Par Moon of Alabama – Le 12 décembre 2025
Le Premier ministre hongrois Victor Orbán a posté ce matin :
Aujourd’hui, les Bruxellois franchissent le Rubicon. À midi, un vote aura lieu qui causera des dommages irréparables à l’Union.
L’objet du vote est le gel des avoirs russes, sur lequel les États membres de l’UE votaient jusqu’à présent tous les 6 mois et adoptaient une décision unanime. Avec la procédure d’aujourd’hui, les Bruxellois suppriment d’un trait de plume l’exigence de l’unanimité, ce qui est clairement illégal.
Avec la décision d’aujourd’hui, l’État de droit dans l’Union européenne touche à sa fin et les dirigeants européens se placent au-dessus des règles. Au lieu de garantir le respect des traités de l’UE, la Commission européenne viole systématiquement le droit européen. Elle le fait pour continuer la guerre en Ukraine, une guerre qui n’est clairement pas gagnable. Tout cela se passe ouvertement, moins d’une semaine avant la réunion du Conseil européen, l’organe décisionnel le plus important de l’Union, réunissant les chefs d’État et de gouvernement. Avec cela, l’État de droit dans l’Union européenne est remplacé par un règne de bureaucrates. En d’autres termes, une dictature bruxelloise s’est installée.
La Hongrie proteste contre cette décision et fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir un ordre légal.
L’UE a utilisé l’article 122 du traité pour rendre permanent le gel des avoirs russes en Europe par un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’Europe où chaque nation dispose d’une voix. Auparavant, ce gel était voté tous les six mois et nécessitait l’unanimité. Tout pays pouvait ainsi opposer son veto à de nouvelles sanctions. Placer le gel sous l’article 122 prive de fait la Hongrie et d’autres de leur droit de veto.
Toute cette manipulation a été faite parce que la Belgique, où la plupart des avoirs sont gelés, craint que toute utilisation des avoirs russes pour un « prêt » de l’UE à l’Ukraine finisse par l’obliger à payer la Russie le jour où les sanctions seront levées. Rendre le gel permanent est censé le protéger du veto d’un membre de l’UE.
Il est très douteux que l’utilisation de l’article 122, qui est fait pour l’urgence économique “en particulier si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement de certains produits, notamment dans le domaine de l’énergie”, soit applicable. La décision sera probablement contestée devant les tribunaux :
Mercredi, le Premier ministre belge Bart De Wever a mis en doute la pertinence de l’article 122 et l’existence d’une urgence économique pour justifier son activation.
“C’est de l’argent d’un pays avec lequel nous ne sommes pas en guerre”, a déclaré De Wever, s’adressant aux journalistes au Parlement belge. “Ce serait comme entrer par effraction dans une ambassade, sortir tous les meubles et les vendre.”
La réponse de la Russie aux manigances de l’UE n’a pas tardé :
MOSCOU, le 12 décembre. /TASSER/. La Banque de Russie a intenté une action en justice contre le dépositaire Euroclear devant le Tribunal d’arbitrage de Moscou pour les dommages causés à la Banque de Russie, a rapporté le service de presse du régulateur.
Le montant de la créance envers le dépositaire n’est pas précisé dans la déclaration.
“En relation avec les actions illégales du dépositaire Euroclear, qui causent des dommages à la Banque de Russie, ainsi qu’en relation avec les mécanismes officiellement examinés par la Commission européenne pour l’utilisation directe ou indirecte des actifs de la Banque de Russie sans le consentement de la Banque de Russie, la Banque de Russie intente une action en justice devant le Tribunal d’arbitrage de Moscou contre le dépositaire Euroclear pour les dommages causés à la Banque de Russie”, indique le communiqué.
Le régulateur a souligné que les actions du dépositaire Euroclear avaient causé des dommages “en raison de son incapacité à gérer les liquidités et les titres appartenant à la Banque de Russie.”
La majorité des avoirs souverains russes gelés en Europe (plus de 200 milliards d’euros) sont bloqués sur la plateforme d’Euroclear en Belgique. Le dépositaire s’est opposé à plusieurs reprises à l’expropriation des actifs, avertissant que cela pourrait conduire la Russie à saisir des actifs européens ou belges ailleurs dans le monde par le biais d’une action en justice.
Auparavant, le président russe Vladimir Poutine avait déclaré que l’ordre financier et économique mondial serait détruit et que le séparatisme économique ne ferait que s’intensifier si l’Occident volait les avoirs gelés de la Russie. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a noté que Moscou répondrait certainement au vol de ses actifs en Europe. Il a souligné que le Kremlin avait l’intention d’organiser des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans ce stratagème.
La Russie suit la procédure de Règlement des différends Investisseur-État (RDIE) par le biais de tribunaux d’arbitrage. Cela l’aide à éviter de demander un jugement dans une juridiction nationale potentiellement hostile. La procédure RDIE a été utilisée avec succès par des milliardaires russes qui avaient été sanctionnés. Les détails de leur fonctionnement dépassent mon niveau de compétence, mais Yves Smith en parle un peu. Il termine son article ainsi :
Dans tous les cas, passez le pop-corn. La situation va mal tourner. L’érosion continue des droits nationaux en faveur d’investisseurs apatrides se retourne contre ses créateurs néolibéraux.
Lorsque la guerre en Ukraine a commencé, il était tout à fait évident qu’elle nuirait à l’OTAN et conduirait probablement à sa disparition. Mais je ne m’attendais pas à l’ampleur des dégâts que cela causerait à l’UE. Bruxelles se délégitimise. Ces dommages dureront et pourraient bien entraîner des changements significatifs dans tout ce qui restera alors de l’Union européenne.
Moon of Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.