actuel Régime politique de type capitalistique nous semble en effet incapable de supporter la suppression des concepts de banque centrale et de banque systémique, tout comme l’Ancien Régime n’aurait pas supporté la suppression de la féodalité. Par ailleurs, l’actuelle évolution des communications, que certains font entrer dans la troisième révolution industrielle, engendre en réalité une perte du contrôle de l’information par les détenteurs du pouvoir économique. Bien qu’initiée par la classe économique dominante, cette révolution des communications, par l’accessibilité très large des connaissances qu’elle suppose, est de nature à permettre un changement de paradigme social. En effet, le pouvoir de la caste des commerçants banquiers a, depuis le début, été construit sur l’asymétrie des informations : les tenants du pouvoir économique (bancaire) disposent, seuls, des informations essentielles pertinentes tandis qu’ils retiennent ou qu’ils diffusent – selon les cas – parmi une profusion d’informations non pertinentes (la profusion a pour objectif de noyer les informations essentielles dans un flux très important d’informations non pertinentes superflues et/ou secondaires ³⁶). Dans cette organisation sociale, les services de renseignements ont toujours eu un rôle particulièrement actif et important pour préserver le caractère asymétrique de l’information. La révolution internet, de nature à mettre un terme au principe de l’asymétrie informationnelle, est une épée de Damoclès permanente pour l’oligarchie financière. La dernière illustration en date est l’information selon laquelle le fameux consortium de journalistes prétendument indépendants – ICIJ – situé à Washington (sic), et qui travaille en partenariat avec tous les grands journaux occidentaux (Süddeutsche Zeitung, Le Monde, El Pais, etc.), est tout à fait dépendant d’un organisme appelé OCCRP, Centre pour l’étude de la corruption et du crime organisé. L’ICIJ est, depuis quelques temps, très impliqué dans la diffusion très sélective d’informations fiscales confidentielles en provenance des paradis fiscaux ; or il devient accessible à tous que son organisme de rattachement, l’OCCRP, est financé directement par le gouvernement américain, via l’USAID, par l’Open Society de George Soros, la Fondation Ford et d’autres fondations charitables de ce style ³⁷.

Peu à peu, la place est en train de se libérer pour l’instauration d’un nouveau paradigme sociétal et politique.

Les actuels détenteurs du pouvoir économique ont néanmoins un agenda politique international. Ainsi, si l’on n’y prend garde, le Nouvel Ordre Mondial, mis en place par les tenants de l’ancien ordre mondial, pourraient vêtir les habits de la religion kabbalistique ³⁸.

Il ne tient qu’aux particuliers et aux gouvernements éveillés d’imposer leur propre changement de paradigme, en lieu et place de celui que l’ordre bancaire oligarchique a prévu pour l’humanité. La fenêtre d’action politique est réduite ; une telle opportunité de changement pourrait en effet ne pas se représenter avant de très nombreuses années, voire centaines d’années.

Ce paradigme nouveau – que seuls des hommes politiques indépendants, courageux, combatifs et volontaires pourront mettre en œuvre – pourrait s’inspirer des droits naturels, sur lesquels reposait le mouvement des physiocrates, pour construire une nouvelle ère politique. Mais les droits naturels doivent eux-mêmes être dépoussiérés et clairement exprimés. Ainsi, par droits naturels, il faut entendre, à notre sens, deux choses : d’une part les règles issues du fonctionnement inné des êtres vivants, et d’autre part les principes historiques de fonctionnement des sociétés.

Parmi les règles issues du fonctionnement inné du vivant, nous trouvons par exemple l’accouplement d’un homme et d’une femme pour engendrer un enfant et ainsi permettre à la race humaine de perdurer. Un autre exemple de règle issue du fonctionnement inné du vivant est celle de l’intégrité de l’humain : le corps et l’esprit sont un tout indissociable, à plus forte raison, le corps humain est-il lui-même indissociable. La diversité du vivant est une autre règle naturelle, comme l’est l’intégrité des sources de vie que sont la qualité de l’air, des sols et des eaux qui doivent, sous peine de disparition du vivant, rester non pollués. Ces règles, très brièvement évoquées ici, se déclinent concrètement en une multitude d’applications politiques.

Parmi les principes historiques du fonctionnement des sociétés humaines se trouve le fait selon lequel un pouvoir sans contre-pouvoir conduit directement à l’abus. L’accaparement est un abus, comme l’est la confiscation de tous les pouvoirs par un corps constitué aux intérêts homogènes. La diversité doit exister dans les sociétés humaines de la même manière qu’elle existe dans la nature (biologique, géologique, climatique etc.). Ces principes sont le fruit des leçons de l’histoire. Tirer des leçons des erreurs civilisationnelles du passé est la seule manière, pour la race humaine, de survivre aux dérives que nous connaissons aujourd’hui.

Actuellement, aucun des droits naturels ainsi identifié n’est respecté ; il n’est pas étonnant de constater que le plus grand ennemi juridique des mondialistes – la caste des marchands devenus financiers – est justement le droit naturel.

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Notes