Le 15 mai 2015 – Source Russia Today
La France fait une offre pour en finir avec le contrat des Mistrals, espérant s’en tirer à moindres frais.
Les deux Mistrals aux Chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire en décembre 2014. (Reuters/Stephane Mahe)
La France a offert de mettre un terme au contrat des vaisseaux Mistral, en proposant €100 millions de moins que le montant initialement payé d’avance par Moscou, sans parler des coûts supplémentaires, offre conditionnée à l’accord russe de permettre à la France de revendre les transporteurs d’hélicoptères à une tierce partie, selon les informations publiées par le journal russe Kommersant.
Selon les informations reçues par le journal, le montant proposé à Moscou équivaut à €784,6 millions ($895 millions), ce qui est substantiellement moins que €1,163 milliard ($1,33 milliard) dépensé par la Russie, selon les experts, pour ce projet militaire – ceci incluant son paiement en avance, la formation du personnel et de nouvelles infrastructures.
L’annulation du contrat des Mistrals pourrait coûter à la France jusqu’à 5 milliards d’euros, selon les estimations.
La France espère s’en tirer à moindres frais en remboursant seulement les montants dépensés spécifiés dans les clauses de réalisation des divers devis, selon la source du journal.
La Russie, sans surprises, signifie son désaccord envers une telle offre, insistant sur le fait que toutes les dépenses et autres pertes doivent être compensées par la partie qui décide de mettre fin au contrat. La Russie entend récupérer son investissement en formation des 400 marins de l’équipage, et celui relatif à la construction de quais adaptés à ces vaisseaux, coûts additionnels par rapport aux €892,9 millions ($1,017 milliards) payés d’avance.
La partie française monte actuellement un dossier pour soutenir sa position, après avoir discuté avec le vice-premier ministre Dimitry Rogozin, selon des informations issue du milieu militaro-industriel fournies au journal Kommersant. Moscou, dans le même temps, étudie en détail la proposition française – alors que Paris perd €5 millions par mois juste pour maintenir les vaisseaux à quai.
Une des clauses de la proposition suppose que Moscou autorise la France à revendre les bateaux à une tierce partie, sans aucune réserve, avant de recevoir l’argent en retour. Ce point, selon la source du journal, sera impérativement révisé.
Tant que la Russie bénéficie d’un droit exclusif à l’usage des parties arrière des vaisseaux, «sans notre permission, ils ne peuvent rien vendre», rappela un peu plus tôt Rogozin, ajoutant qu’il avait déjà expliqué ce cas de figure aux français.
Le principe appliqué ici est la marchandise ou l’argent, sans commentaire sur la question de l’indemnisation pour les infrastructures et autres investissements réalisés par la Russie, comme requis par le projet Mistral, a déclaré Peskov, notant que cette question avait déjà été soulevée lors de la récente rencontre des présidents russe et français à Erevan.
Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov estime également que la question du Mistral est devenue purement juridique.
Les Français ont aussi suggéré que les coûts associés au démantèlement des éléments réalisés par les Russes à bord des vaisseaux devaient incomber, également, aux deux parties.
Moscou, au contraire, avance que le coût devrait être entièrement supporté par la partie française – vu que c’est elle qui manque à ses obligations contractuelles.
La France semble vouloir user du cas de force majeure comme excuse justifiant la fin du contrat, et par là même se dégager de ses obligations, mais des sources bien informées laissent penser que Moscou privilégie une solution de type rachat, définie dans le code civil français de 1804, le code dit Napoléon. Selon cette procédure, la France rachètera les vaisseaux russes Mistral, la Russie se réservant le droit de définir leur prix, sans aucune justification.
Les porte-hélicoptères Mistral constituent le contentieux le plus aigu entre la Russie et la France depuis que le président François Hollande a différé la livraison des vaisseaux pour une durée indéterminée, décision prise suite à l’adhésion de la Crimée à la Fédération russe et les allégations d’implication de la Russie dans le conflit ukrainien.
Ce jeudi 14 mai, un article dans l’hebdomadaire Le Point, estimait que les deux porte-hélicoptères Mistral pourraient à terme coûter à la France €5 milliards si elle manquait à son obligation de les livrer à la Russie. Certaines sources laissent entendre que si la France n’obtient pas l’autorisation russe de pouvoir revendre les bateaux, elle pourrait être finalement contrainte à les couler
Traduit par Geoffrey, relu par jj pour le Saker Francophone.