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Par Vladislav B. Sotirovic − Le 9 décembre 2017 − Source Oriental Review

Du milieu du XVIIème siècle au milieu du XXème siècle, les relations internationales (RI) ont été fondées sur les décisions du Traité de paix de Westphalie qui mit fin à la Guerre de trente ans en 1648.

Cependant, depuis le début du XXIème siècle, les RI sont de nouveau de plus en plus encadrées par les normes internationales établies en 1648.

La Guerre de trente ans (1618-1648)

Cette guerre (la première paneuropéenne) fut essentiellement un conflit confessionnel et politique entre dirigeants protestants et catholiques, avec des conséquences absolument catastrophiques en termes de pertes de population et de destructions matérielles. Par exemple, les terres allemandes perdirent environ un tiers de leur population d’avant-guerre, certaines régions ayant été dépeuplées à hauteur de 90 %. A partir de la fin du XVIème siècle, l’Europe, en particulier dans sa partie centrale, connut des conflits religieux entre, d’une part, les catholiques romains et, d’autre part, les protestants (luthériens, calvinistes et zwingliens), qui contestaient strictement le droit de l’Empereur du Saint Empire romain de décider de leur religion. On estime que près de 8 millions de personnes perdirent la vie pendant cette guerre en Europe. ¹

La guerre commença en 1618 comme un conflit régional entre protestants et catholiques romains sur le territoire du Royaume de Bohême au sein du Saint Empire romain, mais bientôt il impliqua les armées de la monarchie des Habsbourg, du royaume d’Angleterre, du royaume de France, du royaume des Pays-Bas, du royaume d’Espagne, et enfin du royaume de Suède. Plus précisément, le conflit débuta lorsque l’archevêque catholique romain de Prague fit détruire plusieurs temples protestants.

Les protestants de Bohème firent alors appel à l’Empereur du Saint Empire romain pour régler ce conflit, mais son intervention n’apporta pas satisfaction aux protestants. La guerre fut déclenchée quand les protestants, depuis le palais de l’empereur à Prague, commirent la Seconde défenestration de l’histoire de la Bohême : ils jetèrent d’une fenêtre deux ministres de l’Empire, déposèrent le roi catholique romain de Bohême et se donnèrent comme nouveau roi le protestant Frederick, prince-électeur du Palatinat. Dans cette guerre, la lutte pour les âmes devint le moteur central du combat même si, dans certains cas, les dirigeants étaient beaucoup plus intéressés à conserver leurs postes qu’à se battre pour les dogmes religieux.

Du point de vue chronologique, la guerre est divisée en trois périodes :

1. de 1618 à 1622
2. de 1623 à 1634
3. de 1635 à 1648

Ferdinand II (1619-1637), Empereur catholique romain du Saint Empire romain, de la maison des Habsbourg, fut victorieux jusqu’en 1623 grâce à la grande aide fournie par la Bavière et les Habsbourg d’Espagne. Cependant, les ambitions politiques de Ferdinand en Europe centrale et son alliance militaire avec la branche espagnole de la maison des Habsbourg provoquèrent une révolte des États protestants d’Europe, suivis par la France catholique romaine en tant qu’ennemi traditionnel des Habsbourg.

En 1625, le Danemark prit la tête de la Ligue protestante qui devint, en fait, une coalition contre la maison des Habsbourg. Après avoir été battu dans plusieurs batailles par les généraux habsbourgeois, l’armée danoise quitta la guerre en signant le traité de Lübeck en 1629 et c’est ainsi que Ferdinand II consolida son pouvoir.

Un nouveau moment dans le changement de l’équilibre du pouvoir survint quand la Suède protestante du roi Gustav II Adolf (1611-1632) rejoignit les belligérants. Cette phase de la guerre se termina sur les terres allemandes par le traité de Prague (1635) sanctionnant la victoire des Habsbourg.

Mais les Suédois et les Néerlandais s’allièrent à la France pour mener la guerre contre les Habsbourg dans la même année, ce qui modifia une fois de plus le cours du conflit. Ce n’est donc qu’en 1635, lorsque la France se joignit à la Suède, que la guerre commença à tourner en défaveur des Habsbourg parrainés par le Vatican en tant que principaux protecteurs du catholicisme romain en Europe.

Par la suite, à partir de 1635, la guerre perdit beaucoup de son caractère religieux originel dans la mesure où, pour la France, elle n’était pas tant une lutte religieuse contre le Vatican et le Saint Empire romain qu’un conflit politique pour l’hégémonie en Europe. Les forces conjuguées de la France et de la Suède suffirent à vaincre les armées du Saint Empire romain. Les différends cruciaux entre les États engagés dans la guerre furent résolus par le Traité de paix de Westphalie (1648), mais la guerre entre la France et les Habsbourg d’Espagne fut seulement achevée en 1659 par le traité des Pyrénées. ².

Le Traité de Westphalie et ses conséquences pour les RI

Après trente ans de batailles sanglantes, de massacres et de retournements d’alliances, la Guerre de trente ans fut achevée le 24 octobre 1648 par le Traité de paix de Westphalie. Il fut signé deux fois à deux endroits différents : d’abord à Münster, puis à Osnabrück, c’est-à-dire dans une ville catholique romaine et dans une ville protestante. Le Traité mit fin à la guerre ³ en établissant un nouveau système de RI basé sur un principe fondamental : la souveraineté des États.

Le traité est l’un des documents les plus importants de l’histoire européenne, contenant des détails sur la remise de territoires occupés, des informations sur des éléments de mauvaise conduite pendant la guerre, la réglementation du commerce après la guerre, la façon dont les armées seraient dissoutes et les prisonniers de guerre libérés. La conséquence politique la plus importante de la guerre est que la France était devenue un État hégémonique dans l’Europe continentale. Le Traité établissait néanmoins les fondements juridiques d’un système moderne de RI, généralement appelé système d’États, dans lequel les seuls, ou du moins les principaux acteurs politiques sont les États souverains, c’est-à-dire indépendants.

Les conclusions fondamentales du Traité étaient les suivantes :

1. La maison catholique romaine des Habsbourg reconnaît l’indépendance de l’État suisse.
2. Les Provinces-Unies protestantes sont séparées du Saint Empire.
3. La France catholique romaine assure son administration en Alsace et conserve les évêchés de Metz, de Toul et de Verdun.
4. La Suède protestante obtient la Poméranie occidentale, ainsi que les évêchés de Brême et de Verden.
5. Le Brandebourg protestant met la main sur la Poméranie orientale et l’archevêché de Magdebourg
6. Le principe « Cuius regio eius religio » (A chaque région sa religion, tiré du traité de paix d’Augsbourg de 1555 ⁴) est confirmé.
7. La pleine et entière souveraineté politique des États est reconnue, ce qui signifie en pratique que l’Empereur catholique romain du Saint Empire romain habsbourgeois ne peut pas transformer son empire en un État exclusivement catholique romain. ⁵

Le Traité de Westphalie de 1648 établissait trois principes centraux pour ce qui concerne les RI :

1. La souveraineté des États selon la norme Rex est imperator in regno suo (Le roi est maître en son propre royaume), qui signifie que le législateur est totalement autonome sur son territoire, et ne peut être le sujet d’une volonté politique étrangère. Cette affirmation reconnaît le pouvoir absolu des législateurs et lie le pouvoir personnel ou dynastique à un territoire donné, définition d’un État souverain.
2. La notion de sécurité collective, ici européenne, avec la tâche fondamentale de maintenir la paix entre les acteurs principaux des RI. Cette notion évolue d’un statut d’équilibre des puissances non régulée et anarchique vers le but plus théorique d’établir un genre de gouvernance mondiale régulée par la loi internationale et des normes de décision partagées.
3. Un équilibre des puissances, qui consiste en une distribution relative de la puissance en portions soit égales, soit inégales. En principe, on se réfère à une situation dans laquelle aucun État ne domine les autres, ce qui implique la recherche d’un point d’équilibre des puissances au sein des RI, fondée sur l’observation qu’un jeu de puissances déséquilibré est dangereux pour la sécurité de tous au plan régional comme au plan mondial.

Ces trois principes premiers ont constitué les fondations des politiques mondiales et des RI jusqu’en 1945 et ont été ravivées après la Guerre froide sous une forme renouvelée. Le Traité a donc marqué le début d’un système moderne de relations entre les pays en légitimant l’autorité des gouvernements comme étant à la fois l’ultime et unique source d’administration souveraine des habitants à l’intérieur des frontières géographiques et politiques de leur propre entité, c’est-à-dire un État. Un tel arrangement signifiait à la fois que le gouvernement devenait le seul arbitre dans les affaires intérieures de l’État et que les autres États n’avaient aucun droit d’intervenir dans les affaires intérieures et dans la politique d’un autre État, c’est-à-dire de « franchir les frontières » des autres. En substance, être une entité politique, un État souverain, c’est-à-dire indépendant, entraînait deux caractéristiques cruciales pour l’administration de cet État :

1. Vivre selon sa propre législation (c’est-à-dire être autonome, du grec auto : soi-même et nomos : loi).
2. Organiser ses propres affaires internes par soi-même, c’est-à-dire sans ingérence de l’extérieur, ce qui signifie en fait d’être indépendant de tous les autres, ce qui présume à son tour posséder l’autorité politique suprême dans son propre territoire.

Ces principes de souveraineté portèrent un coup dur à Église catholique romaine du Vatican et à son chef, le Pape, car cela impliquait que les monarques européens étaient en mesure de trancher en toute indépendance l’ensemble de leurs propres affaires intérieures, comme la religion officielle de l’État (Cuius regio, eius religio), libres de toute intrusion. ⁶

Le Traité de paix de Westphalie apporta un nouvel ordre politique européen fondé sur la souveraineté de l’État et l’indépendance de ses dirigeants auxquels fut reconnu le droit d’entretenir des armées, de construire des fortifications de défense, et d’asseoir des impôts sur leurs sujets. Ce principe de la souveraineté des États fut ensuite consolidé par le traité d’Utrecht en 1713, qui liait l’autorité souveraine à une frontière territoriale fixe. ⁷

Par l’introduction du principe de souveraineté, les gouvernements arrêtèrent de soutenir leurs coreligionnaires en conflit avec les dirigeants d’autres États puisque la politique de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres sujets politiques était devenu un principe sacré. Par conséquent, la pratique extraterritoriale de l’autorité du Vatican fut sévèrement affaiblie dans les États catholiques romains, et totalement abolie dans les États protestants. En conséquence, les États, de théocratiques qu’ils étaient auparavant, devinrent de plus en plus des États nationaux laïques. De plus, cela signifiait qu’à l’intérieur des frontières des États, les citoyens, qui ont à la fois des devoirs et des droits, remplaçaient les sujets, qui ont seulement des devoirs. La signification de la souveraineté elle-même passa graduellement d’un seul pouvoir hérité (la souveraineté dynastique) à la République, ou le pouvoir populaire, par les représentants élus du peuple. Le Conseil royal (institution consultative) fut remplacé par le Parlement (institution législative), le Gouvernement (institution exécutive) et le Tribunal (institution judiciaire). On appliqua ainsi une reconnaissance formelle de la souveraineté des États à travers l’établissement de relations diplomatiques par exemple, ainsi que la légitimité de facto de la moralité et/ou de la validité juridique des actes délivrés par le pouvoir administratif des mêmes États.

Le nouveau système des RI établit un principe de sécurité collective tel que le Traité de 1648 l’avait prévu, par exemple dans le cas de l’agression d’un État par un ou plusieurs autres : tous les autres États doivent adopter une politique commune de rétablissement du statu quo observé avant l’agression, c’est-à-dire avant la violation des frontières d’un État souverain par un autre. En d’autres termes, le système westphalien exigeait une action commune pour assurer la sécurité européenne et/ou mondiale. En effet, un accord avait été conclu pour qu’un groupe d’États (en principe, les grandes puissances) s’opposent collectivement à tout autre État membre qui violerait illégalement la paix par un acte d’agression. ⁸

Le principe de la souveraineté des États promu en 1648 est rapidement devenu la clé de voûte pour la création des États-nations, d’abord à travers l’Europe et plus tard dans le monde entier. L’essence de l’État-nation moderne est constituée par l’idée westphalienne que la légitimité politique doit venir de l’autorité juridique laïque plutôt que du droit divin comme c’était la pratique au Moyen Âge. Enfin, c’est ainsi que la voie vers la loi constitutionnelle (collection de lois suprêmes) et le gouvernement constitutionnel ont été pavés par le Traité westphalien, qui a également aidé les monarques à consolider leur pouvoir sur les territoires de leur État de manière à maximiser la main-d’œuvre et les ressources financières nécessaires pour renforcer les armées. Par conséquent, des systèmes modernes d’imposition et de perception des impôts ont été bâtis, suivis par des politiques d’impérialisme dans le but d’exploiter des colonies d’outre-mer.

La création de vastes armées puissantes s’accompagna d’un système fiscal efficace, ainsi que du fonctionnement et de la nécessité d’une organisation étatique stabilisée, fondée sur une administration centralisée et son appareil bureaucratique. Il était donc devenu nécessaire de transférer l’activité d’État de la royauté au gouvernement constitutionnel. En d’autres termes, les conséquences de la Guerre de trente ans, par la signature du Traité de Westphalie ont inauguré l’État-nation moderne.

Les éléments fondamentaux de l’égalité de souveraineté entre les États

Fondamentalement, jusqu’à aujourd’hui la sécurité mondiale et les RI sont, avec quelques modifications cosmétiques après 1945, formellement façonnées selon les idées de paix westphalienne de 1648, qui a établi les principes de souveraineté de chaque État indépendant et de sécurité collective, protégés et remodelés par les Grandes puissances (indépendamment du problème très concret que la souveraineté individuelle et la sécurité collective sont en fait des principes contradictoires). Néanmoins, le principe fondamental de la sécurité collective est que tous les États, et particulièrement les Grandes puissances, sont encouragés à unir leurs politiques et leurs forces contre tout État agresseur, c’est-à-dire un État qui a violé les frontières d’un autre. Dans le même temps, le principe de souveraineté implique que d’autres États n’ont pas le droit légal d’intervenir dans les affaires intérieures d’un autre État, au moins sans autorisation légale directe de quelque organisation supranationale reconnue, comme l’ONU. ⁹

Selon le droit international, tous les États souverains sont égaux, ce qui présuppose que l’égalité de souveraineté doit être le fondement sur lequel opère une organisation de sécurité supranationale comme la Société des Nations puis l’ONU. Ce principe de l’égalité de souveraineté de tous les États en tant qu’acteurs politiques au sein des RI donne formellement les garanties d’une participation égale de tous à la politique mondiale, et cette égalité souveraine proclamée est constituée par les principaux éléments suivants :

1. Tous les États sont légalement égaux sur la scène internationale et dans leurs relations mutuelles, quelles que soient leur taille, leur population et leur puissance économique ou militaire.
2. Chaque État jouit des mêmes droits inhérents à la pleine souveraineté.
3. Chaque État est pleinement tenu de respecter l’entité juridique d’un autre État, y compris son intégrité territoriale.
4. L’intégrité territoriale, les frontières nationales et l’indépendance politique d’un État reconnu comme acteur politique souverain sont inviolables, à moins qu’une de ses actions ne soit sanctionnée par une autorité suprême de sécurité internationale comme l’ONU ou un organisme similaire.
5. Tout État souverain a le droit entier et sans restriction de développer ses propres systèmes politiques, sociaux, économiques et culturels sans l’ingérence de l’extérieur.
6. Tout État est tenu d’exécuter la gamme complète de toutes les obligations internationales, qu’il accepte comme membre égal de la communauté internationale d’États souverains égaux.
7. Tout État a l’obligation de vivre en paix avec tous les autres États. ¹⁰

Vladislav B. Sotirovic

Note du Saker francophone

Session de rattrapage : un peu d'histoire dans cet article déjà ancien de V. B. Sotirovic sur le traité de Westphalie, outil indispensable pour comprendre les revendications multipolaires et les menées impériales pour un « ordre post-westphalien ».

Traduit par Stünzi, relu par San pour le Saker francophone