Par The Intercept – Le 10 juin 2019
Un gros paquet de documents fournis exclusivement à The Intercept Brésil révèle de graves violations de l’éthique et une collaboration légalement interdite entre le juge et les procureurs qui, l’année dernière, ont condamné et emprisonné l’ancien président brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva, pour corruption. Condamnation qui a eu pour résultat que Lula soit exclu des élections présidentielles de 2018. Ces documents montrent également que l’accusation avait de sérieux doutes quant à la fiabilité des preuves utilisées pour établir la culpabilité de Lula.
Ces archives, fournies à The Intercept par une source anonyme, comprennent des années de dossiers internes et de conversations privées tenus par l’équipe du procureur à l’origine de l’immense opération brésilienne nommée Car Wash, une enquête sur la corruption qui a donné lieu à des dizaines de condamnations majeures, dont celles de hauts dirigeants et de puissants politiciens.
Dans les dossiers, les conversations entre le procureur principal, Deltan Dallagnol, et le juge en charge du dossier, Sergio Moro, révèlent que Moro a donné des conseils stratégiques aux procureurs et leur a transmis des pistes d’enquête. Par ces actions, Moro a grossièrement outrepassé les lignes déontologiques qui définissent le rôle d’un juge. Au Brésil, comme aux États-Unis, les juges sont tenus d’être impartiaux et neutres, et il leur est interdit de collaborer secrètement avec une partie prenante à l’affaire.
D’autres discussions recensées dans ces archives soulèvent des questions fondamentales sur la qualité des accusations qui ont finalement envoyé Lula en prison. Il a été accusé d’avoir reçu un appartement/triplex situé en front de mer de la part d’un entrepreneur, en guise de pot-de-vin, pour avoir facilité des contrats de plusieurs millions de dollars avec la société pétrolière Petrobras, contrôlée par l’État. Lors d’une discussion entre les membres de l’équipe du procureur, quelques jours avant le dépôt de l’acte d’accusation, Dallagnol y exprimait ses doutes sur deux éléments clés du dossier de l’accusation : l’appartement appartenait-il vraiment à Lula et avait-il un quelconque rapport avec Petrobras.
Ces deux points étaient essentiels pour pouvoir poursuivre Lula. Sans lien évident avec Petrobras, le groupe de travail chargé de l’enquête Car Wash n’aurait aucun fondement légal pour poursuivre cette affaire, car elle ne relèverait plus de sa compétence. Plus grave encore, sans preuve que l’appartement appartenait bien à Lula, l’affaire elle-même s’effondrerait, puisque la prétendue acquisition d’un appartement par Lula était l’ingrédient clé pour prouver son acte de corruption.
L’opération Car Wash est l’un des affrontements politiques ayant eu les plus grandes conséquences dans l’histoire de la démocratie brésilienne et aussi l’une des plus controversées. Elle a fait tomber des acteurs puissants qu’on croyait autrefois intouchables et a révélé des stratagèmes de corruption massifs qui ont aspiré des milliards hors des coffres de l’État.
Toutefois, l’enquête a également été accusée de partialité politique, de violations répétées des garanties constitutionnelles et de fuites illégales d’informations vers la presse. (Un autre article publié aujourd’hui par The Intercept révèle que les procureurs de Car Wash, qui ont longtemps insisté sur le fait qu’ils étaient apolitiques et uniquement préoccupés par la lutte contre la corruption, complotaient en fait en interne pour empêcher Lula et son Parti du travail de reprendre le pouvoir).
Le succès des poursuites engagées contre Lula l’a rendu inéligible pour les élections présidentielles de 2018 à un moment où tous les sondages montraient que l’ancien président était clairement en tête du peloton. En conséquence, l’Opération Car Wash a été méprisée par les partisans de Lula, qui la considéraient comme un stratagème politiquement motivé, mené par des idéologues de droite déguisés en procureurs anti-corruption apolitiques, afin d’empêcher Lula de se présenter à la présidence et pour détruire le Parti du travail.
Mais du côté de la droite brésilienne, il y avait un large soutien populaire envers l’enquête sur la corruption, l’équipe des procureurs et Moro. Cette enquête de corruption qui a duré des années a fait de Moro un héros au Brésil et dans le monde entier, un statut qui a été renforcé lorsqu’il est devenu l’homme qui a finalement fait tomber Lula.
Après que le verdict de culpabilité de Moro ait été rapidement confirmé par une cour d’appel, la candidature de Lula aux élections a été interdite. Lula étant hors course, le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro a dominé les sondages et a donc facilement remporté la présidence en battant l’ancien maire de São Paulo, Fernando Haddad, le remplaçant choisi par Lula.
Bolsonaro nomma alors Moro, le juge qui avait présidé l’affaire contre Lula, ministre de la Justice. Les juristes et les universitaires continueront à débattre de l’affaire Car Wash pendant des décennies, mais ces archives offrent une fenêtre sans précédent sur ce moment crucial de l’histoire récente du Brésil.
Sergio Moro dépasse les bornes
Des télégrammes entre Sergio Moro et Deltan Dallagnol révèlent que Moro a, à plusieurs reprises, outrepassé les limites de son mandat de juge pendant l’affaire Car Wash. Pendant plus de deux ans, Moro a suggéré au procureur que son équipe change l’ordre des personnes qui feraient l’objet de l’enquête ; il a insisté pour qu’il y ait moins de temps mort entre les interpellations ; il a donné des conseils stratégiques et informels ; il a informé à l’avance les procureurs de ses décisions ; il a critiqué de façon constructive les documents déposés par le procureur ; et même grondé le procureur Dallagnol comme si celui-ci était à son service. Une telle conduite est contraire à l’éthique pour un juge, qui est responsable du maintien de la neutralité pour garantir un procès équitable, et elle viole le Code brésilien de déontologie de la magistrature.
Lors d’un entretien typique, Moro, se référant à de nouvelles séries de mandats de perquisition et d’interrogatoires, a suggéré à Dallagnol qu’il pourrait être préférable d’« inverser l’ordre des deux [phases] prévues ».
De nombreux autres exemples dans ces archives révèlent que Moro – alors juge, et maintenant ministre de la Justice de Bolsonaro – collaborait activement avec les procureurs pour renforcer leur dossier. Après un mois de silence de la part du groupe de travail sur l’affaire Car Wash, Moro a demandé : « Ça fait longtemps qu’il n’y a pas eu d’opération, non ? ». Dans un autre cas, Moro a dit : « Vous ne pouvez pas faire ce genre d’erreur maintenant » – une référence à ce qu’il considérait comme une erreur de la police fédérale. « Mais réfléchissez bien à la question de savoir si c’est une bonne idée… les faits devraient être sérieux », a-t-il conseillé après que Dallagnol lui eut fait part d’une requête qu’il comptait déposer. « Que pensez-vous de ces déclarations folles du conseil national du PT en réponse aux critiques de l’enquête du Parti des travailleurs de Lula sur Car Wash », a-t-il demandé « devrions-nous officiellement y répondre ? », utilisant le sujet « nous » comme s’il se considérait, lui et les procureurs de Car Wash, comme unis par la même cause.
Comme aux États-Unis, le système de justice pénale brésilien utilise le modèle accusatoire, qui exige une séparation entre l’accusateur et le juge. Selon ce modèle, le juge doit analyser les allégations des deux parties de façon impartiale et désintéressée. Mais les discussions entre Moro et Dallagnol montrent que, lorsqu’il était juge, l’actuel ministre de la Justice s’est ingéré indûment dans le travail, agissant officieusement comme aide et conseiller de l’accusation. En secret, il participait à la conception et à la construction de l’affaire qu’il allait ensuite juger « de façon neutre ».
Une telle coordination entre le juge et le ministère public en dehors des procédures officielles contredit carrément le récit public que les procureurs de Car Wash, Moro, et leurs partisans ont présenté et défendu avec vigueur au fil des ans. Moro et Dallagnol ont été accusés de collaboration secrète depuis les débuts de Car Wash, mais ces soupçons n’étaient, jusqu’à présent, pas étayés par des preuves concrètes.
Un autre exemple où Moro a franchi la ligne jaune entre le procureur et le juge est celui d’une conversation avec Dallagnol, le 7 décembre 2015, lorsqu’il a transmis officieusement aux procureurs un tuyau concernant l’affaire Lula. « Alors, ensuite. La source m’a informé que le contact est ennuyé qu’on lui ait demandé de délivrer un brouillon d’acte de transfert de propriété pour l’un des enfants de l’ex-président. Apparemment, la personne serait prête à fournir l’information. Je la fais donc passer. La source est sérieuse », écrit Moro.
« Merci !!! Nous prendrons contact », répondit rapidement Dallagnol. Moro ajouta : « Et ce serait des douzaines de propriétés. » Dallagnol a plus tard informé Moro qu’il avait appelé la source, mais qu’elle ne voulait pas parler : « J’envisage de rédiger une citation à comparaître », déclarait le procureur. Bien qu’il ne soit pas tout à fait clair ce que cela signifie, il semble que Dallagnol avait l’idée d’inventer une plainte anonyme qui pourrait être utilisée pour forcer la source à témoigner. Moro, plutôt que de châtier le procureur ou de garder le silence, semble approuver la proposition : « Mieux vaut le faire formellement alors », répondit le juge.
Moro a nié publiquement, avec véhémence et à plusieurs reprises, qu’il ait travaillé en partenariat avec l’équipe de procureurs. Dans un discours prononcé en mars 2016, Moro nie explicitement ces soupçons :
Soyons très clairs. On entend beaucoup parler de la stratégie d’enquête du juge Moro. (…) Je n’ai aucune stratégie d’enquête. Les personnes qui enquêtent ou qui décident de ce qu’il faut faire sont le ministère public et la police [fédérale]. Le juge est réactif. Nous disons qu’un juge devrait normalement cultiver ces vertus passives. Et cela m’énerve même parfois, quand je vois des critiques quelque peu infondées sur mon travail, disant que je suis un juge-enquêteur.
Dans son livre de 2017 intitulé La lutte contre la corruption, Dallagnol écrit que Moro a toujours évalué les demandes du ministère public d’une manière impartiale et technique. L’année dernière, en réponse à une plainte des avocats de Lula, le procureur général du Brésil – le procureur général, nommé par le président, qui dirige l’enquête sur Car Wash – écrivait que Moro « est resté impartial pendant tout le processus » du jugement de Lula.
Doutes, interprétations erronées et appartement
Au-delà des déclarations de Moro, les documents obtenus par The Intercept Brésil révèlent que, tout en se vantant publiquement de la force des preuves contre Lula, les procureurs admettent en interne leurs gros doutes. Ils savaient également que leur prétendue compétence juridictionnelle pour poursuivre Lula était, au mieux, précaire, sinon totalement infondée.
Dans les documents, Dallagnol, le procureur en chef de l’Opération Car Wash, exprime ses préoccupations concernant les deux éléments les plus importants du dossier de l’accusation. Leur acte d’accusation accusait Lula d’avoir reçu un appartement en front de mer, donné par l’entreprise de construction Grupo OAS en guise de pot-de-vin pour faciliter des contrats avec Petrobras, contrats valant des millions de dollars, mais ils manquaient de preuves documentaires solides pour prouver que l’appartement appartenait bien à Lula ou qu’il ait vraiment facilité un quelconque contrat. Sans appartement, il n’y avait pas d’affaire, et sans le lien avec Petrobras, l’affaire tomberait hors de leur juridiction et dans celle de la division de São Paulo du ministère public, qui avait fait valoir que c’était elle, plutôt que les procureurs de l’opération Car Wash, qui avait compétence pour le dossier contre Lula.
« Ils diront que nous accusons sur la base d’articles de journaux et de preuves fragiles… alors ce serait une bonne chose que tout cela soit bien emballé. En dehors de cela et jusqu’à présent, je crains pour le lien entre Petrobras et l’enrichissement, et après ils m’ont dit que je devrais craindre pour l’histoire de l’appartement », écrit Dallagnol dans un groupe de discussion avec ses collègues sur Telegram, le 9 septembre 2016, quatre jours avant de lancer leur accusation contre Lula. « Ce sont des points sur lesquels nous devons avoir des réponses solides et les avoir sur le bout de la langue. »
Aucun subordonné de Dallagnol n’a répondu à ses messages dans les documents examinés pour cet article.
Les procureurs de São Paulo avaient publiquement remis en question le lien avec Petrobras dans un dossier officiel du tribunal, notant : « En 2009-2010, personne ne parlait de scandale à Petrobras. En 2005, lorsque le couple présidentiel, en théorie, a commencé à payer des acomptes provisionnels pour la propriété, il n’y avait aucune indication de scandale pétrolier ».
L’équipe de Car Wash basée à Curitiba l’a finalement emporté sur ses homologues de São Paulo et a réussi à maintenir l’affaire, très médiatisée et politiquement explosive, dans leur juridiction. Mais les discussions privées révèlent que leur argument était du bluff ; ils n’étaient pas vraiment sûrs du lien avec Petrobras qui était la clé du maintien de leur compétence.
Un samedi soir à 22 h 45, un jour après avoir exprimé ses doutes initiaux, Dallagnol a de nouveau envoyé un message au groupe : « Je suis tellement excité par cet article d’O Globo datant de 2010. Je vais embrasser celui d’entre vous qui a trouvé ça. » L’article, intitulé « Bancoop Case : L’appartement du couple Lula est retardé » a été le premier à mentionner publiquement que Lula possédait un appartement à Guarujá, une ville côtière de l’état de São Paulo. L’article de 645 mots, publié des années avant le début de l’enquête Car Wash, ne mentionne pas Petrobras et couvre plutôt la faillite de la coopérative de construction à l’origine de l’aménagement et l’impact négatif que cela pourrait avoir sur la date de livraison du nouvel appartement de vacances des Lula.
L’article a été soumis comme preuve et, dans sa décision de condamner Lula, Moro a écrit que l’article d’O Globo « est très pertinent comme preuve ». Mais les avocats de la défense de Lula ont contesté qu’il soit propriétaire d’un triplex, affirmant plutôt qu’il avait acheté un appartement plus petit, de plain-pied, à un étage inférieur, et l’article d’O Globo ne présentait aucune documentation prouvant le contraire.
De plus, il y a une incohérence minime mais révélatrice entre l’article d’O Globo et les allégations de l’accusation concernant le triplex. L’article lui-même place le penthouse de Lula dans la tour B, et note même que la tour A est encore en construction au moment où l’article est écrit : « La deuxième tour, si elle est construite selon les plans du projet, finalisés au début des années 2000, pourrait mettre fin en partie à la joie de Lula : le bâtiment sera devant la propriété du président, obstruant sa vue sur l’océan à Guarujá. » Mais les procureurs allèguent que Lula possédait un triplex dans la tour A. Sans noter cette contradiction, le point 191 de l’acte d’accusation cite l’article d’O Globo : « Cet article expliquait que le président LULA et [son épouse] MARISA LETÍCIA allaient recevoir un triplex penthouse, avec vue sur la mer, pour ledit agrément ». C’est l’appartement qui sera finalement saisi par les autorités et que Lula sera reconnu coupable d’avoir reçu.
Les procureurs de Car Wash ont utilisé l’article comme preuve que le triplex appartenait à la famille présidentielle, mais ont inculpé et condamné Lula pour un triplex dans un bâtiment différent, démontrant ainsi que l’enquête était imprécise sur le point central de leur affaire : identifier le pot-de-vin que Lula aurait reçu du contractant.
Lorsque l’acte d’accusation a été révélé lors d’une conférence de presse, le 14 septembre, le triplex et sa provenance en tant que pot-de-vin étaient les éléments de preuve clés sur lesquelles les accusations de corruption passive et de blanchiment d’argent se basaient. Dans un moment désormais tristement célèbre, Dallagnol a présenté une présentation PowerPoint truffée de fautes de frappe qui montrait « Lula » écrit dans une bulle bleue entourée de 14 autres bulles contenant tout, de « la réaction de Lula » à « l’expressivité » et « enrichissement illicite » puis « corruptocratie ». Toutes les flèches renvoyaient à Lula, qu’ils considéraient comme le cerveau d’une entreprise criminelle tentaculaire. La présentation a été largement ridiculisée et conspuée par les critiques comme étant une preuve de la faiblesse des procureurs dans l’affaire Car Wash.
Deux jours plus tard, Dallagnol envoyait un message à Moro et, en privé, expliquait qu’il s’était donné beaucoup de mal pour qualifier Lula de « leader maximo » du système de corruption afin de lier le politicien aux 87 millions de R$ (26,7 millions de $US à l’époque) versés en pots-de-vin par Grupo OAS pour des contrats dans deux raffineries Petrobras – une charge sans preuves matérielles, a-t-il admis, mais qui était essentielle pour que le cas soit jugé dans la juridiction de Curitiba.
« L’acte d’accusation est fondé sur de nombreuses preuves indirectes, mais il ne serait pas approprié de dire que dans l’acte d’accusation et dans nos communications nous avons évité ce point », écrit Dallagnol. « Il n’a pas été compris que la longue exposition sur le commandement du plan était nécessaire pour imputer la corruption à l’ancien président. Beaucoup de gens n’ont pas compris pourquoi nous l’avons accusé de gagner 3,7 millions en blanchiment d’argent, alors que ce n’était pas pour cela, mais pour imputer 87 millions en corruption. »
Deux jours plus tard, Moro répondait : « Définitivement, les critiques de votre présentation sont hors de proportions. Tenez bon. » Moins d’un an plus tard, le juge condamnait l’ancien président à neuf ans et six mois de prison. La décision a rapidement été confirmée à l’unanimité par une cour d’appel et la peine a été portée à 12 ans et un mois. Dans un entretien, le président de la cour d’appel a qualifié la décision de Moro de « juste et impartiale » avant d’admettre plus tard qu’il n’avait pas encore eu accès aux preuves sous-jacentes dans cette affaire. L’un des trois juges du jury était un vieil ami et camarade de classe de Moro.
Même les critiques les plus véhéments de Lula, y compris ceux qui le croient corrompu, ont exprimé des doutes quant à la force de cette accusation particulière. Beaucoup ont fait valoir qu’elle avait été choisie parce qu’elle était assez simple à traiter rapidement, à temps pour atteindre l’objectif réel : empêcher Lula d’être réélu.
Jusqu’à présent, la plupart des preuves nécessaires pour évaluer les motivations et les évaluations internes du groupe de travail Car Wash et de Moro sont restées secrètes. Le reportage sur ces archives permet enfin au public, brésilien et international, d’évaluer à la fois la validité de la condamnation de Lula et l’éthique de ceux qui ont travaillé sans relâche pour y parvenir.
The Intercept a contacté les bureaux du groupe de travail sur l’affaire Car Wash et Sergio Moro, immédiatement après cette publication, et mettra à jour les articles avec leurs commentaires si et quand ils les fourniront.
Mise à jour : 9 juin 2019, 20 h 13 HE
Le groupe de travail sur Car Wash n’a pas réfuté l’authenticité de l’information publiée par The Intercept. Dans un communiqué de presse publié dimanche soir, ils ont écrit : « Il est possible que parmi ces informations copiées illégalement se trouvent des documents et des données sur les stratégies et les enquêtes en cours et sur les routines personnelles et de sécurité des membres du groupe de travail et de leurs familles. Notre tranquillité d’esprit est garantie par le fait que les données obtenues reflètent les activités développées dans le plein respect de la légalité et d’une manière technique et impartiale, pendant les cinq années de traitement de l’affaire. »
Mise à jour : 9 juin 2019, 21 h 53 HE
Le ministre de la Justice Sergio Moro a également publié une note en réponse à notre rapport : « Au sujet de messages présumés qui me concerneraient, affichés sur le site internet de The Intercept ce dimanche 9 juin, je déplore l’absence d’indication de la source responsable de l’espionnage criminel des téléphones cellulaires des procureurs. Ainsi que la position du site qui ne m’a pas contacté avant la publication, contrairement aux règles de base du journalisme. Quant au contenu des messages qu’il mentionne, il n’y a aucun signe d’anomalie ou d’indication que le magistrat ait donné des conseils, les messages sont sortis de leur contexte et leur utilisation cherche le sensationnalisme tout en ignorant le gigantesque plan de corruption révélé par l’Opération Car Wash. »
The Intercept
Note du Saker Francophone Cette source anonyme ressemble furieusement à celle des Panama Papers qui avait fait la une avant de sombrer dans l'oubli alors qu'un Consortium international de journalistes d’investigation devait y travailler. Pour l'instant cette enquête verrouillée par des journalistes "officiels" n'a sorti que des second couteaux. Même si ces révélations sont utiles, et vont permettre aux Brésiliens de bien comprendre qu'ils se sont fait rouler dans la farine, il reste que cette histoire pue. Qui a fourni au juge les écoutes téléphoniques à l'origine du scandale ? Probablement une agence à 3 lettres d'un pays plus au nord. Qui à les moyens d'écouter les conversations d'un juge fédéral si ce n'est cette même agence. Le contexte du moment est que le Brésil a refusé de participer à une action militaire directe contre le Venezuela à partir de son territoire. Disons que ça tombe bien pour mettre une grosse pression sur Bolsonaro et ses copains. Il y a aussi un État profond au Brésil dont les marchés agro-alimentaires à l'exportation sont eurasiatiques, une industrie tenue par des grandes familles qui pourraient penser trop à leurs intérêts plutôt qu'à ceux des gens qui les ont portés au pouvoir. Si The Intercept signale la promotion de ce juge par Bolsonaro, il "oublie" de signaler qu'il a passé quelques temps à Harvard. Il aurait pu s'y faire des amis et qu'on lui fasse passer un message à travers des révélations qui sont sous contrôle de ce site internet qui pourrait d'ailleurs partager cette information ... ou pas.
Traduit par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone