Décryptage du système économique global [3/7] : Géopolitique de l’optimisation fiscale


Par Valérie Bugault – le 21 février 2016

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Introduction

La technique dite d’optimisation fiscale est la conséquence juridique de la généralisation du principe de libre-échange 1. Le libre-échange peut se définir en quatre mots : la suppression des frontières. L’optimisation fiscale consiste, pour les entreprises, à localiser leur bénéfice dans les places les moins fiscalisées. L’optimisation fait perdre aux États, légalement et mécaniquement, une partie substantielle de leurs ressources budgétaires.

Le contexte dans lequel s’inscrit l’optimisation fiscale

Le rapport de force entre d’une part les États et d’autre part les entreprises multinationales a été fondamentalement modifié par la généralisation du principe de libre-échange et de l’optimisation fiscale qui lui fait cortège. Au point de changer, de façon fondamentale, la conception du rôle de l’administration fiscale : de père fouettard, celle-ci est devenue 2, à coup d’instructions et autres recommandations en ce sens, un correspondant des entreprises chargé de négocier dans le cadre des rescrits fiscaux 3. Les administrations fiscales deviennent des organismes consensuels cherchant des arrangements acceptables avec les entreprises. Tantôt il s’agit de négocier d’un commun accord avec les entreprises le schéma général de leurs prix de transfert (facturation intra-groupe) – en conformité à des lignes directrices éditées au niveau européen dans le cadre des réunions dites Ecofin, application du soft power cher aux Anglo-Saxons –, tantôt il s’agit de négocier avec elles certains avantages en contrepartie de leur implantation à tel ou tel endroit, etc.

Tout le monde a entendu parler du prétendu scandale des accords fiscaux de monsieur Juncker 4. Les citoyens européens se sont émus de l’importance quantitative et qualitative des avantages octroyés par le Luxembourg aux multinationales et de l’absence de transparence avec les autres États de l’Union européenne. Ce que les gens savent moins est que la pratique des accords fiscaux est une pratique générale au sein des pays de l’OCDE. En particulier, tous les États européens, et la France ne fait évidemment pas exception, pratiquent, à des degrés divers, ce genre de négociations fiscales avec les multinationales et les grosses PME. Ce jeu s’impose aux États qui veulent survivre à la concurrence mondiale organisée par le libre-échange qui met État et multinationale sur un pied d’égalité institutionnel. Cette pratique, perverse pour les budgets des États, démontre la faiblesse constitutive de ces derniers face aux multinationales. Cette faiblesse est organisée de telle sorte que ce sont les États eux-mêmes qui sont amenés à gérer leur propre sabordement en entrant dans le jeu mondial de la moins-disance fiscale.

Insistons sur le point suivant : les règles du jeu du processus conduisant au sabordement des États ont été organisées et acceptées par les plus hautes instances politiques étatiques. La responsabilité de l’apparition des règles du libre-échange international incombe entièrement aux hommes politiques des États qui ont accepté de signer les traités comme les accords du GATT, de l’OMC, de l’OCDE, de l’Union Européenne… Ces traités une fois signés, leurs règles – aussi autodestructrices soient-elles – se sont ensuite imposées aux différents appareils d’État. Les fonctionnaires n’ont pas d’autre choix que de mettre en œuvre, puis faire appliquer sur le territoire de leur État, les accords internationaux signés par les hommes politiques en charge. Certains chefs d’État ont signé ces accords sans en comprendre réellement les enjeux juridiques de nature géostratégique, d’autres ont pu les signer en étant acquis à la cause oligarchique, d’autres encore sous la menace…

Dans ce contexte, s’agissant d’optimisation fiscale, un certain discours public empreint de fatalisme économique fait donc face à une réalité qui relève d’un rapport de force géopolitique. D’un côté nous avons les jérémiades étatiques et les discours qui s’ingénient à prétendre possible une lutte contre la perte de rentrées fiscale des États liée à la notion d’optimisation ; discours étayés par certains redressements fiscaux présumés 5. De l’autre côté il existe des raisons d’ordre international, géostratégique et géopolitique, qui suppriment aux États occidentaux, mais plus généralement aux pays de l’OCDE et bientôt au monde entier, la possibilité de lutter de manière effective – et non seulement oratoire – contre l’optimisation fiscale. Précisons que le terme optimisation ne vaut que du point de vue de l’entreprise, car du point de vue des États, il s’agirait plutôt d’évasion fiscale.

L’optimisation fiscale, émanation technique du libre-échange, est une pièce majeure du nouvel agencement géopolitique international. Cette organisation en cours d’élaboration tend à faire perdre aux États leur prééminence politique afin de les mettre au service des acteurs économiques dominants. Il s’agit d’une stratégie de prédation du fait politique par le fait économique dans l’objectif d’une prise de pouvoir politique globale.

Nous analyserons l’historique de l’optimisation fiscale (I) avant de considérer son fonctionnement (II) et le détournement de la notion d’État qui en résulte (III).

I. Contexte historique de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale a été consciencieusement organisée par les grands argentiers du monde occidental dès le début du XXe siècle. Elle s’est ensuite généralisée au fur et à mesure que ces mêmes individus imposaient les règles du commerce international au monde entier.

Ce sont les propriétaires des grandes entreprises américaines (dans les domaines pétroliers, du rail etc.) qui, au début du XXe siècle, et à la faveur de l’organisation des USA en fédération, avaient pris l’habitude de localiser les bénéfices de leurs lucratives activités dans les États qui étaient fiscalement les moins exigeants. Les États fédérés étaient ainsi mis en concurrence juridique et fiscale les uns avec les autres. Les collectivités publiques s’étaient alors, en retour, organisées pour lutter en tentant d’encadrer ces pratiques prédatrices, faisant naître les prix de transfert.

Il faut rappeler que les grands établissements financiers – Rothschild et consorts – avaient favorisé l’émergence de ces firmes – de type monopolistique – en finançant sans limites leurs activités, permettant ainsi l’avènement d’un nombre réduit de grandes entreprises, devenues groupes économiques, détenues par un nombre restreint d’individus, tels les Rockefeller. Ces grands capitalistes ont parallèlement réussi à prendre le contrôle monétaire, dès 1913 avec la création de la Réserve Fédérale 6, puis de la politique des États-Unis d’Amérique.

Les USA ayant été les grands vainqueurs financiers de la Seconde Guerre mondiale, les capitalistes qui détenaient concrètement cet État ont alors entrepris de généraliser au niveau mondial les recettes prédatrices qui leur avaient si bien réussi en interne. C’est ainsi que sont nés, en 1947, les accords du GATT et l’OECE issue du plan Marshall 7 ; l’OECE fut transformée et élargie en 1961, sa vocation devenant mondiale, en OCDE.

Les efforts de l’oligarchie occidentale ont été définitivement couronnés de succès en 1994 par l’arrivée, sur la scène internationale, de l’OMC, qui impose le libre-échange à tous ses membres. L’OMC a généré la signature de multiples traités de libre-échange un peu partout dans le monde ; bien que l’ALENA n’ait pas attendu la signature de l’OMC pour entrer en vigueur quelques semaines plus tôt.

Les institutions de l’Union européenne organisées par des Traités successifs (1957, 1992, 2007) dont les piliers fondateurs sont le libre-échange s’analysent en une consolidation géopolitique de l’entreprise de domination des États par les multinationales (sur ce sujet lire mon article précédent sur la Géopolitique du libre-échange). Forts de leur expérience américaine réussie et dans l’objectif de renforcer leur position stratégique dans leur ambition de conquête du monde, les grands argentiers ont créé l’UE comme bras armé régional de leurs intérêts. L’Union européenne opère comme un mur de consolidation de l’édifice international consistant à reléguer les États au rang de reliques.

En conclusion, l’optimisation fiscale est indissociable du libre-échange qui, en organisant ses propres conditions d’existence, favorise en retour les possibilités d’optimisation : le scandale Juncker en est la parfaite illustration.

II. Fonctionnement de l’optimisation fiscale

La conjonction du commerce intra-groupe et des principes de liberté de circulation des capitaux, des biens et des personnes permet une localisation judicieuse des activités au sein des groupes constitués de sociétés variées, autant par leur nombre que par leur forme.

Concrètement, les actionnaires majoritaires d’un groupe économique décident de localiser la société portant la valeur juridique et économique – celle qui détient la marque ou le brevet par exemple – dans un État où la fiscalité générale, ou seulement celle afférente aux marques et brevets, est favorable ; cet État n’étant pas nécessairement un paradis fiscal au sens strict. Par exemple, la législation française a longtemps été très favorable à l’activité de recherche et développement en permettant la déduction des frais de recherches réalisés à l’étranger. De ce fait, la France, considérée comme un paradis pour cette activité particulière, attirait volontiers la localisation de centres de recherches des différents groupes.

Notons que dans un monde digital où les actifs sont de plus en plus dématérialisés (marques, brevet etc.), il devient de plus en plus aisé, pour les propriétaires de groupes de sociétés, de localiser la valeur dans des endroits fiscalement accueillants et d’organiser le groupe en entreprises spécialisées par tâches. L’exemple d’Amazon est à cet égard très explicite. Ce groupe centralise sur une société luxembourgeoise en commandite simple la valeur de ses actifs technologiques (sites web, systèmes d’information etc.). L’activité de commercialisation (vente en ligne) des produits Amazon est quant à elle centralisée sur une autre société, holding de type commercial (SARL), luxembourgeoise. Toutes les autres sociétés européennes d’Amazon sont des filiales qui fournissent à la SARL luxembourgeoise un service de logistique et d’expédition (distribution). La SARL luxembourgeoise paie d’une part les frais d’utilisation des actifs technologiques à la société en commandite simple luxembourgeoise, et d’autre part les frais de distribution aux différentes filiales européennes, vidant ainsi de sa substance la majeure partie de son chiffre d’affaire.

Du point de vue des entreprises, la localisation judicieuse des activités est considérée par les agents économiques comme réalisant une bonne gestion car elle leur permet de choisir la localisation d’une activité en fonction du lieu qui offre le moins de pression juridique, sociale, réglementaire ou le plus d’avantages fiscaux sur cette activité particulière. La localisation judicieuse des activités permet aux entreprises d’un même groupe de réaliser de substantielles économies d’impôts parce que celles-ci sont légalement autorisées à commercer entre elles.

La pratique du commerce intra-groupe, qui fait d’une entité du groupe une cliente d’une autre entité du même groupe, est une pratique décisive et essentielle dans le concept d’optimisation fiscale. Cette liberté du commerce intra-groupe, actée par les États est cependant perçue par eux comme un danger. C’est la raison pour laquelle ces derniers ont réagi en tentant de contrôler ces flux internationaux intra-groupe par la pratique dite des prix de transfert.

Les prix de transfert sont les prix de facturation – dite intra-groupe – pratiqués entre elles à l’international par des entreprises appartenant à un même groupe. Les administrations fiscales des États cherchent à contrôler la juste évaluation de la tarification d’un service ou d’un bien fourni à l’international entre sociétés d’un même groupe. La détermination de ces prix est, par essence, particulièrement difficile et sujette à caution. D’une part le pouvoir propre de négociation de chaque entité juridique d’un même groupe n’existe que dans la mesure restreinte de l’intérêt des actionnaires majoritaires du groupe. L’absence de réelle autonomie décisionnelle au niveau économique de chaque entreprise va de ce fait directement à l’encontre de son autonomie juridique apparente. D’autre part les prix objectifs qui servent d’étalonnage aux prix de transfert, c’est-à-dire ceux pratiqués en dehors du groupe par des entreprises indépendantes, sur le marché en question – s’il existe – peuvent-être eux-mêmes faussés par l’existence du groupe si ce dernier est, sur le marché en question, dans une situation oligopolistique – ce qui n’est pas rare. La détermination du prix intra-groupe est fondamentale car c’est à travers lui que les bénéfices sont transférés d’une société du groupe à une autre. Dans le cas d’Amazon, l’évaluation de la redevance afférente aux services technologiques permet la localisation de l’essentiel du bénéfice dans la société en commandite simple qui porte les actifs technologiques, alors que l’essentiel de l’activité est généré par les filiales de commercialisation situées dans chaque pays.<