De nouvelles institutions pour un nouveau départ, pour renouer avec le concept de civilisation 4/4


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Par Valérie Bugault et Jean Remy − Octobre 2017

Rénovation monétaire (4/4)

Introduction : De l’utilité sociale de la monnaie

Le renouveau de l’État suppose, nécessairement, un renouvellement du concept de monnaie ; plus précisément, le retour à un État politiquement sain doit être accompagné du retour à une monnaie politiquement saine. La monnaie telle qu’actuellement conçue a été dévoyée : du service public initial, consistant à fluidifier les échanges commerciaux, elle est devenue, depuis trop longtemps, une marchandise susceptible d’accaparement. Tant que la conception monétaire restera sous le joug des banquiers, elle restera un bien accaparé et ne pourra pas remplir son objectif de fluidification des échanges.

La raison d’être de la monnaie, la cause de sa création est politique, la monnaie est en réalité une institution publique et non un bien. En tant qu’institution publique elle doit être gérée par un gouvernement politique légitime ; sa caractéristique d’institution la rend in-susceptible d’accaparement, y compris par l’État. Pour pouvoir remplir utilement son rôle de facilitateur d’échange, la monnaie doit impérativement être gérée par une entité politique légitime dont la fonction est de prendre en compte tous les intérêts présents dans le groupe politique concerné. Nous sommes aujourd’hui, au niveau mondial, dans la situation dans laquelle quelques grands propriétaires de banques internationales ont capté l’exclusivité de la gestion monétaire qu’ils utilisent dans leur seul intérêt : celui de l’accaparement généralisé de tous les biens matériels et immatériels de ce monde afin d’aboutir à la mise en place d’un gouvernement mondial uniforme et dictatorial.

D’un point de vue civilisationnel, le renouveau institutionnel et monétaire que nous proposons aura pour effet direct et immédiat la suppression du droit de nuire, aujourd’hui irrémédiablement attaché à la détention d’avoirs monétaires, capitalistiques et matériels.

Ce droit de nuire, attaché à l’argent et à la possession, est désormais élevé officieusement mais réellement au rang de principe supérieur de l’État moderne. Le renouveau étatique que nous proposons, en tant qu’il remet la capacité collective à vivre en commun au centre des institutions, s’accompagne nécessairement d’une remise en cause de la conception monétaire.

Nous déterminerons à l’occasion de cet article (quatrième et dernier texte de cette série consacrée aux institutions) de quelle manière la monnaie doit être émise ainsi que les conditions de sa circulation. Rappelons que cette analyse est fondée sur le fait que la monnaie est, par nature, une institution et non une marchandise et qu’à ce titre l’émission et la gestion monétaire appartiennent de plein droit à un gouvernement politique légitime. En effet, la monnaie est un moyen fondamental permettant de garantir la sérénité dans les rapports sociaux, elle est un moyen d’assurer la justice et la sécurité de chacun dans une organisation collective.

La monnaie est le reflet de la situation interne de l’État dont elle est originaire

Il faut, avant toute chose, faire le constat selon lequel aujourd’hui les échanges ne sont plus fondés sur une confiance positive mais sur la capacité de nuisance des uns et des autres (armes disponibles, guerre économique, manifestations d’agressivité…). Pour rétablir cette confiance, il faut rétablir l’intégrité politique des États et de leur monnaie en tant que facilitateur d’échanges.

Afin de rétablir cette fonction monétaire, il importe en premier lieu de faire le constat selon lequel, fondamentalement, la monnaie doit être le reflet de l’État qu’elle représente. Le biais intellectuel et cognitif est de faire de la monnaie le reflet de la seule situation économique conjoncturelle de l’État ; ce qui est, globalement, le cas aujourd’hui. Il est tout à fait réducteur et fallacieux de résumer la tonicité d’un État à sa ou ses composantes économiques conjoncturelles. Un État est une institution dynamique qui doit se percevoir dans le temps, en plus d’être perçu dans un espace délimité. Or le temps n’est absolument pas reflété par la seule prise en compte d’une situation économique conjoncturelle.

Ce qui fait le dynamisme d’un État, bien au-delà de la seule situation économique conjoncturelle, est sa capacité d’évolution, sa capacité à innover et à percevoir sereinement l’avenir. Pour apprécier la réelle capacité de développement d’un pays, l’état physique, psychologique et moral de ses ressortissants a beaucoup plus d’importance qu’une situation économique conjoncturelle ou même que la détention ou possession de matières premières, quelles qu’elles soient. Ce constat ayant déjà été fait au niveau international, il ne reste donc plus qu’à le mettre en œuvre.

Nous proposons ici d’adosser la perception des capacités de l’État sur des indicateurs radicalement différents des PIB/ PNB, extrêmement contestables actuellement en usage. Cette démarche revient à mettre en œuvre une nouvelle méthodologie d’adossement de la monnaie. En d’autres termes, les nouveaux indicateurs qui permettront d’apprécier la santé d’un État permettront par la même occasion d’apprécier la valeur de sa monnaie et, par voie de conséquence, de comparer les valeurs respectives des différentes monnaies appartenant aux différents États.

1) Le renouveau des méthodes d’appréciation de la santé d’un État (pays) permettra de déterminer la valeur de sa monnaie

D’un premier abord, il apparaît assez clairement que les pays fortement dotés en or risquent de s’opposer à cette vision des choses. Néanmoins, nous invitons d’ores et déjà ces pays à réfléchir à l’avenir. D’une part, l’or est disponible en quantité trop faible pour répondre aux réels besoins de développement de tous les pays du monde. D’autre part, le système fondé sur l’or est parfaitement réducteur en tant qu’il est adossé à une unique matière première. D’autres pays pourraient décider d’adosser la valeur de leur monnaie sur le gaz, sur le charbon, sur l’uranium ou sur telle et telle ressource naturelle, pierres précieuses ou terres rares dont ils disposent le plus abondamment. La diversité des sources de richesses en termes de matière première autorise en théorie les États à adosser leur monnaie sur la richesse naturelle dont ils disposent le plus. Cette variété dans les matières premières en tant que source exclusive d’adossement de la monnaie rendra conceptuellement difficile une comparaison des monnaies entre elles (par exemple : les diamants ont-ils objectivement plus de « valeur » que les « terres rares » ou que le « gaz » ? (ce type de questionnement se déclinant à l’infini) ; et ce d’autant plus que le stock de matière première disponible exploitable est, par essence, amené à diminuer.

D’une façon générale, adosser la valeur d’une monnaie à des ressources naturelles n’est pas, à terme, une option sérieuse.

Premièrement, ces ressources viendront, à terme, inéluctablement à manquer.

Deuxièmement, la confiance qui est un attribut essentiel du signe monétaire, à défaut de laquelle ce signe ne peut pas remplir son rôle de facilitateur d’échanges, est antinomique avec le fait d’adosser la valeur de la monnaie sur un bien marchand, dans le commerce, par essence, susceptible d’accaparement. Car l’accaparement de la matière induit un accaparement du signe monétaire : ce qui est incompatible avec la neutralité dont doit être doté ce signe afin d’inspirer respect et confiance à tous ses utilisateurs. Il est tout à fait inadapté et dangereux (comme nous le voyons actuellement) de mettre la valeur du signe monétaire dans les mains des accapareurs.

Troisièmement, les échanges internationaux de biens ou services sont, d’une façon générale, devenus trop nombreux pour être valablement adossés à une ou plusieurs matières premières. D’autant plus que la majorité des pays du monde tire aujourd’hui l’essentiel de son PIB des services 1. Conceptuellement, il est aberrant de valider la valeur de services, biens immatériels, par rapport à une monnaie adossée sur des seules matières premières ; cela revient à comparer des choux et des navets.

Quatrièmement, la détention d’un stock d’or ou de toute autre matière première ne reflète pas le dynamisme d’une société, et encore moins sa santé.

Cinquièmement, d’un point de vue technique, l’or, l’argent, comme tout type de matière première, sont par essence peu fluides : un État peut ne pas disposer des quantités nécessaires à son fonctionnement au moment précis où il en a besoin, et se trouver quelques temps plus tôt, ou plus tard, en situation avoir un excès de telles ou telles matières premières, qui lui sont alors temporairement inutiles. Nous proposons ci-après un panier d’indicateurs susceptibles de valider la santé d’un État et, corrélativement, la valeur de sa monnaie. Ces indicateurs devraient être revus et suivis de façon mensuelle afin d’avoir la vision la plus juste possible de la santé réelle de l’État :

  • nombre d’échanges de biens matériels / immatériels
  • nombre d’échanges de services / payants et gratuits
  • nombre de services différents échangés
  • nombre de biens différents échangés
  • pourcentage des échanges de premières nécessités (survie : logement – nourriture – énergie pour se chauffer, se nourrir, communiquer, se déplacer…) par rapport au nombre total d’échanges
  • pourcentage des échanges superflus / de confort par rapport au nombre total d’échanges
  • taux de consommation de tranquillisants et autres psychotropes (alcool, drogues légales et illégales confondues) ; plus ce taux est important, moins un État est dynamique
  • taux d’actes violents dans la population => prise en compte de la croissance ou de la décroissance de ce taux sur les 5 dernières années pour obtenir une appréciation de l’amélioration ou non de la situation
  • taux de pollution de l’environnement (sols, air, eaux…)
  • suivi de l’évolution du nombre des maladies graves avec et sans déterminants génétiques ;  l’évolution de ce nombre doit faire l’objet d’un suivi gouvernemental et être corrélé aux modalités d’exploitation de l’environnement et de leurs éventuelles modifications
  • types des ressources (matières premières) disponibles sur le territoire
  • taux d’alphabétisation et de capacité calculatoire à 10 ans, 15 ans et 20 ans
  • appréciation qualitative et quantitative du niveau d’instruction supérieure : nombres de diplômés par niveau de diplômes, variété des apprentissages proposés, niveau de verrouillage des apprentissages en fonction de dogmes (qui interdit une correcte évolution de ces apprentissages)

2) Les modalités de circulation et de contrôle comptable de la monnaie par le gouvernement légitime

A) La question des intérêts

Le concept d’intérêt est formalisé comme un pourcentage de la masse prêtée sur le modèle d’un vendeur qui calcule son prix de vente comme une proportion de son prix d’achat. L’intérêt se présente comme un bénéfice du banquier qui se prétend fallacieusement “loueur” d’argent, alors qu’il ne se prive de rien pour mettre à disposition de l’emprunteur l’argent qu’il a créé “ex nihilo”, donc gratuitement, pour l’occasion. Le contrat de prêt tel qu’actuellement pratiqué par les banques est donc fondé, “ab initio”, sur un vice du consentement de l’emprunteur qui commet une erreur en croyant que la somme prêtée existe. Dans la mesure où les prêts fondés sur une somme d’argent préalablement inexistante sont faits de façon normale et habituelle, on pourrait dire qu’il existe, vis-à-vis des crédits bancaires, une présomption irréfragable de vice du consentement des emprunteurs.

Beaucoup plus grave encore, la simplicité du procédé des intérêts recèle une dramatique explosion mathématique.

Aucune économie réelle ne peut survivre à la pratique systématique des taux d’intérêts. En effet, appliquée à l’argent, cette méthode de pourcentage en fonction du temps a pour effet d’augmenter exponentiellement la richesse dont dispose le prêteur de dernier ressort. C’est le phénomène des intérêts composés. Chaque année, les intérêts reçus diminués des coûts de structure sont ajoutés au capital à prêter. Si cette somme représente 1 % du capital, il double en 70 ans. Mais si elle représente 15 %, le doublement s’effectue en 5 ans. Peu importe l’échelle de temps, à la fin, c’est toujours diabolique.

Dans le cas de la vente d’un produit, le procédé d’établissement du prix de vente en rapport fixe avec le prix d’achat ne peut pas entraîner d’explosion parce que la quantité de produits disponibles limite le processus. Il ne peut donc pas être exponentiel. Mais dans le cas de l’argent, il n’y a aucun de ces intermédiaires qui consomment du temps ou des matières premières. Il n’y a que l’argent avec l’argent : rien n’intervient pour fixer des limites, et l’explosion est inévitable. Mais elle ne profite qu’à un très petit nombre de personnes, car toutes les autres contribuent à l’alimentation de la masse des intérêts, soit directement par leurs emprunts, soit indirectement par la masse d’intérêts payée par les producteurs et incluse dans les prix d’achats des marchandises. Au final, c’est un gigantesque transfert d’argent à une infime minorité de la part de la totalité des autres. Et cela se termine dans notre système par l’accaparement des actifs par un tr-s petit nombre d’hyper-capitalistes.

De surcroît, la pratique des intérêts oblige les emprunteurs à payer plus qu’ils n’ont reçu, ce qui les entraîne à produire toujours plus et à accroître davantage leur pression sur les ressources naturelles et humaines. La pratique des intérêts est de ce fait l’une des principales causes de la dégradation de notre planète et de la société. Les nécessités de la transition vers une économie plus frugale en énergie vont obliger les économistes “mainstream” à revoir leur doctrine. Espérons que cet article saura les inspirer.

B) Proposition pour une nouvelle pratique bancaire (idéale)

La pratique idéale de la banque implique d’abandonner le concept d’intérêt. Pour y parvenir, et compte-tenu de la domination mondiale du modèle marchand sur l’institution monétaire, il existe de multiples stratégies possibles dans un pays donné. La principale difficulté étant d’isoler le système monétaire reconquis par l’État au profit du peuple dont il a la charge.

Rappelons ici les éléments structuraux qui forment un ensemble de relations constitutives faisant de la monnaie moderne toujours “un entre deux”, à plusieurs titres :

  • Sur l’axe horizontal, la monnaie est un actif-passif, et jamais un actif pur. Le passif d’une monnaie est ce qui circule, ce qui véhicule. L’actif d’une monnaie est actuellement dans la quasi-totalité des cas un prêt, mais il peut être aussi une réserve d’or, et nous ajoutons un bien collectif, un bien territorial, un bien ou un service en cours de production, lesquels doivent être valorisés selon une courbe adaptée retraçant leurs valeurs en accroissement ou en diminution en raison des réévaluations et de l’amortissement.
  • Sur l’axe vertical, la monnaie est nécessairement émise par une entité radicalement différente des entités utilisatrices, parmi lesquelles l’État lui-même. Quand ce principe n’est pas respecté, on aboutit à une situation comme celle qui a prévalu à partir de 1791 en France avec les assignats de la Révolution.

De plus, il faut que l’entité émettrice soit pourvue de tous les attributs de la souveraineté, et que la mise en œuvre de ses services ait des effets identiques pour tous les utilisateurs mis en situation d’égalité de traitement.

La mise en application d’un tel paradigme conforme à la réalité de ce qu’est toute monnaie contemporaine passe par l’existence de deux banques publiques, où les corps intermédiaires évoqués dans les articles précédents doivent avoir une représentation et des pouvoirs à exercer :

Un premier pas vers la fin de la pratique actuelle de l’intérêt serait une banque publique d’investissement, émettant une monnaie qui n’aurait cours que sur un territoire précis. Elle ne serait pas convertible, et ne procurerait pas d’intérêts, car elle ne serait pas monnaie de crédit, mais “monnaie d’investissement” : sa contrepartie serait la valeur des sociétés administrant tous les biens collectifs enregistrés dans le bilan de cette banque publique spécialisée, qui en serait propriétaire.

Cette monnaie d’un type nouveau ne pourrait alimenter d’inflation, car sa contrepartie serait la valeur patrimoniale des sociétés dont la banque émettrice aurait le contrôle 2.

La fonction d’une telle monnaie nationale et territoriale serait dans un premier temps d’assurer gratuitement pour les populations le financement des investissements collectifs marchands et non marchands d’un territoire donné (ce qui dans les conditions actuelles, n’est plus possible). Il s’agira de prendre en charge par simple émission monétaire, l’investissement, la maintenance et le fonctionnement des infrastructures permettant les services publics de base dans les domaines de la culture et de l’information, des administrations publiques, de l’enseignement et de la recherche, de la santé publique, de l’énergie, de l’alimentation produite sur les terres collectives, de l’habitat social national, des réseaux de distribution d’eau et d’énergies, des transports collectifs et des autres infrastructures lourdes de tous ordres.

Les deux principes d’hétérogénéité et de hiérarchie seraient ainsi respectés. La banque d’investissement serait bien distincte de l’État, et serait l’unique propriétaire des sociétés administrant les biens collectifs, justement en vertu de la règle de hiérarchie appliquée à la monnaie qu’elle créerait, pour permettre aux sociétés de payer leurs investissements, dans un premier temps, et de les entretenir dans un second temps.

Toutefois, la quantité de cette monnaie territoriale devrait être soigneusement contrôlée par des retraits corrélés aux courbes résultant à la fois des incorporations, réévaluations et des amortissements à long terme, et donc sa valeur officielle pourrait être fixée régulièrement, par exemple deux fois par an. Tant que rien ne sera fait pour stopper les méfaits de la spéculation dans le monde des monnaies de crédit, l’attractivité de la monnaie territoriale ne cessera d’augmenter du fait des crises financières incessantes que celles-ci génèrent.
Une seconde étape pour se libérer entièrement de l’intérêt serait une banque publique de crédit, émettant une monnaie convertible selon le panier d’indicateurs mentionné en première partie de cet article. Une telle évolution nécessite une importante réforme des méthodes de change et de leur comptabilisation. C’est aussi la condition sine qua non pour qu’une telle monnaie soit libérée de la pratique de l’intérêt. Mais pour que les solutions préconisées dans cet article se mettent en place, il est impératif qu’un certain nombre de pays aux économies complémentaires adoptent de concert le nouveau paradigme.

Dans le cas contraire, il existe cependant des solutions juridiques par lesquelles ces monnaies nouvelles pourraient circuler concurremment aux monnaies actuelles : la transparence de la monnaie revisitée par la théorie structurale permettrait de la faire gérer par les banques commerciales actuelles sous forme scripturale, ou électronique. Compte tenu de leurs avantages intrinsèques, ces monnaies telles que nouvellement conçues, finiraient tôt ou tard, au bout de quelques années, par devenir les monnaies principales dans chaque pays qui aurait opté, même partiellement, pour elles.

Valérie Bugault et Jean Remy

Notes

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  1. Cf. http://www.medias-presse.info/un-monde-de-services/78341/
  2. Cette particularité distingue radicalement cette proposition de celle exposée par Philippe Derudder et André-Jacques Holbecq dans leur ouvrage Une monnaie nationale complémentaire paru en 2011 aux Editions Yves Michel, où il est question d’une monnaie sociétale complémentaire (appelée UMS, unités monétaires sociétales) qui serait, à l’image de la monnaie dominante, également une monnaie de crédit, avec un fort potentiel inflationniste, et réservée à des entreprises à mandat sociétal.
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