Décryptage du système économique global [4/7] :
Géopolitique des paradis fiscaux


Par Valérie Bugault – le 21 février 2016

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Introduction

Le terme de «paradis fiscal» a été évoqué à l’occasion d’un précédent article consacré à la géopolitique de l’optimisation fiscale, ce qui n’a rien d’étonnant, car l’existence même de ce concept est indéfectiblement liée au commerce et aux bénéfices qu’il génère. Toutefois, outre que ce terme n’avait alors pas été défini, le contexte historique et géopolitique dans lequel s’inscrivent les paradis fiscaux mérite que l’on s’y attarde un moment. L’objet du présent texte n’est pas de détailler les législations françaises, européennes et autres, de la lutte contre l’évasion fiscale mais de montrer le rôle et l’évolution des paradis fiscaux dans l’architecture économique et commerciale globale passée, actuelle et future.


La définition du paradis fiscal varie généralement en fonction des organismes qui s’y intéressent 1. Néanmoins, depuis le G20 de Londres de 2009, la définition donnée par l’OCDE en 2001 2 fait consensus au niveau international. Cette définition se concentre sur les quatre critères suivants : 1° l’absence d’impôt, ou la présence d’impôts insignifiants, dans le cas des paradis fiscaux, et une imposition effective faible ou nulle des revenus considérés dans le cas des régimes préférentiels ; 2° l’absence d’échange effectif de renseignements ; 3° le manque de transparence ; 4° l’absence d’activités substantielles, dans le cas des paradis fiscaux, et les pratiques de cantonnement dans le cas des régimes fiscaux préférentiels.

D’une façon générale 3 les principaux éléments permettant d’identifier un paradis fiscal sont : un secret bancaire opposable aux États, une fiscalité des non-résidents particulièrement allégée voire nulle, une législation permissive quant à l’opacité des propriétaires des fonds déposés et une absence d’échange de renseignements fiscaux avec les états tiers.

Jusqu’au milieu du XXe siècle, les paradis fiscaux occidentaux traditionnels existaient à la marge, de façon officieuse et n’étaient pas un rouage essentiel de l’économie. Ce premier type de paradis fiscal était essentiellement dominé par des États indépendants.

Dans la seconde moitié du XXe siècle, les principaux banquiers occidentaux ont mené, via les États-Unis 4, leurs États satellites et les organismes internationaux qu’ils ont institués, une guerre sans merci aux paradis fiscaux reposant sur les comptes numérotés, permettant une immense concentration d’argent disponible entre les mains des principaux banquiers de la planète agissant dans des paradis organisés autour des trusts anonymes.

La différence entre l’avant et l’après Seconde Guerre mondiale est de taille. La domination américaine a changé en profondeur à la fois la quantité et la qualité des paradis fiscaux. En quantité, le nombre d’États indépendants paradis fiscaux, a subi une phénoménale augmentation. En terme qualitatif, les paradis fiscaux anglo-saxons ont acquis un statut social : ils deviennent partie intégrante de l’organisation économico-politique globale voulue par les plus grands capitalistes occidentaux qui contrôlent la Fed, les différentes banques centrales, la BRI et les institutions financières internationales issues des accords de Bretton Woods. Ce phénomène a accompagné la fusion des anciens empires européens, tous peu ou prou ralliés à la méthode de domination financière anglo-saxonne. Cette domination a permis une transmutation de la notion même de l’impérialisme : de politique, celui-ci est devenu financier.

Nous présenterons la genèse et l’historique des paradis fiscaux avant de décrire leur rôle géopolitique.

I) Genèse et historique des paradis fiscaux

Si l’on remonte au Moyen-Âge, les paradis fiscaux trouvent leur origine dans la notion de ville franche, qui étaient des villes exonérant les commerçants de l’impôt seigneurial. Ces villes étaient souvent des villes portuaires, des lieux de passage des marchandises qui rendaient nécessaire la présence sur place des commerçants.

La City de Londres, qui acquiert dès 1319 une autonomie politique, peut être considérée comme étant historiquement le premier paradis fiscal des temps modernes. Elle abrite les plus riches commerçants anglais qui ont obtenu d’Édouard II – souverain faible et/ou corrompu – un statut dérogatoire au droit public. La City est, depuis cette époque, une ville dans la ville, son activité financière échappe à la magistrature de l’État britannique tout en faisant bénéficier l’empire thalassocratique des largesses financières nécessaires à son propre développement. La City a opéré comme une sorte de poste de pilotage de l’empire britannique conférant aux dirigeants britanniques qui se sont succédé les moyens financiers de développer leur autorité sur le reste du monde.

Dans ce contexte, la relation entre l’État britannique officiel et la City était apparemment d’ordre symbiotique, le développement de l’un conditionnant celui de l’autre. Toutefois, dans la mesure où l’apport financier est le moteur de ce type de développement, la symbiose tend à se transformer en parasitisme : le pouvoir politique apparent est, en réalité, au service du pouvoir financier caché, lequel décide ou non d’accorder au premier les subsides requis. Le pouvoir financier vit et se développe in fine au détriment du pouvoir politique apparent, distordant ce dernier dans le sens qui lui convient.

Dans ce type de relation, il apparaît dès l’abord que le pouvoir politique apparent est illusoire, une simple façade, permettant au pouvoir financier anonyme de se développer en toute tranquillité. C’est justement cet anonymat que l’on retrouve au cœur même de la notion de paradis fiscal et, plus largement, dans l’organisation de l’entreprise de type capitalistique telle qu’elle s’est développée depuis l’avènement de la révolution industrielle.

Au XXe siècle, l’empire britannique a cédé la place à son successeur l’empire américain. Ce dernier s’est développé sur le modèle du premier. Dès 1913 – date de création de la Fed – les principaux banquiers ont asservi le pouvoir politique au pouvoir financier ; on retrouve ici la marque de fabrique de l’empire britannique, dont le développement s’est fondé sur la puissance financière de la City.

Dès la fin du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle, les plus grosses entreprises américaines, qui ont dû leur développement aux principaux banquiers privés européens, ont organisé un système de mise en concurrence juridique et fiscale des différents États fédérés au moyen de la liberté de circulation des capitaux et des biens à l’intérieur de l’État fédéral 5. C’est à cette époque que le Delaware et le New Jersey naissent en tant que paradis fiscaux 6 ; ces États ont collecté les capitaux qui échappaient à l’impôt dû par les entreprises dans leur État d’origine.

Histoire du Delaware : de la ligue hanséatique au NOM

Parmi les nombreux paradis fiscaux, le Delaware sort du lot.

D’une part il est particulièrement important en terme quantitatif. Le Réseau pour la justice fiscale classe le Delaware au tout premier rang des paradis fiscaux au regard de critères combinant le degré d’opacité et le poids dans l’économie mondiale.

D’autre part, l’histoire du Delaware renvoie à celle de deux États qui ont été des points d’ancrage de la finance et de la concentration des capitaux : les Pays-Bas et l’Angleterre. L’État du Delaware a en effet été créé par des colons néerlandais avant d’être cédé, après trois guerres, à l’Angleterre à la fin du XVIIe siècle (en 1674).

Une petite digression historique permettra de donner un aperçu du rôle des Pays-Bas et du Royaume Uni dans l’évolution du système de l’impérialisme financier. Au Moyen-Âge, les Pays-Bas sont au cœur de l’élite commerçante, dite ligue hanséatique. Cette ligue, composée d’associations de commerçants, a prévalu en Europe à l’époque précédant l’avènement de l’empire britannique 7, soit des XIIe au XVIIe siècles. La croissance de la ligue hanséatique a eu lieu dans un monde où colonisation et évangélisation vont de pair ; elle est liée à la montée de l’ordre des Chevaliers teutonique et au prosélytisme catholique servant de façade aux jeux de pouvoir mondiaux.

Il est loisible de penser 8 que l’élite financière à l’origine de la création et du développement de la ligue hanséatique s’est, dès le XVIe siècle, peut-être à la faveur de la politique impériale inaugurée par Oliver Cromwell, transférée dans les avancées de ce qui deviendra l’empire britannique, avant de migrer, de façon institutionnelle à partir de 1913 – date de création de la Fed – dans l’empire américain.

L’histoire du Delaware apparaît donc intimement liée à l’évolution géographique des pôles financiers occidentaux. Cet État participe aujourd’hui, en tant que paradis fiscal, à la centralisation des capitaux, qui devrait permettre, si rien ne s’y oppose, l’avènement du Nouvel Ordre Mondial tant attendu par l’élite financière anglo-saxonne 9.

Les mouvements ayant affecté la tectonique des paradis fiscaux dans la seconde moitié du XXe siècle

La généralisation au niveau mondial du concept juridique novateur d’optimisation fiscale 10 ne pouvait se révéler fructueuse pour les acteurs économiques dominants qu’à trois conditions.

Il fallait premièrement que le principe de liberté de circulation des capitaux soit préalablement instauré au niveau international : ce fut fait par la création de l’UE en 1992, qui n’est autre que l’avènement politique de ce principe, et par la création de l’OMC en 1994 (accords de Marrakech) 11.

Il fallait ensuite que l’argent économisé puisse circuler librement de façon effective ; cette contrainte a entraîné la généralisation de l’utilisation du trust, qui est un vecteur juridique, pour la circulation des capitaux 12. Cette forme juridique issue du droit anglais a pour double avantage de permettre une circulation des capitaux dans tous les pays ou places reconnaissant cette forme juridique tout en offrant, comme le faisaient les comptes numérotés, l’anonymat aux propriétaires desdits capitaux – les bénéficiaires anonymes de trusts.

Il fallait enfin que l’argent drainé puisse être collecté et utilisé par les acteurs économiques dominants : c’est à cet objectif que répond la propagation et la soudaine indépendance politique des paradis fiscaux anglo-saxons, qui échappent à la domination formelle de la Couronne Britannique pour devenir vassaux directs – bien que cachés – des principaux capitalistes qui se sont approprié les structures étatiques occidentales (USA, États occidentaux et leurs anciennes colonies).

Les années 1960, 1970 et 1980 ont ainsi vu émerger sur la scène internationale tout un tas de micro États – devenus subitement indépendants – dont la souveraineté est aussi artificielle que l’est leur économie, entièrement fondée sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

A titre d’illustration, citons par exemple, les Îles Caïmans ou la Barbade qui a acquis en 1966 son indépendance formelle en qualité de Royaume du Commonwealth. Les Maldives acquièrent en 1965 leur indépendance, quittant leur statut de protectorat britannique. En 1976, les Seychelles forment un État indépendant membre du Commonwealth et de la francophonie. Ancienne colonie britannique Antigua et Barbuda devint indépendante en 1981 en tant que Royaume du Commonwealth et adhéra dans la foulée à l’Organisation (régionale) des États de la Caraïbe orientale (OECO).

Ajoutons Hong-Kong et Singapour qui sont formellement indépendants mais dont l’organisation financière interne reste anglo-saxonne.

La surface globale des paradis fiscaux ainsi augmentée, l’évasion fiscale globale a pris une ampleur inédite et les répercussions effectives sur les budgets des États n’ont pas manqué d’apparaître. Les critiques contre les paradis fiscaux ont ainsi fait leur apparition sur la scène mondiale, ce qui a rendu nécessaire une lutte contre les paradis fiscaux. Cette lutte, très médiatisée, a pris une tournure particulière.

Au début du XXIe siècle, une lutte apparente contre les paradis fiscaux

Derrière l’apparent et très médiatisé mouvement de lutte contre les paradis fiscaux, se profile un insidieux mécanisme de domination géopolitique en faveur des principaux acteurs financiers anglo-saxons.

La méthode de lutte contre les paradis fiscaux est un leurre

L’OCDE a axé l’essentiel de sa lutte contre les paradis fiscaux sur la notion d’échange d’informations, auquel les places opaques étaient, par principe, opposées. L’OCDE a ainsi édicté des listes noires, puis grises, en fonction du nombre de conventions fiscales d’échange de renseignements passées par les territoires non coopératifs. Cet organisme faisant consensus international, ses pays membres ont globalement aligné leur politique de lutte contre les paradis fiscaux sur ses recommandations.

Les conventions d’assistance administrative mutuelles en matière fiscale – selon le modèle de l’OCDE 13