Ingérence «inacceptable» : la Cour pénale internationale s’insurge contre les sanctions américaines découlant d’une enquête sur les crimes de guerre

Par Russia Today − Le 2 septembre 2020 − Source Russia Today

L’inscription, dans la liste noire américaine des personnes sanctionnées, de la procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda équivaut à «une tentative inacceptable d’interférer avec l’état de droit», a déclaré la CPI après l’annonce des sanctions par le secrétaire d’État américain Mike Pompeo.

La procureure de la CPI a enquêté sur les crimes de guerre présumés commis par les troupes américaines en Afghanistan © Jim Wagner / Document militaire américain via Reuters

Fatou Bensouda, une avocate gambienne qui tentait d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan, a été sanctionnée mercredi. Le chef de la Jurisdiction, Complementary, and Cooperation Division de la CPI, Phakiso Mochochoko, a également été mis sur la liste noire pour «avoir aidé matériellement» la procureure, a déclaré Pompeo aux journalistes.

« Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable d’interférer avec l’état de droit et les procédures judiciaires de la Cour », a déclaré le porte-parole de la CPI Fadi El Abdallah dans un communiqué répondant à l’annonce de Pompeo, ajoutant qu ‘« une attaque contre la CPI représente également une attaque contre les intérêts des victimes d’atrocités criminelles, pour lesquelles la Cour représente le dernier espoir de justice. »

Abdallah a déclaré que la Cour restait «inébranlable» dans son engagement envers le mandat qui lui a été confié par le Statut de Rome et les États qui l’ont signé.

Le Statut est entré en vigueur en 2002, et 123 États y participent en 2019. Si les États-Unis n’en font notamment pas partie, l’Afghanistan y est.

En juin, l’administration Trump a jeté les bases de l’imposition de sanctions économiques et personnelles contre la CPI et tout membre de son personnel qui oserait enquêter sur les États-Unis ou l’un de ses alliés, y compris Israël, et a qualifié les enquêtes de la Cour sur les violations des droits humains palestiniens comme « politiquement motivées. »

Mercredi, Pompeo a décrit la CPI comme «une institution complètement détraquée et corrompue» et a déclaré que les États-Unis «ne toléreraient pas ses tentatives illégitimes de soumettre les Américains à sa juridiction».

Tout en ayant soutenu les tribunaux internationaux ad-hoc pour la Yougoslavie et le Rwanda dans les années 1990, les États-Unis se sont opposés à la CPI depuis le début et ont refusé de ratifier le Statut de Rome. L’administration George W. Bush a même adopté l‘American Servicemembers Protection Act en 2002, qui comprend la clause dite «d’invasion de La Haye» autorisant l’usage de la force pour libérer tout ressortissant américain ou allié détenu par la CPI.

La loi permet également aux États-Unis de retirer l’assistance militaire aux pays qui ont ratifié le Statut de Rome et limite la participation de Washington aux opérations de maintien de la paix de l’ONU à moins que les troupes américaines ne bénéficient d’une immunité totale.

Traduit par jj, relu par Hervé pour le Saker Francophone

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