Par Valérie Bugault et Isabelle Alexandrine Bourgeois − Juillet 2021
Au micro de Matthias Faeh (M F) ingénieur et arboriculteur et Isabelle Alexandrine Bourgeois (I A B) journaliste indépendante. En première partie, lecture du contexte actuel par Valérie Bugault (V B), puis deuxième partie, des solutions concrètes, des réponses à la crise.
Par Valérie Bugault − Le 13 juin 2021 − Source valeriebugault.fr
On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant à son tour des contresens voire même des contradictions fondamentales dans les diverses branches du droit, sinon parfois aussi au sein d’une même branche du droit.
Par Valérie Bugault − Le 6 juin 2021 − Source valeriebugault.fr
De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par certains praticiens du droit : c’est la raison pour laquelle j’emploierai ici ce terme juridique désuet de « faillite ».
Par Valérie Bugault − Le 30 mai 2021 − Source valeriebugault.fr
Pour faire suite aux billets de :
L’énormité même de ces anomalies est attestée par le fait qu’elles passent inaperçues aux yeux du plus grand nombre.
Par Valérie Bugault − Le 23 mai 2021 − Source valeriebugault.fr
La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté.
Vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise.
« Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis
Par Valérie Bugault − Le 16 mai 2021 − Source valeriebugault.fr
La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et d’un nombre non moins conséquent de jurisprudence. Cette réalité cache une carence de fond : ni la nature juridique, ni l’identification claire des différentes composantes de la société de capitaux, ni les relations fondamentales entretenues entre elles par ces différentes entités ne sont définitivement et clairement tranchées. Nous ne manquons pas de textes techniques, mais nous manquons de textes structurant les notions de personne morale et d’entreprise. De quoi est composée une entreprise, qu’est-ce qui fait son existence, à partir de quel moment peut-on considérer qu’elle n’existe plus en tant qu’entité autonome ? Les réponses existent mais elles sont disparates et ne sont pas considérées de façon globale comme formant un ensemble cohérent.
Senta Depuydt interroge Catherine Austin Fitts et Valérie Bugault
Le 27 avril 2021 − Source Russie Politics
Alors que la question de savoir si la pandémie pourrait servir un agenda global était considérée comme une hérésie et une théorie du complot il y a à peine un an, elle est maintenant ouvertement abordée comme » une merveilleuse opportunité » de procéder à « une grande réinitialisation » menée par un effort conjoint des Nations Unies et du Forum économique mondial.
Par Valérie Bugault – Le 20 mars 2021 – Source valeriebugault.fr
Cette notion, la « géopolitique », a évolué deux fois au cours des dernières décennies sans d’ailleurs que les analystes en soient toujours clairement conscients :
Par Valérie Bugault – Le 11 février 2021
Dans la lignée de mon dernier article intitulé « Gouvernement ou société commerciale », il apparaît nécessaire de revenir sur le concept de « fiducie », de façon à clarifier le débat qui tourne autour de ce que les canadiens appellent « la fraude au nom légal ».
Par Valérie Bugault – Le 24 janvier 2021
Beaucoup de gens viennent me demander mon avis sur le fait que la République française est, selon le site web d’informations légales « société.com », enregistré à l’INSEE d’une façon similaire à une entreprise commerciale, disposant en conséquence d’un numéro SIREN (100000017), d’un numéro SIRET, réservé aux entreprises (10000001700010), et même d’un numéro de TVA intracommunautaire (FR15100000017) .
