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Par CorporateEurope — Le 10 novembre 2019 — Source corporateeurope.org

Après que son premier choix a été rejeté par le parlement européen par souci de conflits d’intérêt, Macron semble avoir doublé la mise avec une nomination potentiellement encore plus controversée, en la personne de Thierry Breton, le président du groupe ATOS.

S’il est approuvé [et approuvé, il a été, NdT], il s’agira de la première fois qu’un dirigeant d’entreprise aura été choisi pour entrer dans le collège des commissaires, une décision plus coutumière de l’administration Trump que de l’Union européenne. Le recoupement entre les intérêts de la société dirigée jusqu’à présent par Breton, et le portefeuille du marché intérieur que Macron a négocié pour lui est à la fois frappant et considérable, qui intègre des sujets industriels, de défense, de technologie et d’espace. Ce chevauchement est à la source d’un véritable labyrinthe de conflits d’intérêts potentiels, qu’il serait extrêmement difficile de résoudre.

Atos, un acteur actif et qui profite des règles du jeu de l’UE

Breton a dirigé ATOS entre 2008 et la fin octobre 2019, une semaine avant de se voir nominé au poste de commissaire au marché intérieur. La société est un acteur multinational, spécialisée dans les services dans le domaine des technologies de l’information, et opère dans une large gamme de métiers — de la cybersécurité, la consultance, les télécommunications, aux services financiers, en passant par la santé, l’aérospatiale et l’électronique de défense.

Cette société présente un vif intérêt en matière de politique de l’Union européenne, au vu du rôle de l’UE comme régulatrice des marchés, mais les institutions de l’Union européenne constituent également une source de revenus juteux pour ATOS. Rien qu’en 2018, la multinationale a reçu quasiment 107 millions d’euros de financements de la part de l’Union européenne et de ses agences ¹. Ces contrats couvrent, par exemple, des projets sur les réseaux 5G, sur de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, du big data, des traitements informatiques de haute performance et de la sécurité financière.

La couverture presse sur ATOS et Breton reste souvent concentrée sur les produits technologiques innovants de la société, comme l’informatique de haute performance. Son rôle dans l’appareil de sécurité et de gestion des frontières est moins exposé. Depuis 2014, ATOS a bénéficié de 67 millions d’euros rien que de la part du fonds Horizon2020. Les deux domaines clés financés par ce fonds sont des projets technologiques (comme la 5G et le big data) et la sécurité, y compris la cybersécurité et les contrôles aux frontières.

ATOS est également restée l’un des principaux bénéficiaires des financements de l’UE de la part de l’Agence de l’union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes informatiques à grande échelle en matière de liberté, de sécurité et de justice [Reprenez votre souffle, plus c’est flan, plus le titre est long, NdT] (European Union Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice – EU-LISA) pour monter ce qu’on appelle des « murs virtuels« . Il s’agit de systèmes informatiques qui contrôlent, surveillent et recensent les flux de personnes aux frontières extérieures de l’Union européenne. Selon l’institut transnational, ces programmes exploitent « des contrôles rigoureux adaptés aux évaluations des menaces basées sur des données et des traits biométriques, mais pas la couleur de peau ». De tels systèmes de contrôle peuvent également être considérés comme des expérimentations pour un déploiement ultérieur dans la population intérieure.

Un système de surveillance de l’internet dénommé « Eagle », développé par Bull, une filiale d’ATOS, réussit même à figurer comme cible d’une enquête menée par le procureur de Paris. Ce système fut vendu à divers régimes répressifs tel le régime Khadafi en Libye, à la Tunisie de Ben Ali, ainsi qu’aux services secrets marocains, aux fins de surveiller des citoyens et des journalistes. Breton figurait au conseil d’administration de Bull.

Si Breton se voit confirmé par le parlement européen, il deviendra responsable de la direction de la politique de l’UE dans ces domaines. La lettre de mission assignée au commissaire-nominé Breton le mettrait aux commandes de technologies comme « la blockchain, l’informatique de haute performance, les algorithmes, et des outils de partage et d’exploitation de données » ; « définir les standards des réseaux 5G » ; coordonner une « approche européenne de l’intelligence artificielle et sur la loi des nouveaux services numériques » ; et, enfin, de « construire un marché unique pour la cybersécurité ».

Le pouvoir de pression d’ATOS

Vu l’importance des politiques et financements de l’UE pour ATOS, il n’est pas du tout surprenant de voir cette société réaliser du lobbying au sein de l’UE. Depuis novembre 2014, les dirigeants de haut niveau de la commission ont tenu pas moins de 24 réunions de lobbying avec ATOS — surtout pour discuter d’économie numérique, de stratégie industrielle et de cybersécurité.

Pour autant, pour 2018, la société a déclaré avoir dépensé moins de 49 999 euros en lobbying auprès de l’UE. Cette somme constitue une grave falsification des activités de pression développées par ATOS, puisqu’elle ne couvre même pas les salaires des 2,5 équivalents temps pleins qu’elle répertorie par ailleurs. L’écart entre le budget de lobbying réel et celui effectivement dépensé par la société est donc sans doute très conséquent ; il est d’ailleurs remonté par les recherches menées par Lobbyfacts.eu qu’ATOS a dépensé plus de 60 000 euros auprès de trois sociétés spécialisées en lobbying pour défendre ses intérêts au sein de l’UE : MSL Brussels , Schuman Associates et Gplus.

ATOS est également membre financeur de l’organisation européenne pour la sécurité (European Organisation for Security – EOS), qui a fort bien réussi à façonner les politiques de sécurité et de gestion des frontières de l’UE. Si l’on en croit le Transnational Institute, l’EOS a « pris de l’influence, à un tel point que leurs propositions sont parfois adoptées en bloc par les corps de l’UE », surtout lorsqu’il s’agit de faire monter les investissements de l’UE en projets de sécurité.

La déclaration de lobbying d’ATOS n’intègre pas non plus les financements non-négligeables qu’elle a reçus de la part de l’UE. On ne peut qualifier cette déclaration autrement que de trompeuse, ce qui illustre une fois de plus le mépris dont fait preuve toute multinationale envers une déclaration complète et honnête en l’absence de registre obligatoire.

De toutes façons, la transparence n’apparaît pas comme le point fort d’ATOS : la société n’est pas non plus répertoriée dans le registre du lobbying français, en dépit de ses interactions flagrantes avec le gouvernement français.

Si Breton s’empare du portefeuille du marché intérieur, il ne faut s’attendre à rien d’autre qu’à voir ses anciens collègues, ainsi que leurs intermédiaires lobbyistes, s’employer à l’influencer, ainsi que son cabinet et ses administrations.

Breton, lobbyiste en chef

Breton s’est souvent impliqué en personne, en tant que dirigeant d’ATOS, pour influencer les processus de décisions politiques de l’UE. Il a rencontré deux fois le président Juncker pour défendre les positions d’ATOS — un privilège certain, les registres de Juncker faisant état d’un nombre plutôt réduit de rencontres de ce type lors de son mandat ². On constate également sur les profils des réseaux sociaux de Breton qu’il a rencontré Andrus Ansip, le vice-président pour le marché unique numérique, ainsi que Mariya Gabriel, commissaire à l’économie numérique et à la société.

Et Gabriel n’est pas la seule personne qui a subi le lobbying de Breton pour devenir ensuite son collègue. Les journaux français ont signalé qu’il connaît Ursula Von Der Leyen, la nouvelle présidente de la commission : alors qu’elle était ministre de la défense de l’Allemagne, Breton poussait pour la création d’un fonds européen de défense et de sécurité. Le blog personnel de Breton, qui est passé en maintenance [Peut-être que le serveur est géré par ATOS? NdT], donnait une idée de ce qu’il aura pu promulguer lors de ces rencontres. Quant au sujet de la défense, Breton appela à la création d’un fonds européen pour la défense et la sécurité, afin que les pays mettent en commun des financements pour la défense, et éviter que ce type d’investissement public n’apparaisse au passif des bilans nationaux (chose bien pratique, cela exempterait les dépenses militaires d’entrer dans le cadre des règles d’austérité de l’UE [Idée géniale, pourquoi on ne fait pas la même chose avec le budget des retraites? NdT]). ATOS s’est régulièrement vue invitée à la conférence annuelle de l’agence de défense européenne ³.

Même si le fonds de défense européen en place est finalement différent de ce que Breton avait proposé, les spectres d’intervention d’ATOS correspondent en grande partie aux priorités énoncées par le fonds, ce qui fait de cette société une candidate « naturelle » pour les financements.

Une fois approuvé à ses fonctions, l’ancien dirigeant d’ATOS se verra confié « la mise en œuvre et la supervision du fonds de défense européen », et « une attention particulière pour améliorer le lien essentiel entre l’espace et la défense, et la sécurité ».

Breton a également appelé à la création de champions européens de l’internet, pour faire face aux mastodontes étasuniens comme Google. Comment Breton suggère-t-il que cela soit réalisé? En 2015, il a avancé qu’il fallait « revitaliser cet esprit entrepreneuriat » en faisant baisser la fiscalité sur le capital, comme avec l’impôt de solidarité sur la fortune en France.

Si nous imposons le capital au même niveau que le travail et maintenons des règles d’imposition favorisant la rente au détriment de l’investissement pour le transfert d’actifs, tout en limitant la liberté des contributeurs en tronçonnant le patrimoine en parts plus ou moins disponibles, nous disposerons d’un triptyque fiscal qui réussit à dissuader ceux qui essayent d’innover — Thierry Breton, Construisons des champions européens de l’internet

Ce n’est pas tout. Breton a également attiré l’attention récemment, car il promulguait dans une interview plus ancienne le relâchement de la politique de compétition de l’UE, dont il affirme qu’elle a « généré des désastres industriels ». Il a également promulgué une politique de développement industrielle à l’échelle de l’Europe, affirmant explicitement que la commission européenne doit « encourager le développement d’acteurs européens majeurs qui permettront à l’ensemble de l’industrie d’hier de jouer à un pied d’égalité avec celle de demain ».

Est-ce à dire qu’une fois commissaire, Breton va se battre contre la politique anti-trust européens déjà faiblarde, aux dépens des consommateurs et des petites et moyennes entreprises? Va-t-il défendre l’octroi de subsides directs aux sociétés européennes déjà grandes? ATOS bénéficiera-t-elle de tels positionnements?

Faire carrière dans le privé en passant par un mandat public?

Ce ne sera pas le premier tour en « boucle » de Breton entre les secteurs privé et public, entre le rôle du régulé et celui du régulateur. Il a déjà été cueilli à France Télécom (devenue Orange) en 2005 pour devenir ministre des finances français. Il a conservé ce mandat pendant deux ans. Juste après l’avoir quitté, il est devenu conseiller senior pour la banque Rothschild, et dans l’année qui suivit, il s’est vu nommé dirigeant d’ATOS.

Breton est un représentant caractéristique des « élites » françaises économiques et politiques : 35% des dirigeants d’entreprises listées au CAC40 sortent des deux universités de haut niveau, par lesquelles ont transité la plupart des politiciens expérimentés et hauts dirigeants français (l’ENA, école nationale d’administration, où Macron a étudié, ainsi que Polytechnique, dont est issu Breton) ; en outre, les membres des conseils d’administration des sociétés côtées sur le marché public en France présentent le taux le plus important de cumul de tels mandats pour l’ensemble des pays européens.

Que Breton prenne la tête d’ATOS à l’époque leva déjà une controverse, l’association française anti-corruption Anticor ayant porté plainte en 2015, puis de nouveau en septembre 2019, accusant l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) d’avoir fait preuve de favoritisme à l’égard d’ATOS lors de l’attribution de marchés publics [Ne vous inquiétez pas, les plaintes ont dû être traitées de manière automatisée par les serveurs d’ATOS avec une efficacité remarquable, NdT]. Anticor a explicitement mentionné le pantouflage de Breton entre privé et publique comme explication possible pour un tel favoritisme.

Mais Breton, juste avant de se voir nominé pour devenir commissaire européen, ne se contentait pas de diriger ATOS et ses filiales (Bull et Worldline). Pour l’instant, ce que l’on sait, c’est qu’il a été (très) récemment membre des conseils d’administration de Carrefour, de Bank of America, et de Sonatel (une société de télécommunications établie au Sénégal).

Comment les députés européens peuvent-ils résoudre des conflits d’intérêts à ce niveau d’enchevêtrement?

Pour apaiser les préoccupations quant à des conflits d’intérêts, Breton a démissionné de son poste de dirigeant d’ATOS, et a annoncé avoir déjà vendu ses actions. On pense qu’il y en avait pour 40 millions d’euros chez ATOS et 5,7 millions pour sa filiale, Worldline.

S’assurer que ces conflits d’intérêts financiers soient réglés est essentiel, mais cela ne suffit pas à répondre aux problématiques d’accès privilégié potentiel dont ATOS peut se targuer avec un dirigeant qui rejoint la commission européenne.

Quand Breton est devenu ministre des finances en France, il s’est mis en retrait de tous les dossiers en lien avec son précédent employeur, France Télécom. Breton devrait en faire de même à la commission européenne pour rentrer dans le cadre du code de conduite des commissaires⁴ [Un code de conduite qui au vu du pedigree de nombreux commissaires n’exige manifestement pas de présenter un casier judiciaire vierge, sans doute un oubli fortuit, NdT].

Dans sa déclaration d’intérêts financiers, que des journalistes ont réussi à se procurer, Breton a promis de se retirer automatiquement de « toute décision contractuelle ou de gestion financière impliquant directement ATOS ou l’une de ses entités« . Mais cela ne suffit pas. Rien n’interdit à Breton de collaborer avec ATOS, de recevoir du lobbying de la part de ses anciens collègues, de participer à des discussions – et de décisions – de la commission affectant ATOS, ses filiales, et ses concurrents. Le risque d’accès et d’influence privilégiés reste entier.

Au vu de l’immense chevauchement entre son nouveau portefeuille et ses attributions en matière de défense, de sécurité, de compétition et de technologie, si la commission européenne devait mettre en place les garanties nécessaires, Breton serait quasiment dans l’incapacité de remplir ses fonctions. La seule manière de résoudre les nombreux conflits d’intérêts possibles serait que les députés européens refusent complètement la nomination de Thierry Breton [et chacun savait que c’était politiquement impossible, après avoir déjà rejeté la fabuleuse et intègre Sylvie Goulard, NdT].

D’aucuns ont avancé que l’historique de Breton dans le spectre du privé constituait plutôt un point positif. C’est vite oublier que le rôle d’un commissaire est de défendre l’intérêt général [On est bien d’accord, ça c’est sur le papier, parce que si vous en doutez, on peut vous sortir une pelletée d’exemples édifiants, NdT], pas les intérêts de l’industrie. Son expérience pourrait être considérée comme un atout, mais constitue également un risque important. Le seul moyen de faire baisser les risques induits par de telles bascules entre les rôles de régulé et de régulateur est de mettre en œuvre une période de refroidissement, d’une durée au moins égale à celle qui est « imposée » [les guillemets ont été ajoutées par le traducteur, qui ici également pourrait vous sortir une liste de contre-exemples édifiants et très récents, NdT] aux commissionnaires qui quittent la commission, actuellement d’une durée de deux années.

Si les députés européens ne veulent pas opposer un nouveau veto face au candidat de Macron, la moindre des choses seraient qu’ils exigent que des protections soient établies pour limiter les risques, et s’assurer de leur mise en œuvre. En particulier, ils devraient :

• Demander à se voir présenter la confirmation de la vente des actions avant d’accepter la nomination de Breton. Au vu des montants impliqués, il sera particulièrement important de s’assurer que ces actions sont bel et bien hors de son contrôle, et pas uniquement transmises à un membre de la famille.
• Assigner à Breton un différent portefeuille au cours d’une période de refroidissement d’au moins deux années.
• Et mettre en œuvre des garanties interdisant à Breton :
  • d’interagir avec ses anciens collègues, lobbyistes et intermédiaires agissant pour le compte d’ATOS ou de ses filiales;
  • de participer aux discussions de la commission ou prendre des décisions affectant ATOS et ses filiales

[Grand jeu concours : essayez de deviner quelles mesures parmi celles-ci ont été prises par les députés européens. Indice, c’est facile à trouver, NdT]

Le comité aux affaires juridiques devra à présent examiner la déclaration d’intérêts financiers de Breton, et décider comment gérer ses nombreux conflits d’intérêts potentiels. Le comité a récemment rejeté les commissaires nominés par la Roumanie et la Hongrie pour cause de conflits insolubles.

Les députés européens doivent continuer à contrôler que l’évaluation du candidat au poste de commissaire est complète, et se tenir prêts à prendre des décisions difficiles pour résoudre de potentiels conflits d’intérêts. Le côté sensible d’un tel processus, et la nécessité de préserver sa crédibilité, apporte de l’eau au moulin de ceux qui appellent à la constitution d’un corps éthique indépendant disposant de ses propres moyens [Financé lui aussi à grand frais par le contribuable – Qui parie que Macron lui-même applaudira la création d’une nouvelle instance européenne, allez, chiche, une « haute autorité » de plus?, NdT]

Il faut également définir de meilleures règles pour créer des garanties, mais également s’assurer que les gouvernements nationaux avancent des nominations qui correspondent aux standards d’indépendance attendus par les citoyens de l’UE [L’UE n’a pas de citoyens, elle n’a que des pays membres, c’est une institution supranationale, pas une nation, NdT]. Améliorer et standardiser le processus d’approbation est nécessaire pour éviter une situation où des standards divergents se voient appliqués à des candidats différents selon leurs affiliations politiques.

Note du Saker francophone Comme d’habitude, corporateeurope (financé par Soros, rappelons-le tout de même) pose un diagnostic du problème intéressant. Et comme d’habitude ils proposent comme solution de poser un emplâtre sur une jambe de bois. La corruption et les conflits d’intérêts sont congénitaux à une organisation non démocratique telle que la commission européenne, le soviet suprême, le triumvirat, et toute autre instance dirigeante non-élue. Les nombreuses « corrections » appliquées d’années en années, parfois à grands coups de projecteurs, (cela fait tout de même des dizaines d’années que l’on parle de ce sujet à Bruxelles) sont purement cosmétiques, et les pratiques se poursuivent – business as usual.

Traduit par José Martí pour le Saker Francophone

Notes