Par Moon of Alabama − Le 26 janvier 2023

La Cour internationale de Justice s’est prononcée aujourd’hui en faveur de la REQUÊTE sud-africaine INSTITUANT UNE PROCÉDURE contre Israël.

Pepe Escobar livre le premier résumé de l’ordre verbal (l’écrit suivra plus tard) :

Points forts:

« L’opération militaire menée par Israël à Gaza a entraîné un nombre incalculable de morts et de blessés, détruit d’importantes infrastructures et logements, provoqué une malnutrition massive, effondré le système de santé et déplacé la majorité de ses habitants. Cette guerre a affecté l’ensemble de la population de Gaza et aura des conséquences à long terme. Le tribunal a pris note du langage déshumanisant tenu par de hauts responsables du gouvernement israélien.

La CIJ accepte la demande sud-africaine de mesures provisoires urgentes pour la protection des Palestiniens de Gaza contre Israël et RECOMMANDE ce qui suit :

Israël doit prendre toutes les mesures pour empêcher les actions génocidaires ; Israël doit veiller à ce que ses forces militaires ne commettent pas d’actions génocidaires ; Israël doit punir l’incitation au génocide ; Israël doit donner accès à l’aide essentielle ; Israël doit préserver les preuves de ses actions ; Israël doit fournir un rapport sur ses actions.

La décision de la CIJ est CONTRAIGNANTE.

Pourtant, même si la CIJ décide qu’Israël doit prendre toutes les mesures pour éviter les morts et les blessés et pourvoir à l’ensemble des besoins humanitaires des Palestiniens (y compris l’accès à la nourriture, aux médicaments, aux infrastructures, etc.), que se passera-t-il si Tel Aviv ignore simplement la décision ?

Israël doit déposer un rapport sur les mesures correctives dans un délai d’un mois après la décision. Tous les paris sont ouverts pour savoir si les praticiens de la psychopathologie biblique s’y conformeront.

En acceptant la requête et en ordonnant à Israël de cesser certaines pratiques, la Cour semble affirmer qu’Israël a effectivement commis des actes de génocide.

Comme le remarque Heidi Matthew, professeur adjoint de droit à Harvard :

L’ordonnance écrite et les opinions séparées de la CIJ seront publiées prochainement. Mais ma première réaction est que c’est une grande victoire pour les défenseurs palestiniens. Certains seront déçus que la Cour n’ait pas ordonné un cessez-le-feu. Mais…

… le fait que la Cour ait ordonné les mesures qu’elle a prises, notamment enjoignant à Israël de ne pas commettre ou inciter au génocide, indique qu’elle a conclu qu’il est (a) plausible que les Palestiniens de Gaza réclament une protection contre le génocide, et (b) que le besoin de protection est urgent.

Je pense que nous pouvons en déduire qu’il existe *au minimum* un risque sérieux qu’Israël soit en train de commettre un génocide. Ceci est important car cela met *tous les États* en présence d’un risque grave de génocide, ce qui oblige les États à prendre des mesures concrètes pour prévenir le génocide.

Entre autres choses, cela signifie que pour que les États puissent remplir leurs obligations internationales en vertu de la Convention sur le génocide, ils doivent *faire quelque chose*. Par exemple, les États qui exportent des armes ou des technologies militaires vers Israël doivent cesser.

Pour faire court : cette ordonnance relative à des mesures provisoires aura un impact important et immédiat sur la manière dont les États sont tenus d’agir en vertu du droit international. Cela modifiera également radicalement le débat mondial sur ce qui se passe à Gaza.

Autre point connexe : je dois lire les opinions individuelles, mais mon intuition est que c’est une victoire massive que le juge ad hoc israélien Barak se soit rangé du côté de la majorité en ordonnant bon nombre de mesures provisoires. Il a peut-être jugé son propre héritage plus important que celui de Netanyahu.

C’est une petite victoire pour Gaza et une grande victoire pour l’humanité.

PS : enregistrement en direct par AlJazeerah de la décision intérimaire de la CIJ dans l’affaire de génocide contre Israël (vidéo)

PSS : Via commentaires : L’ordonnance écrite de la CIJ (pdf), 26 janvier 2024

J’ai maintenant écouté la décision verbale de la CIJ et j’ai lu la CONCLUSION ET LES MESURES À ADOPTER (75ff) de la Cour et son ordonnance écrite (toutes deux liées ci-dessus). Les véritables ordonnances contraignantes qui constituent désormais le droit international suivent aux articles 86 et suivants de l’ordonnance.

La Cour a presque unanimement ORDONNÉ à l’État d’Israël de :

1. prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d’application de l’article II de la présente Convention, notamment
2. garantir avec effet immédiat que ses militaires ne commettent aucun des actes décrits au point 1 ci-dessus
3. prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza
4. prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture d’urgence des services de base et de l’aide humanitaire nécessaires pour remédier aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens dans la bande de Gaza
5. prendre des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des preuves liées aux allégations d’actes relevant du champ d’application des articles II et III de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide contre des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza
6. soumettre un rapport à la Cour sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente ordonnance.

C’est une immense victoire pour l’Afrique du Sud, Gaza et toute l’humanité.

Tous les ordres ont 15 contre 2 ou 16 contre 1 juges qui les soutiennent/s’opposent.

La seule à s’écarter complètement de l’avis de la Cour est la juge ougandaise Julia Sebutine (on se demande ce que les différents services américains possèdent contre elle). Même le juge ad hoc Barak d’Israël était d’accord avec les parties 3 et 4 de l’ordonnance du tribunal.

Les arguments en faveur des opinions divergentes seront publiés ultérieurement.

Cet ordre marque la fin de l’impunité d’Israël. C’est aussi la fin de l’impunité des partisans d’Israël. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et d’autres peuvent désormais être accusés et punis pour complicité de génocide (Article III de la Convention sur le génocide) s’ils ne s’abstiennent pas immédiatement de fournir à Israël les moyens (armes, munitions, argent) pour commettre davantage de génocide.

Encore une fois, c’est une petite victoire pour Gaza mais une grande victoire pour l’humanité.

Moon of Alabama

Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.

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