Les États-Unis continuent d’offrir des allégements fiscaux exclusifs pour les combustibles fossiles


Alors que le reste du monde s’oriente vers les énergies renouvelables


Par Sharon Kelly – Le 6 mai 2018 – Source DeSmog

Solar panels and oil pumpjack
Panneaux solaires et pompe à huile. Crédit : Photos originales de Pixabay, licence CC0

Il y a environ une demi-douzaine d’années, alors que la ruée vers le forage dans le schiste s’abattait sur les États-Unis, les foreurs avaient besoin d’argent liquide à l’avance – et rapidement – pour leur permettre d’acquérir de la superficie, de forer et de fracturer des puits exploratoires, et de perfectionner leurs compétences en forage horizontal et fracturation hydraulique qui ont contribué à l’essor du pétrole et du gaz.


Les banquiers et les financiers ont commencé à assister aux conférences de l’industrie du schiste, commercialisant une idée intelligente. En dépoussiérant une partie obscure du code fiscal, les foreurs et les constructeurs de pipelines ont découvert qu’ils pouvaient attirer une catégorie d’investisseurs différente de celle d’une industrie en dents de scie, un investisseur à la recherche de stabilité et de prévisibilité. Former un « Master Limited Partnership », ou MLP, conseil donné aux foreurs de schistes et les constructeurs de pipelines, et vous pourrez accéder à ce capital.

Les investisseurs ont eu du mal à résister à la tentation d’investir dans ces MLP : Ils « offrent des rendements élevés et de faibles impôts », comme l’a décrit le Financial Times en 2013. Les avantages fiscaux ont constitué une part importante de l’attrait, en particulier pour les investisseurs fortunés (non seulement les particuliers, mais aussi les fonds de pension, qui ont versé des milliards de dollars).

Le plus grand avantage : un échappatoire fiscal qui permet aux MLP d’éviter ce qu’on appelle la « double imposition », payée par les sociétés ordinaires et détestée par les investisseurs, où l’impôt est payé à la fois par la société qui gagne de l’argent et par les investisseurs comme revenu personnel. Pas d’impôt sur le revenu des sociétés, plus d’argent pour tout le monde sauf le gouvernement.

En 2000, les MLP avaient une valeur marchande totale de moins de 14 milliards de dollars ; en 2014, elles avaient attiré plus de 500 milliards de dollars en placements et certaines personnes prédisaient sans cesse que les MLPs pourraient pousser une catégorie d’actifs de plusieurs milliards de dollars.

Et les MLP offrent une autre bizarrerie que les investisseurs ont trouvée excitante. Les détenteurs peuvent non seulement percevoir des « distributions », ou un pourcentage des bénéfices tous les trois mois, mais ils peuvent aussi négocier des parts de ces MLP comme des actions, ce qui signifie qu’il y avait deux façons de profiter de l’expansion rapide du secteur pendant cette période.

Entre-temps, les avantages fiscaux ont été substantiels – de 2009 à 2012, les MLP ont réduit de 13 milliards de dollars la facture fiscale de leurs bénéficiaires, selon un rapport de 2013.

Les sociétés d’investissement ont fortement encouragé les MLP. En 2014, Bloomberg a rapporté que 109 des 114 MLPs avaient des recommandations favorables de la majorité des analystes de Wall Street les couvrant. « Au sommet, tout le monde est croyant », a déclaré Timothy Gramatovich, directeur des placements chez Peritus Asset Management, une société californienne, à Bloomberg.

Wall Street les aimait pour ses propres raisons : les 890,3 millions de dollars que Bloomberg a calculé que les MLP ont fait gagner aux banques en commissions en 2013. « Les MLP sont le rêve de Wall Street », a observé un analyste de Hedgeye Risk Management. « Ce sont des machines à sous. »

Les MLP ont contribué à mettre de l’essence sur le feu de l’industrie du schiste argileux, alimentant l’expansion rapide de la fracturation à l’échelle nationale. Dans un parfait triptyque de politiques publiques médiocres, les avantages d’un MLP énergétique, accessibles exclusivement aux producteurs de combustibles non renouvelables, créent un abri fiscal au profit de ces sociétés et incitent les entreprises à s’endetter davantage.

C’est vrai, les MLP offrent un allégement fiscal aux entreprises américaines pour produire de l’énergie non renouvelable, un allégement qui n’est pas offert aux entreprises d’énergie éolienne, solaire, géothermique ou hydroélectrique, et leur utilisation s’est rapidement développée à un moment où le reste du monde s’affairait à jeter les bases de grands pas vers la transition aux énergies renouvelables.

Le problème, c’est que de nombreuses MLP peuvent même ne pas s’avérer être des investissements judicieux.

Exploiter des postes de péage

Fortement orientées vers les sociétés pipelinières, les MLP ont souvent été présentées aux investisseurs comme une forme d’exploitation de « postes de péage » sur l’autoroute du schiste argileux. Les investisseurs ont été conseillés : Ne soyez pas celui qui finance une entreprise de fracturation risquée ; soyez celui qui facture un minuscule pourcentage pour chaque baril de pétrole ou million de pieds cubes (mcf) de gaz naturel que ces industriels de la fracturation pompent. Selon les analystes, les MLP avaient le potentiel de devenir le « principal fournisseur de capitaux » pour l’infrastructure nécessaire à la ruée vers le schiste argileux.

Mais même ces entreprises de fracturation risquées se lançaient dans le jeu des MLP, transformant des actifs comme la production des puits existants en un ensemble qui permettrait aux foreurs de réunir plus de capitaux tout en se débarrassant du risque que leurs puits ne soient pas assez performants à long terme.

Comme les MLP versent une part énorme (parfois 90%) de leurs bénéfices sous forme de « distributions » trimestrielles, elles ont constamment besoin de nouvelles sources de liquidités. Si cet argent provenait d’une lente baisse de revenu d’un pipeline existant, les MLP pourraient être extrêmement stables. Mais lorsque les flux de trésorerie proviennent continuellement d’emprunts (souvent pour financer de nouveaux projets), les MLP peuvent finir par accumuler rapidement des dettes, car elles empruntent un trimestre, puis empruntent davantage le trimestre suivant.

Et lorsque les MLP tournent mal, c’est la double peine, comme de nombreux investisseurs l’ont découvert en 2016 lorsque les prix du pétrole se sont effondrés. Leurs avantages fiscaux s’annulent, et les investisseurs font face à la fois à des pertes et à une hausse de la facture fiscale. C’est ce qui s’est produit la première fois que les MLP dans le schiste ont subi un crash majeur en 2015-2016, la chute des prix du pétrole ayant provoqué la fuite de nombreux investisseurs.

Puits secs ? C’est votre problème.

Aujourd’hui, John Dizard, chroniqueur du Financial Times, qui a mis en garde contre la bulle de schistes en 2010, met en évidence l’existence d’une « bulle de l’infrastructure pétrolière et gazière » qui, selon lui, éclate pour une toute nouvelle raison – même si les prix du pétrole ont commencé à monter en flèche.

Les investisseurs pourraient raisonnablement s’attendre à ce que les pipelines, les puits de gaz et les usines de traitement que leur argent a permis de financer génèrent des rendements pendant des décennies, même si l’expansion frénétique des premières années de schiste argileux a ralenti après deux années de prix bas du pétrole. Mais c’est un peu plus compliqué que ça, prévient Dizard.

Les pipelines, les raffineries et d’autres infrastructures se construisent rapidement autour des gisements de pétrole et de gaz de schiste, comme on peut le voir ici en Pennsylvanie. Crédit : Max Phillips (Jeremy Buckingham MLC), via Beyond Coal & Gas Image Library, CC BY 2.0

 

« Plongez plus profondément dans les bassins pétroliers et gaziers, et vous entendrez le reste de l’histoire. Les champs de pétrole et de gaz s’épuisent … et les champs de schistes le font plus rapidement que les autres », a écrit M. Dizard. « Cela signifie que les pipelines et les usines de traitement finissent par avoir des sablières à une extrémité et des consommateurs impatients à l’autre. Peu importe le nombre d’années de service que les tuyaux et les usines pourraient fournir, il n’y aura pas de production pour les remplir. »

« Des puits secs ? C’est votre problème », a-t-il averti dans une chronique du 13 avril. « Ce destin vient d’arriver pour les pipelines et les usines reliées à certaines des premières grandes zones de gaz de schiste à Barnett, Woodford et Haynesville. En septembre, les analystes de Wells Fargo ont estimé que quatre pipelines desservant les zones d’expansion d’origine feraient l’objet d’un nouveau contrat pour des volumes beaucoup plus faibles. »

Bien que des fortunes aient été faites et perdues en prédisant l’avenir de l’industrie pétrolière et gazière, M. Dizard a une expérience qui le rend digne d’attention. Il a été l’un des premiers grands sceptiques face à la ruée vers le gaz de schistes – et tout investisseur qui a vendu ses actions de Chesapeake Energy, société d’affichage pour la ruée vers le gaz de schistes, lorsque Dizard a émis ses doutes en juillet 2010, serait parti à plus de 21 $ par action, comparativement aux 2,95 $ par action, prix du titre Chesapeake actuellement.

Et même si personne n’aurait peut-être pu prévoir la nature exacte des problèmes et des scandales juridiques qui ont ébranlé Chesapeake Energy, les problèmes soulevés par Dizard en 2010 continuent de planer sur l’industrie du schiste : la fracturation coûte beaucoup d’argent et les puits de schiste se tarissent rapidement.

Au-delà de Chesapeake, l’industrie du schiste a continué de stimuler la croissance de la production pétrolière et gazière, mais elle l’a fait tout en perdant de l’argent, The Wall Street Journal rapportant en décembre 2017 que l’industrie a dépensé 280 milliards de dollars de plus que ce qu’elle a gagné.

Huit ans après que Dizard a diffusé son premier avertissement, il ne fait aucun doute que les puits de schistes individuels déclinent rapidement. Plus de la moitié de la production pétrolière américaine provient aujourd’hui de puits forés au cours des deux dernières années, a rapporté l’Energy Information Administration l’an dernier. Pendant des années, les producteurs ont maintenu l’intérêt de Wall Street en passant d’une nouvelle découverte à l’autre – mais de nombreux observateurs ont commencé à comprendre.

« Les zones de schistes les plus productives tendent à ne pas répondre aux attentes après quelques années, et le bassin Permien sera le prochain grand test du modèle », a écrit Stephen Rassenfoss, rédacteur en chef du Journal of Petroleum Technology, en septembre 2017.

Wall Street sur le coup

Les MLP de forage de schistes bitumineux ont récemment perdu la faveur à Wall Street, créant des frictions entre l’industrie et ses financiers. Certains dirigeants de sociétés de schistes argileux soutiennent que les MLP peuvent être optimales lorsqu’elles regroupent leurs activités à toutes les étapes de la production pétrolière et gazière, donnant aux foreurs un aperçu du paysage pipelinier et aux sociétés pipelinières un aperçu des perspectives pour les foreurs.

Mais Welles Fitzpatrick, directeur général de l’Exploration and Production (E&P) research chez SunTrust Robinson Humphrey, a soutenu lors de la conférence sur les gaz de schistes Marcellus Midstream 2018 que, du point de vue des investisseurs, combiner une société d’exploration et de production avec une société gazière était peu logique. « Ce n’est pas comme Internet et le téléphone, c’est comme Internet et des leçons de karaté ou quelque chose comme ça », dit-il. « Ça n’a pas de sens. »

Et les requins ne se contentent pas d’encercler les MLP en raison des profits immédiats qu’ils peuvent en tirer. Ils ont été ébranlés par un certain nombre de facteurs.

« Ce qui s’est produit pendant le ralentissement économique en 2015-2016, c’est que les volumes ont diminué et que les pipelines n’ont pas boosté suffisamment les volumes de pétrole brut et de gaz naturel, et donc [les bénéfices des MLP ont diminué] », a déclaré Gary Bradshaw, gestionnaire de portefeuille de Hodges Mutual Funds, qui contrôle 1 500 milliards de dollars d’actifs. « Nous avons presque sur-construit en terme de pipelines. Beaucoup de ces entreprises ont finalement dû réduire leurs dividendes, ce qui a vraiment laissé un goût amer chez les investisseurs. »

Des règles du jeu équitables ?

Schedule K-1 tax form for master limited partnerships
Formulaire d’impôt de l’annexe K-1 pour les sociétés en commandite principale. Les formulaires fiscaux utilisés pour une société en commandite principale. Crédit : Sharon Kelly, DeSmog

 

Dans les années 1980, le Congrès a décidé de réduire l’utilisation des MLP par de nombreuses industries, en adoptant des lois qui limitent leur utilisation aux entreprises qui tirent 90% ou plus de leur revenu d’une liste spécifique. Si vous avez construit un pipeline, abattu du bois ou exploité du charbon, vous êtes admissible ; si vous exploitez un restaurant ou construisez un moulin à vent, vous n’avez pas eu de chance. Ils ont réexaminé la question en 2008 et ajouté une poignée d’autres secteurs énergétiques, dont celui des biocarburants, mais les plus importants secteurs de croissance des énergies renouvelables comme l’éolien et le solaire ont été exclus.

Depuis, les écologistes n’ont cessé de débattre de la question de savoir s’il fallait faire pression en faveur d’une expansion des MLP pour couvrir les entreprises des secteurs éolien et solaire ou pour que la structure soit détruite.

Un projet de loi sénatorial, The Master Limited Partnerships Parity Act, a été déposé en novembre par le sénateur du Delaware Chris Coons et rendrait les sociétés d’énergie éolienne et solaire admissibles à former des MLP. Le projet de loi a reçu l’appui d’un large éventail d’institutions, dont NRG Energy, Williams et DuPont, ainsi que de l’Union of Concerned Scientists et d’un éventail de groupes de l’industrie des énergies renouvelables.

Mais certains craignent que les avantages pour les industries de l’énergie éolienne et solaire ne soient minimes et compensés par les avantages de préserver l’allégement fiscal pour l’industrie des combustibles fossiles.

« Nombreux sont ceux qui seraient d’accord pour dire que la promotion des énergies renouvelables est une entreprise louable, car elle favoriserait un environnement plus propre et réduirait la dépendance à l’égard du pétrole importé. Permettre à l’énergie renouvelable d’avoir accès aux mêmes capitaux propres publics que les industries pétrolière et gazière serait une étape importante dans la promotion de la croissance de l’énergie renouvelable », a écrit le comptable David Powers dans un article de revue juridique de 2017.

Cependant, c’est en éliminant la capacité de l’industrie pétrolière et gazière d’utiliser les MLP plutôt que de l’ouvrir au secteur des énergies renouvelables que l’on atteint le mieux cet objectif.

Les sociétés d’énergie renouvelable ont une autre option si elles cherchent des moyens de réclamer des avantages semblables tout en finançant une expansion rapide de leur propre entreprise – du moins pour le moment.

Les industries éolienne et solaire utilisent une autre structure d’entreprise appelée YieldCo pour créer une « MLP synthétique ». Mais les YieldCos s’appuie sur des crédits d’impôt (le crédit d’impôt à l’investissement et le crédit d’impôt à la production) qui sont progressivement supprimés et qui le seront totalement d’ici cinq ans. À moins que quelque chose ne change, ils ne seront disponibles que pour une courte période de temps.

En ce moment, le climat politique au Congrès a bloqué les efforts de réforme. Le républicain texan John Cornyn a donné aux MLP un peu d’influence en glissant un amendement de dernière minute dans le paquet de réforme fiscale de Trump qui a préservé certains de leurs avantages fiscaux.

Mais que la loi change ou qu’elle reste la même, les perspectives financières des MLP demeurent incertaines. Une MLP importante a fait faillite le mois dernier, laissant derrière elle un actif de 61,4 millions de dollars pour un passif de 654 millions de dollars, selon Reuters.

Sharon Kelly

Note du Saker Francophone

Cet article est tiré d'une série : L’industrie du schiste argileux creuse plus de dettes que de bénéfices.

Traduit par Hervé, relu par Cat pour le Saker Francophone

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