Par Moon of Alabama – Le 29 mai 2025
Hier soir, l’une des politiques centrales du président Donald Trump a été rejetée par la justice :
Les taxes douanières du « Jour de la libération » de Trump suspendus par la Cour internationale du commerce (archivé) – Washington Post
La plupart des droits de douane du président Trump ont été suspendus mercredi soir par un tribunal commercial américain, qui a sévèrement critiqué la politique commerciale du président.
Mercredi, un tribunal fédéral spécialisé de New York a jugé que la plupart des droits de douane du président Donald Trump, y compris ceux sur les produits chinois, étaient illégaux……
La décision du tribunal commercial selon laquelle Trump a outrepassé son autorité en imposant des droits de douane sur tous les produits importés a mis fin immédiatement, mais peut-être temporairement, à sa politique de guerre commerciale emblématique.
« Les ordonnances tarifaires contestées seront annulées et leur application définitivement interdite », a statué un panel de trois juges.
C’est la fin des droits de douane de Trump.
Son administration fera tout son possible pour contester la décision du tribunal. Mais les arguments juridiques contre cette décision sont solides et les tribunaux supérieurs sont susceptibles de suivre. Comme l’explique The Economist (archivé) :
Les décrets [de Trump] imposant des droits de douane sur le fentanyl et des taxes réciproques invoquaient une loi de 1977 intitulée International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette loi trouve son origine dans le Trading with the Enemy Act, adopté après l’intervention des États-Unis dans la Première Guerre mondiale en 1917, qui donne au président la latitude nécessaire pour intervenir dans les transactions économiques internationales en cas d’urgence nationale.
…
Ces dernières années, les tribunaux ont fait valoir que le pouvoir exécutif ne peut s’appuyer sur des délégations de pouvoirs ambiguës pour prendre des mesures ayant des conséquences importantes, un principe connu sous le nom de « doctrine des questions importantes ». L’IEEPA ne mentionne pas les droits de douane, mais donne au président le pouvoir de « réglementer » les importations. Selon la cour, s’appuyer sur cette loi pour « autoriser quelque chose d’aussi illimité » que des droits de douane mondiaux était incompatible avec la doctrine des questions importantes et l’idée établie selon laquelle le Congrès ne peut déléguer ses pouvoirs au président de manière globale….
Il semble probable que ces litiges seront portés devant la Cour suprême. À ce stade, elle est principalement présidée par des juges qui sont de fervents défenseurs de la doctrine des questions importantes.
Yves Smith, de Naked Capitalism, cite plusieurs sources et confirme largement cette interprétation.
Trump devra annuler les droits de douane qu’il a imposés jusqu’à présent. Il pourra immédiatement réintroduire de nouveaux droits de douane en vertu de dispositions légales différentes. Mais ces droits de douane devront être limités dans le temps et leur ampleur sera restreinte par la loi.
Toute la stratégie de Trump consistant à utiliser des droits de douane absurdement élevés pour négocier des accords commerciaux favorables aux États-Unis est donc en ruine.
Aucun « partenaire » étranger ne sera disposé à faire des concessions sur des questions importantes, car Trump a perdu les moyens de faire pression sur eux. Les négociations sur de nouveaux accords commerciaux ralentiront ou s’arrêteront.
Avec la disparition des droits de douane, les milliards de recettes supplémentaires espérées par le gouvernement grâce à ces droits seront également perdus. La stratégie économique nationale de Trump autour du « grand et beau projet de loi » a ainsi perdu sa base économique. Sans les recettes supplémentaires provenant des droits de douane, le Sénat ne sera pas disposé à prendre le risque des déficits élevés nécessaires pour l’adopter.
Mais Trump ne sera pas disposé à concéder la défaite du projet central de son administration.
Il est probable qu’il impose davantage de droits de douane, sur une base juridique moins stable.
Pour l’économie, tout cela apportera davantage d’incertitude :
Les analystes de la banque Goldman Sachs avertissent que l’incertitude commerciale a augmenté, plutôt que diminué, à la suite de la décision de la cour. À moins que M. Trump n’ait une idée de génie, les importateurs américains continueront à faire des affaires dans le noir.
Un autre projet majeur de l’administration Trump était de réduire les dépenses en supprimant des agences gouvernementales. Mais DOGE n’a pas tenu ses promesses :
NewsWire @NewsWire_US – 21:04 UTC · 28 mai 2025
La Maison Blanche va demander au Congrès de réduire les dépenses de seulement 9 milliards de dollars sur les 175 milliards de dollars d’économies réalisées grâce au DOGE de Musk — Bloomberg
Elon Musk a quitté l’administration et commence déjà à la critiquer.
Le projet de paix en 24 heures de Trump en Ukraine a également échoué.
Tout cela constitue des échecs majeurs pour Trump.
Je crains que Trump ne cherche désormais un nouveau « projet » pour détourner l’attention des décombres laissés par ses précédents projets.
Qu’est-ce qui pourrait lui offrir une victoire facile, à part la guerre ?
Moon of Alabama
Note du Saker Francophone : Depuis que Moon of Alabama a publié son article la situation a encore évoluée :
Une Cour d’appel a accordé jeudi 29 mai en urgence le maintien des droits de douane voulus par le président Donald Trump, bloqués la veille par un tribunal américain, le temps de se prononcer sur le fond.
Le gouvernement avait déposé une requête afin d’obtenir en urgence la suspension de l’application de la décision, prise la veille par le tribunal de commerce des États-Unis (ITC) et qui estimé que Donald Trump avait outrepassé son autorité et avait invalidé les droits de douane dits « réciproques » voulus par le président américain, ainsi que ceux imposés à la Chine, au Canada et au Mexique dans le cadre de la lutte contre le trafic de fentanyl.
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.