Les Républicains ont quatre méthodes faciles pour #RendrePublicLeMémo, ainsi que les preuves pour l’étayer


Ne pas le faire montrerait que leurs accusations sont tout simplement mensongères.


Note du Saker Francophone

Et montrerait que le parti Républicain est aussi pourri de la tête que le parti Démocrate et utilise les mêmes mensonges éhontés. Ce texte prolonge et analyse celui que nous avons publié le 22 janvier.

Par Glenn Greenwald et Jon Schwarz – Le 20 janvier 2018 – Source The Intercept

L’un des abus les plus graves et les plus préjudiciables du pouvoir étatique est d’utiliser les services de renseignements à des fins politiques. C’est pourquoi, depuis sa création, The Intercept s’est concentré sur cette question.

Nous considérons donc comme intrinsèquement sérieuses les stridentes mises en garde de politiciens qui prétendent que le FBI et le ministère de la Justice ont abusé de leur pouvoir d’espionnage à des fins politiques. Les médias sociaux, hier soir et aujourd’hui, ont été inondés de déclarations incendiaires et assez dramatiques, maintenant émises par les Républicains du Congrès, au sujet d’une note de quatre pages alléguant des abus présumés dans le cadre de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) pendant les élections de 2016. Ce mémo, qui est encore secret, aurait été rédigé sous la direction du président de la Commission permanente de la Chambre des représentants sur les renseignements, le représentant républicain Devin Nunes. Elle a été lue par des dizaines de membres du Congrès après que la commission a voté pour mettre cette note à la disposition de tous les membres de la Chambre des représentants afin qu’ils l’examinent dans une salle spécialement désignée pour examiner les documents classifiés.

Les déclarations des membres du Parti républicain qui ont lu la note de service sont particulièrement alarmantes. Mark Meadows, le représentant républicain de la Caroline du Nord, a qualifié le mémo de « troublant » et de « choquant » et a déclaré : « Une partie de moi souhaite ne pas l’avoir lu parce que je ne peux pas croire que ce genre de choses puissent se produire dans ce pays, où je suis chez moi et que j’aime tant. » Le représentant du Parti républicain en Pennsylvanie, Scott Perry, a lui déclaré : « Cela vous fait penser : est-ce que ça se passe en Amérique ou est-ce que c’est le KGB ? C’est aussi alarmant que cela. »

Cela a conduit à un appel outragé à « libérer le mémo » – et prouver ainsi que l’administration Obama a mené une surveillance illégale du bureau de campagne de Trump ainsi que de son équipe de transition. Jeudi soir, l’animateur de Fox News et solide allié de Trump, Sean Hannity, a affirmé que le mémo décrivait « un abus systématique de pouvoir, l’utilisation politique de ces puissants outils de renseignement et le déchiquetage de nos droits constitutionnels garantis par le quatrième amendement ».

Compte tenu de l’importance de cette question, il est absolument exact que ce mémo devrait être déclassifié et rendu public – et pas seulement le mémo lui-même. Le House Intelligence Committee en général et Nunes en particulier ont l’habitude de faire des déclarations peu fiables, voire fausses (son rapport sur Edward Snowden était plein de mensonges, comme l’a amplement documenté Bart Gellman, et les déclarations antérieures de Nunes sur le « démasquage » ont été discréditées). Les Républicains doivent donc fournir aux citoyens américains non seulement le mémo qui, selon ce qu’ils prétendent, révèle un abus de pouvoir omniprésent et un crime, mais aussi toutes les preuves qui sous-tendent ces conclusions.

Le Président Donald Trump et les Républicains du Congrès ont le pouvoir, en travaillant ensemble ou séparément, de déclassifier immédiatement toutes les informations pertinentes. Et si, en effet, les affirmations explosives du Parti républicain sont exactes – si, comme le dit Steve King, membre du HPSCI, R-Iowa, c’est « pire que le Watergate » – ils ont évidemment tout intérêt à le mettre entre les mains du public dès que possible. On pourrait même aller jusqu’à dire qu’ils ont le devoir de le faire.

Par contre, si les affirmations du Parti républicain sont fausses ou significativement trompeuses – si elles sont, avec le cynisme le plus profond imaginable, simplement faites pour mettre leurs partisans en colère ou discréditer l’enquête Mueller, ou atteindre ces deux objectifs juste en faisant des affirmations explosives au sujet d’un mémo sans jamais prouver son authenticité – alors ils ne rendront jamais ce mémo public, ou alors sans les preuves qui pourraient étayer ces affirmations.

Quiconque est réellement préoccupé par les allégations d’abus d’écoute clandestine doit comprendre pourquoi la question des preuves est si cruciale. Après tout, la Chambre, le Sénat et le FBI, qui enquêtent sur une prétendue collusion de Trump avec la Russie, ont jusqu’ à présent fait de nombreuses déclarations étonnantes dans les médias, mais ont eux-mêmes apporté peu de preuves tangibles pour permettre au public de juger par lui-même. Personne de rationnel ne devrait supposer que les affirmations de ces entités partisanes sont véridiques sans voir les preuves à l’appui de ces affirmations.

La bonne nouvelle est qu’il y a au moins quatre façons faciles pour les Républicains du Congrès et / ou Trump de prouver définitivement que tous les soupçons les plus sombres de la droite au sujet de l’administration Obama sont exacts. Si ce mémo, et les documents sous-jacents, prouvent ne serait-ce qu’une fraction de ce que les politiciens du Parti républicain prétendent à leur sujet, qu’est-ce qui pourrait justifier de ne pas le rendre public ? Toutes ou l’une ou l’autre de ces méthodes devraient être utilisées sans tarder pour s’assurer que le public ait accès à ces preuves :

  1. Trump peut déclassifier tout ce qu’il veut.

Toute classification par le gouvernement américain n’a aucun fondement en ce qui concerne les lois votées par le Congrès (à une petite exception près qui n’est pas pertinente ici). Au contraire, toute classification est fondée sur un décret présidentiel et repose sur le rôle constitutionnel du président en tant que commandant en chef des forces armées. Selon la Cour suprême, le pouvoir présidentiel « de classer et de contrôler l’accès à l’information ayant trait à la sécurité nationale (…) découle principalement du pouvoir présidentiel établi par la constitution ».

Cela signifie que les présidents peuvent également déclassifier tout ce qu’ils ont choisi de déclassifier – pour quelque raison que ce soit ou sans raison – comme ils l’ont fait dans le passé. George W. Bush, sous pression en 2004, a déclassifié la section du rapport présidentiel quotidien de 2001 intitulée « Ben Laden est déterminé à frapper les États-Unis ». Barack Obama a déclassifié les mémos du ministère de la Justice produits pendant la présidence Bush sur la légalité de la torture.

Donc, si le House Intelligence Committee ne fait que publier une version de ce mémo sans la documentation à l’appui, ce ne sera pas seulement parce qu’il ne veut pas que les Américains le voient, ce sera aussi parce que Trump ne veut pas non plus que nous le voyions. Il est à noter que les membres républicains de la Chambre insistent sur le fait que la publication du mémo et des sources sous-jacentes ne nuirait pas à la sécurité nationale :

Lee Zeldin @RepLeeZeldin

Je viens de lire le document classifié doc @HPSCI sur l’abus par la FISA. J’en appelle à sa diffusion publique immédiate avec les preuves pertinentes. Le public doit y avoir accès dès que possible ! Transparence

 Lee Zeldin @RepLeeZeldin

La publication de cette information classifiée ne compromet pas les sources et les méthodes. Elle révèle la dépendance du gouvernement fédéral à l’égard de mauvaises sources et de mauvaises méthodes.

5 h 28 – 19 janv. 2018

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Alors, comment peut-on justifier que Trump continue à dissimuler au peuple américain cette présumée preuve de criminalité massive en la cachant derrière l’étiquette « classifiée » ? En effet, il est illégal d’abuser de désignations classifiées pour dissimuler des preuves de criminalité officielle : ainsi, non seulement Trump peut-il déclassifier de telles preuves, mais on pourrait soutenir qu’il doit, ou du moins, devrait le faire.

  1. Les commissions du renseignement de la Chambre (et du Sénat) peuvent déclassifier tout document qu’ils possèdent.

Selon les règles de procédure des deux chambres du Congrès, leurs comités du renseignement peuvent déclassifier des documents en leur possession si le comité décide qu’une telle déclassification est dans l’intérêt public. Ils sont déclassifiés au bout de cinq jours, à moins que le président ne s’y oppose formellement. Si le président s’y oppose, la chambre plénière vote sur la question.

Il est vrai que, d’une manière qui montre comment le Congrès fait preuve de la plus grande déférence à l’égard du pouvoir exécutif, ni la Chambre, ni les commissions du renseignement du Sénat n’ont jamais utilisé ce pouvoir, de sorte qu’il est impossible de savoir comment ce cas se déroulerait dans la pratique. Mais si Trump refusait de fournir la preuve des méfaits de l’administration Obama, les Républicains du Congrès devraient avoir un moyen simple de l’y forcer.

  1. La Constitution protège les membres du Congrès contre toute poursuite concernant « tout discours ou débat tenus dans l’une ou l’autre Chambre ».

Les membres du Congrès jouissent de l’immunité parlementaire pour les actes qu’ils commettent dans le cadre du processus législatif. L’article I, section 6, paragraphe 1 de l’article premier de la Constitution stipule que « tout discours ou débat dans l’une ou l’autre Chambre, [les sénateurs et les représentants] ne peuvent être interrogés en aucun autre endroit ». C’est ce bouclier constitutionnel qui a protégé le sénateur Mike Gravel de l’Alaska de toute conséquence juridique, en 1971, lorsqu’il a lu des passages entiers des documents du Pentagone lors d’une réunion de la sous-commission sénatoriale sur les édifices publics et les terrains, puis placé le reste des documents du Pentagone dans le registre du Congrès.

Il est vrai que les membres pourraient être confrontés à des conséquences juridiques pour des actes associés – peut-être en retirant illégalement le matériel pertinent d’une commission du Congrès. Mais ils peuvent aller à la Chambre et décrire les révélations du mémo et les preuves qui les sous-tendent sans craindre de conséquences juridiques.

Si celui-ci prouve réellement ce qu’ils prétendent, il semble que leur devoir patriotique les contraindrait à le faire. Des citoyens ordinaires – comme Daniel Ellsberg, Edward Snowden et Chelsea Manning – ont risqué la prison pour dénoncer ce qu’ils croyaient être des crimes officiels graves ; ces membres du Congrès peuvent le faire sans aucune de ces conséquences. Alors, qu’est-ce qui justifierait de ne pas le faire ?

  1. Les Républicains peuvent tout divulguer aux médias.

Si pour une raison quelconque, Trump et les dirigeants du Congrès refusent d’utiliser l’une ou l’autre des options susmentionnées pour se justifier, un membre courageux du Congrès pourrait dénoncer et transmettre aux médias la preuve classifiée des allégations du Parti républicain au sujet de la note.

De nombreux journaux ont maintenant des méthodes sécurisées permettant de leur envoyer du matériel sensible, comme Secure Drop. Celles de The Intercept peuvent être trouvées ici. (Toute fuite comporte des risques, comme nous le décrivons dans notre manuel à l’intention des lanceurs d’alerte).

Voilà, c’est tout. Tous les Américains, particulièrement les conservateurs, devraient demander à tous les Républicains qui font des affirmations spectaculaires au sujet de ce mémo quand ils utiliseront les moyens susmentionnés pour démontrer de façon concluante que tout ce qu’ils ont dit est basé sur des faits irréfutables.

Si ce n’est pas le cas, les Républicains feront la démonstration d’autre chose. Ils prouveront de façon concluante qu’il s’agit pour eux d’affirmer sans vergogne des choses sans fondement, en faisant croire frauduleusement qu’ils se soucient de l’une des questions fondamentales les plus vitales auxquelles les États-Unis sont confrontés : comment le gouvernement américain utilise les vastes pouvoirs de surveillance qui lui sont conférés.

Glenn Greenwald et Jon Schwarz

Traduit par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone.

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