Décryptage du système économique global [5/7] :
Entreprise bancaire, l’instrument juridique du désordre politique global


Par Valérie Bugault – le 21 février 2016

Trésorerie entreprises

Les banques sont l’élément prépondérant du système de concentration des capitaux et d’utilisation du capital concentré. Elles ont acquis la possibilité de mettre en place des réglementations économiques très arrangeantes et des systèmes de contrôle purement formels de leurs activités. L’organisation de vastes transferts juridiques de capitaux au profit des propriétaires des principales banques, qui détiennent également – grâce à l’anonymat de certaines sociétés et trusts – de nombreuses autres entreprises, permet à son tour une accélération de la concentration des capitaux dans tous les domaines de l’économie (médias, agro-alimentaire, pharmaceutique, chimique, transports, extraction minière etc.) au moyen, notamment, des fusions-acquisitions 1 mais aussi des achats à effet de levier dits LBO, dont les principaux acteurs sont les services juridiques des banques d’affaires.

Le système de sauvegarde des intérêts bancaires est parfaitement bien déguisé sous un amoncellement de prétendus contrôles et de règles plus techniques les unes que les autres. Ces différentes étapes ont à leur tour permis la mise en œuvre de certains mécanismes de spoliation des masses, lesquels ont tôt fait d’aboutir à une domination politique totale.

L’élite financière occidentale est aujourd’hui dans une position de domination sociale qui n’a pas d’exemple historique pertinent. Jamais l’aristocratie ou la monarchie n’ont à ce point concentré et contrôlé les mécanismes de fonctionnement de la société. L’Ancien Régime partageait la domination sociale entre les armes, tenues par les aristocrates – noblesse d’épée bientôt mélangée aux hommes de loi, la noblesse dite de robe – et les âmes, tenues par l’Église catholique romaine. S’il faut avouer que les mêmes familles se partageaient la plupart des hauts postes de l’armée et du clergé, les contre-pouvoirs, notamment commerciaux, existaient et le niveau de développement technologique ne permettait pas le contrôle total auquel nous assistons aujourd’hui.

Au XXIe siècle, une longue expérience de la domination et un raffinement particulier des mécanismes juridiques de contrôle, le tout allié aux développements technologiques récents, rendent la domination bancaire mondiale particulièrement préoccupante pour les libertés humaines et collectives, en particulier la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes ; concepts voués à disparaître au rythme, inculqué par les propriétaires des principales banques, du glas qui sonne la fin de la notion d’État.

Nous analyserons dans un premier temps les mécanismes juridiques du fonctionnement élémentaire de la banque et, dans un second temps, les conséquences de l’enrichissement et de la concentration maximale des capitaux par les banques.

I) Les mécanismes juridiques du fonctionnement élémentaire de la banque

Les banques se sont donné les moyens juridiques d’être en mesure de convaincre les hommes d’État, de tous horizons politiques et de tous pays, d’édicter des lois en leur faveur.

Elles ont notamment obtenu que les législations imposent aux administrés une limite aux montants payables en espèces (pour la France, voir l’article L 112-6 du Code monétaire et financier). Ainsi, en France, aucun paiement excédant 1500 euros 2 ne peut plus être effectué en espèces, ce qui oblige les administrés à détenir un compte bancaire 3. Dans la vie courante, le compte en banque est ainsi devenu incontournable 4.

Les choses sont, comme toujours, habilement présentées par des experts en rhétorique. Ainsi, l’obligation de détenir un compte bancaire, instituée par une loi bancaire de 2006, s’est habilement transformée en droit à un compte bancaire 5 édicté par l’article L 312-1 du Code monétaire et financier.

Au moyen de divers subterfuges rhétoriques, les banques ont, par l’intermédiaire des États, obtenu le privilège de disposer de l’argent des citoyens et des contribuables. Autrement dit, les États ont été complices – et victimes – de l’opération visant à placer l’argent public sous la dépendance d’organismes dominés non par l’intérêt commun mais par l’intérêt strictement privé de leurs actionnaires majoritaires.

Les dépôts bancaires appartiennent de facto à la banque qui en est gestionnaire

En observation liminaire, il faut indiquer que l’argent en dépôt sur un compte bancaire n’est, juridiquement, pas la propriété du déposant – qui n’a pas de droit réel sur ces sommes – ; le déposant devient un créancier de la banque, qui a l’usage des sommes en question 6.

S’agissant de l’utilisation des dépôts par les banques, l’absence de distinction entre banques de dépôt et banques d’investissement rend les dépôts bancaires particulièrement vulnérables aux spéculations hasardeuses, et généralement lucratives, des banques.

Un petit retour en arrière permettra d’y voir plus clair. Dès le courant des années 1970, le gouvernement américain a couvert les agissements bancaires tendant à contourner le Glass-Steagall Act , qui imposait la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Cette législation, qui avait été introduite suite à la crise boursière de 1929 afin d’éviter de nouveaux excès, a finalement été abrogée par le gouvernement Clinton en 1999.

En France et en Europe, la séparation entre banques de dépôt et activités d’investissement était la règle jusqu’à ce que les lobbies bancaires obtiennent la possibilité de faire travailler les dépôts 7. Suite à la crise financière de 2008, qui a généré une forte demande pour revenir à une certaine orthodoxie financière des banques, il fut question d’instaurer dans les pays européens une nouvelle réglementation bancaire prévoyant la séparation entre activités de dépôt et d’investissement. Le gouverneur de la banque centrale finlandaise Erkki Liikanen avait officiellement demandé une séparation entre les activités de dépôt et les activités d’investissement des banques 8.

La loi allemande de 2013 a, comme de coutume en Europe, donné le LA de la réglementation européenne 9, la séparation entre les activités de dépôt et les activités de spéculation – très médiatisée 10 – ne concernera pas l’essentiel et, finalement, ne sera pas effective 11. Il en va de même de la réforme française du 26 juillet 2013, qui ne concerne que 1% des activités bancaires 12 : il s’agit, ni plus ni moins, que d’une aimable plaisanterie destinée à endormir un public qui ne comprend rien à toutes les énormités – sur le fond – et subtilités – sur la forme – bancaires.

Au niveau européen, la réunion des ministres des Finances européens (Ecofin) du 19 juin 2015 a donné son feu vert à une réforme bancaire dite de séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, de laquelle l’Angleterre – plus importante place financière du monde – est exemptée 13. Ainsi, de la même façon que ce qui se passe en matière de paradis fiscaux 14, les banques anglo-saxonnes, dont les propriétaires ont provoqué toutes les déréglementations du système bancaire, sortiront vainqueurs de la réglementation visant à restreindre les possibilités pour les banques d’agir comme bon leur semble. Ce semblant de réglementation se situe dans le droit fil de la guerre sans merci menée, via la prétendue lutte contre les paradis fiscaux, par les principaux établissements financiers anglo-saxons contre les banques dont la domination leur échappait 15. La prétendue réforme européenne n’aura servi qu’à concentrer davantage le milieu bancaire en procurant un tel handicap aux banques non anglo-saxonnes qu’elles deviendront prochainement des proies aisées. Cette réforme aura finalement servi de prétexte aux banques anglo-saxonnes pour obtenir un avantage décisif dans la guerre qu’elles mènent contre les banques dont le contrôle leur échappe.

Il ne sera en définitive opéré aucune séparation réelle entre les activités de dépôt et d’investissement des principales banques. Le lobby bancaire, qui édicte les lois et dirige les États, a, une fois de plus, gagné la partie contre les ressortissants des États.

Voyons maintenant comment fonctionne une banque dans un cadre normal, c’est-à-dire hors activité spéculative.

La réserve fractionnaire et la perception d’intérêts sur les prêts : des prêts à découvert, juridiquement nuls, qui occasionnent un enrichissement sans cause des banques

Le prêt à découvert érigé en système de fonctionnement normal

S’agissant du fonctionnement bancaire normal, les banques privées sont autorisées, par les banques centrales, à fournir du crédit à découvert – c’est-à-dire sans disposer, en réserve, du montant de crédits fournis – dans la seule limite de respecter, pour l’ensemble leurs activités (normales et spéculatives), une réserve obligatoire. Ce système d’autorisation de crédit à découvert porte le nom de système de réserve fractionnaire.

Le montant de la réserve obligatoire est généralement fixé par la banque centrale du pays en question, appelée, pour l’occasion autorité monétaire. Nous avons déjà vu, dans l’article intitulé Géopolitique des banques centrales que la banque centrale est, par construction, une banque dominée par des banquiers privés. Il faut préciser à cet égard que la modification statutaire de la Banque de France – opérée par une loi du 24 juillet 1936 – suivie de sa nationalisation en 1945 – loi du 2 décembre 1945 – ne doit pas faire illusion : ces modifications de forme n’ont en aucune façon changé la structure fondamentale du contrôle économique opéré sur le pouvoir politique – c’est-à-dire sur les institutions françaises – par l’oligarchie française devenue euro-atlantiste. Privatisée ou nationalisée, la Banque de France reste un instrument de pouvoir du grand capital français.

En résumé, les banques centrales, aux mains des grands capitalistes propriétaires des banques privées, autorisent les banques privées – contrôlées par elles-mêmes, donc – à fournir au public ou aux États un crédit à découvert. La seule limite, tant aux activités de fourniture de crédit qu’aux activités dites pour compte propre – spéculatives – des banques, est le respect d’une dérisoire réserve obligatoire. Depuis une décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne – BCE – du 8 décembre 2011, le taux de la réserve obligatoire pour les banques de la zone euro est fixé à 1% de leurs encours de dépôt 16 ; elle n’était auparavant, et depuis 1999, que de 2%.

En d’autres termes, les principaux actionnaires des banques privées s’autorisent eux-mêmes, via le prétendu contrôle des banques centrales indépendantes de tout organe politique, non seulement à spéculer avec l’argent du public mais encore à fournir aux particuliers et aux États un crédit sur des sommes d’argent dont elles ne disposent pas.

On est loin du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs cher à Montesquieu, que nos États modernes sont censés respecter – au moins dans la forme.

La déliquescence du secteur bancaire : état des lieux et poids de la sanction

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