Le complot de génocide contre la Corée du Nord : lettre ouverte à la Cour pénale internationale


Par Christopher Black – Le 26 janvier 2018 – Source New Eastern Outlook

Les menaces américaines à l’encontre de la Corée du Nord continuent d’augmenter et avec elles la menace du génocide du peuple de Corée du Nord par les États-Unis d’Amérique et leurs alliés. La réunion des États-Unis, du Canada et d’autres pays qui ont attaqué la Corée du Nord en 1950 − qui s’est tenue à Vancouver, au Canada, le 16 janvier, et dont certains espéraient qu’elle conduirait à une solution politique − a pris au contraire le caractère d’une rencontre de criminels qui, par leur présence, leur accord et leurs actes, faisaient d’eux les membres d’une conspiration en vue de commettre un génocide. Un crime selon le statut de la Cour pénale internationale et de la Convention sur le génocide de 1948.

Les menaces proférées contre la Corée du Nord sont dues à un seul fait : la République populaire démocratique de Corée refuse d’accepter l’hégémonie mondiale de l’Empire américain. Cela n’a rien à voir avec des armes nucléaires. Il est désormais devenu rituel d’affirmer que tous les membres permanents du Conseil de sécurité sont armés d’ogives nucléaires, que les États-Unis les ont utilisées sur les villes de Hiroshima et de Nagasaki, qu’ils ont continuellement menacé de les utiliser pour intimider d’autres nations depuis 1945, que le Pakistan, l’Inde et Israël en ont, que les membres de l’OTAN en Europe les ont à disposition sous la direction des États-Unis, que la Corée du Nord ne viole aucune loi internationale en les développant pour se défendre, pour assurer sa sécurité, exactement comme l’ont fait les autres pays, que la Corée ne menace personne et cherche seulement une paix complète et définitive avec les États-Unis.

Le problème des armes nucléaires est tout simplement le prétexte que les États-Unis utilisent pour tenter de consolider leur tyrannie sur la Corée, comme sur le monde entier.

La menace à la paix mondiale ne vient pas de la Corée du Nord. Elle vient des États-Unis et de leurs alliés : des nations qui ont déchu pour devenir des États vassaux soumis, prêts à obéir à tout ordre criminel de leurs maîtres de guerre à Washington.

En réponse à ce que nous considérons comme des actes criminels, le Dr Graeme MacQueen, fondateur et ancien directeur du Centre d’études pour la paix, à l’Université McMaster, et moi, nous avons jugé nécessaire d’envoyer la lettre ouverte ci-dessous au procureur de la Cour pénale internationale, le 23 janvier dernier.

Lettre ouverte

Madame la procureur,

Objet : Menaces de génocide proférées à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Nous, soussignés, partageons le désir du peuple canadien d’établir et de préserver la paix dans le monde. Il est donc nécessaire pour nous de vous demander d’ouvrir un dossier d’enquête sur l’action de gouvernements alliés des États-Unis, dont le Canada, ses ministres et ses représentants gouvernementaux actifs dans la crise en cours avec la RPDC.

L’embarras et le choc suscités par les menaces du président Trump à l’encontre de la Corée du Nord sont bien connus et ont donné lieu à un débat sérieux aux États-Unis sur l’aptitude mentale de M. Trump à gouverner. Cependant les menaces de M. Trump et de son secrétaire à la Défense vont bien au-delà de la sphère intérieure étasunienne et ont des implications directes pour d’autres pays, dont le Canada.

L’article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale stipule que le génocide désigne l’un des actes suivants commis dans l’intention de détruire, totalement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :

(a) Tuer les membres du groupe ;

(b) Causer des dommages physiques ou mentaux graves aux membres du groupe ;

(c) Infliger délibérément au groupe des conditions de vie calculées pour provoquer sa destruction physique, totale ou partielle.

La conspiration en vue de commettre un génocide est comprise par le droit international comme un accord concerté pour perpétrer un génocide qui peut être déduit de la conduite des conspirateurs. La preuve à l’appui de l’accusation de génocide peut être fondée sur des preuves circonstancielles et directes. En outre, l’action concertée ou coordonnée d’un groupe d’individus peut constituer la preuve d’un accord.

Le 8 août 2017, M. Trump a déclaré que les menaces nord-coréennes « se heurteront au feu et à la fureur comme le monde ne l’a jamais vu auparavant ». Son secrétaire à la Défense, James Mattis, a suivi en déclarant le 9 août que « la RPDC doit cesser d’envisager des actions qui conduiraient à la fin de son régime et à la destruction de son peuple ».

Mattis a ajouté un autre commentaire le 3 septembre : « Nous ne cherchons pas l’annihilation totale d’un pays, en l’occurrence la Corée du Nord, mais comme je l’ai dit, nous avons de nombreuses possibilités de le faire. »

Pendant son premier discours à l’Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre, M. Trump a déclaré : « Les États-Unis ont beaucoup de force et de patience, mais s’ils sont contraints de se défendre, eux et leurs alliés, nous n’aurons pas d’autre choix que de détruire totalement la Corée du Nord. »

Enfin, le secrétaire d’État américain Rex Tillerson, dans une interview du 17 janvier 2018 à l’Université Stanford accordée à Condoleeza Rice, a déclaré qu’il approuvait le fait que des coréens à bord de bateaux de pêche aient trouvé la mort en mer en hiver, sans avoir le carburant nécessaire : « Ils [les Nord-Coréens] ressentent les effets de nos sanctions. ». C’est une preuve directe que les États-Unis créent intentionnellement des conditions qui vont causer la mort de civils coréens à grande échelle afin d’atteindre leurs objectifs.

L’exagération rhétorique (« feu et fureur ») est une chose, mais cette série de déclarations connexes, qui comprend une menace de destruction totale, constitue une menace de génocide. Menacer de génocide n’est sans doute pas un crime, mais « l’incitation publique au génocide » est explicitement incluse en tant que crime dans la Convention sur le génocide à laquelle les États-Unis sont partie prenante. Par conséquent, en promouvant déjà publiquement et passionnément le génocide comme une option politique, M. Trump et M. Mattis sont entrés en territoire dangereux, légalement parlant. Comme les États-Unis sont partie à la Convention sur le génocide, les dispositions de la Convention ont le statut de loi américaine.

Pour condamner avec succès quelqu’un de génocide, la preuve d’intention est requise. L’accusation doit démontrer « l’intention de détruire ». C’est généralement un défi pour l’accusation car les auteurs transmettent rarement à l’avance au monde leurs intentions destructrices. Mais comme deux spécialistes du génocide l’ont déjà soutenu dans le Washington Post, les dirigeants américain ont fait précisément cela : ils ont communiqué leurs intentions. Si M. Trump fait ce qu’il a menacé de faire, soulignent-ils, l’accuser de génocide suivrait une voie simple.

Le pays des soussignés, le Canada, est membre de la CPI et sous sa juridiction, et les dirigeants et responsables canadiens ont une responsabilité individuelle pour tout crime commis sous le Statut. Étant donné qu’il y a une preuve claire que le crime de génocide est débattu ouvertement et que des plans sont élaborés pour le commettre contre le peuple de RPDC par les dirigeants étasuniens et que, dans ces circonstances et en pleine connaissance de ces menaces et de ces plans, les alliés des États-Unis, y compris le Canada, coopèrent avec le gouvernement américain et se réunissent pour débattre des actions à entreprendre contre la Corée du Nord, et que ces alliés des États-Unis paraissent ignorer le droit international, la Charte des Nations unies et le Statut de Rome, il est nécessaire qu’une enquête soit menée par votre bureau pour examiner les preuves et intenter des poursuites s’il y a des preuves d’un crime.

Les États-Unis d’Amérique ne sont plus membres de la CPI. Cependant, ils sont tenus par la Charte des Nations unies de maintenir la paix dans le monde, ils sont partie à la Convention sur le génocide et ont parrainé la Cour pénale internationale. De plus, la CPI n’a pas seulement un rôle d’enquête et d’inculpation, elle a également le rôle d’informer le monde sur ce que sont les comportements criminels lorsqu’ils se produisent ; et elle a le devoir de faire une déclaration publique les condamnant lorsqu’ils se produisent. Elle a choisi de le faire à propos du Kenya, par exemple. Elle devrait aussi le faire dans la crise actuelle.

Nous demandons au Bureau du procureur d’ouvrir un dossier d’enquête sur cette affaire et, en plus, d’utiliser votre voix de procureur et l’impératif moral que votre office prétend représenter pour éviter un génocide et pour condamner comme de graves violations du droit international les intentions et les actions annoncées des pays mentionnés ci-dessus.

Nous exhortons les autres à faire de même.

Christopher Black

Christopher Black est un avocat pénal international vivant à Toronto. Il est connu pour un certain nombre de procès largement médiatisés impliquant des crimes de guerre. Il a publié récemment un roman, « Beneath the Clouds ». Il écrit des articles sur le droit international, la politique et les événements mondiaux, en particulier pour le magazine en ligne New Eastern Outlook.

Traduit par Diane, vérifié par Wayan, relu par Cat pour le Saker francophone

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