Par Moon of Alabama − Le 1 juillet 2019

Voici une infox du Guardian qui prétend, à tort, que l’Iran est en train de rompre l’accord nucléaire.

L’Iran rompt l’accord nucléaire et met la pression sur l’UE à propos des sanctions

L’Iran a annoncé aujourd’hui que ses stocks d’uranium faiblement enrichi dépassent maintenant les 300 kilogrammes d’hexafluorure d’uranium enrichi (UF6) fixés comme limite dans le Plan d’action global conjoint (JCPOA) (pdf).

Mais l’Iran le fait dans le cadre du JCPOA. Il n’y a pas violation de l’accord. L’article 26 stipule que les États-Unis s’abstiendront de réimposer des sanctions et que l’Iran réagirait si cela se produisait :

Les États-Unis feront tout ce qui est en leur pouvoir, de bonne foi, pour soutenir cet accord et empêcher toute interférence avec la pleine réalisation par l'Iran des avantages de la levée des sanctions spécifiées à l'annexe II. L'administration américaine, agissant conformément aux rôles respectifs du Président et du Congrès, s'abstiendra de réintroduire ou de réimposer les sanctions spécifiées à l'annexe II qu'elle a cessé d'appliquer en vertu du présent JCPOA, sans préjudice du processus de règlement des différends prévu par ce JCPOA. L'administration américaine, agissant conformément aux rôles respectifs du Président et du Congrès, s'abstiendra d'imposer de nouvelles sanctions liées au nucléaire. L'Iran a déclaré qu'il considérera la réintroduction ou la réimposition des sanctions spécifiées à l'annexe II, ou l'imposition de nouvelles sanctions liées au nucléaire, comme un motif pour cesser d'honorer en tout ou en partie les engagements qu'il a pris au titre du présent accord commun.

Le 8 mai 2018, les États-Unis ont rompu le JCPOA en réimposant des sanctions à l’Iran. L’Iran ne peut pas « rompre » un accord que les États-Unis ont déjà rompu.

En outre, le 3 mai 2019, le département d’État a levé les dérogations aux sanctions qui permettaient à l’Iran d’exporter de l’uranium faiblement enrichi en échange d’uranium naturel :

Maintenant, toute participation au transfert d'uranium enrichi hors d'Iran en échange d'uranium naturel sera désormais passible de sanctions. Les États-Unis ont clairement indiqué que l'Iran doit mettre fin à toutes les activités posant un risque de prolifération, y compris l'enrichissement de l'uranium, et que nous n'accepterons plus de mesures soutenant la poursuite de cet enrichissement.

Nous n'autoriserons plus non plus le stockage par l'Iran d'eau lourde produite au-delà des limites actuelles ; cette eau lourde ne doit en aucun cas être mise à la disposition de l'Iran.

Cette mesure de l’administration Trump visait évidemment à mettre l’Iran dans une situation où il lui faudrait soit cesser l’enrichissement, soit accumuler un stock plus important que les 300 kilogrammes prévus dans le JCPOA.

L’Iran ne peut plus exporter d’uranium faiblement enrichi. L’Iran ne veut pas renoncer à son « droit inaliénable » à enrichir l’uranium, droit garanti par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’Iran a donc commencé à accumuler de l’uranium enrichi en vertu de la clause du JCPOA énoncée ci-dessus.

Le 17 juin, l’Iran a annoncé qu’il dépasserait la limite de ses stocks d’ici le 27 juin. Cela a pris quelques jours de plus, mais nous y sommes.

Le JCPOA explicite clairement que l’Iran prendrait cette mesure si et quand les États-Unis enfreignaient l’accord en imposant de nouvelles sanctions. Le fait que l’Iran dépasse maintenant l’une des limites fixées par le JCPOA ne constitue pas une violation de l’accord, mais un droit reconnu par celui-ci.

Un « journaliste politique » qui ne comprend pas cela devrait changer de boulot.

Mise à jour à 15h00

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Javad Zarif, vient de faire remarquer que la principale raison légale pour laquelle l’Iran a pris cette décision est le refus des trois pays européens (Royaume-Uni, France et Allemagne) de respecter leur engagement en vertu de l’accord nucléaire.

Javad Zarif @JZarif - 17:43 utc - 1 juil 2019

Nous n'avons PAS violé le #JCPOA. Le paragraphe 36 de l'accord montre pourquoi : Nous avons déclenché et utilisé le paragraphe 36 après le retrait des États-Unis. Nous avons donné quelques semaines à l'E3+2 tout en réservant notre droit. Nous avons finalement agi après 60 semaines. Dès que l'E3 respectera ses obligations, nous ferons marche arrière.

Lorsque les États-Unis ont quitté l’accord, l’Iran a utilisé le mécanisme de règlement des différends prévu au paragraphe 36 de la JCPOA. Ce paragraphe prévoit la création d’une commission mixte chargée de trancher la question. La commission s’est réunie à Bruxelles en juillet 2018 et a promis de continuer à soutenir l’accord.

La déclaration du 6 juillet 2018 de la Commission mixte du Plan d’action global conjoint, dans laquelle les trois pays de l’UE se sont engagés à défendre leur position malgré la violation de l’accord par les États-Unis, établit que :

6. Les participants ont reconnu qu'en contrepartie de la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements en matière nucléaire, la levée des sanctions, y compris les dividendes économiques qui en découlent, constitue un élément essentiel du JCPOA. 
...
8. Les participants ont affirmé leur engagement à l'égard des objectifs suivants en toute bonne foi et dans une atmosphère constructive :
- le maintien et la promotion de relations économiques et sectorielles élargies avec l'Iran ;
- la préservation et le maintien de canaux financiers efficaces avec l'Iran ;
- la poursuite des exportations iraniennes de condensats de pétrole et de gaz, de produits pétroliers et pétrochimiques ;
...

L’UE-3 n’a pas respecté ces engagements.

Le mécanisme de règlement des différends prévu au paragraphe 36 de la JCPOA stipule ce qui suit :

Si la question n'a toujours pas été résolue [par la commission mixte] à la satisfaction du participant plaignant, et si ce dernier juge que la question constitue une inexécution importante, ce participant pourrait considérer la question non résolue comme un motif pour cesser d'exécuter en tout ou en partie ses engagements en vertu du présent Accord et/ou aviser le Conseil de sécurité de l'ONU qu'il estime que la question constitue une non-exécution grave.

Cet argument juridique est encore plus fort que l’argument du paragraphe 26 examiné ci-dessus.

Moon of Alabama

Traduit par Wayan, relu par jj pour le Saker Francophone

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