Une nouvelle chance de progresser : le Canada et le traité d’interdiction des armes nucléaires

La porte de la paix, la frontière canado-américain. Le monument « Peace Arch » marque la frontière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington. Crédit Wikimedia Creative Commons.

Par Laurélène Faye, M. V. Ramana – Le 6 juillet 2018 – Source thebulletin.org

Le récent sommet du G7, au Québec, marque l’un des points les plus bas de l’histoire de la relation entre le Canada et les États-Unis. La guerre des mots entre le président Donald Trump – et ses conseillers – d’une part, et le premier ministre Justin Trudeau d’autre part, fait suite à un désaccord croissant sur les termes de l’échange entre les deux pays, conflit provoqué par le président Trump en voulant imposer des droits de douane sur les importations de divers produits en provenance du Canada. La dispute met en évidence des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’aspect économique de leurs relations.

Mais sur le front de la sécurité, il existe une perception générale selon laquelle  l’entente est serrée, presque verrouillée entre les deux pays. En effet, lorsque les membres de l’administration Trump ont laissé entendre que la décision d’imposer des taxes était motivée par les préoccupations des États-Unis en matière de sécurité nationale, de nombreux commentateurs ont affirmé que le Canada et les États-Unis ont, à ce sujet, une relation de sécurité extraordinairement étroite – après tout, les deux pays partagent la plus longue frontière non-défendue au monde. Le Canada est membre fondateur de l’alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et a rejoint les États-Unis dans plusieurs conflits militaires, et cela depuis plusieurs décennies, de la guerre de Corée à la Bosnie.

Un exemple de cette relation étroite a été affiché l’année dernière lorsque le Canada s’est abstenu de participer aux négociations qui ont abouti au Traité d’interdiction du nucléaire – également connu sous le nom de Ban Treaty – qui a été approuvé par 122 pays le 7 juillet 2017. La décision du Canada a manifestement été influencée par un document officieux d’octobre 2016, issu de la Mission des États-Unis auprès de l’OTAN : « Les États-Unis appellent tous les alliés et partenaires à voter contre les négociations sur un Traité d’interdiction des armes nucléaires, et à ne pas seulement s’abstenir. De plus, si les négociations commencent, nous demandons à nos alliés et partenaires de s’abstenir d’y participer. » La décision du gouvernement du Canada de suivre cet appel et de ne pas participer aux négociations a été largement condamnée dans le pays, mais d’autres ont trouvé cette attitude en phase avec la position traditionnelle du Canada aux Nations Unies sur les questions d’armes nucléaires.

Cette perception largement répandue, à savoir que le Canada et les États-Unis sont d’accord sur les questions relatives aux armes nucléaires, est partiellement vraie. Mais pas toujours. Cette année, dans le cadre d’un projet sur la position du Canada concernant le traité d’interdiction, nous avons procédé à un examen minutieux de la façon dont le Canada a voté sur les résolutions des Nations Unies relatives aux armes nucléaires. Cet examen conclut que le Canada n’est pas toujours sur la même ligne que son grand voisin pour tout ce qui touche au nucléaire et il y a eu des divergences importantes. En effet, au cours des cinquante dernières années, le Canada et les États-Unis n’ont voté à l’unanimité que sur trois résolutions relatives à l’énergie nucléaire à l’Assemblée générale des Nations Unies, comme le montre le graphique ci-dessous.

Illustration de la concordance des votes canadiens et américains sur toutes les résolutions de l’ONU relatives aux armes nucléaires, par année. Une note de un représente la convergence totale sur tous les votes, comme en 1968, 1969 et 1977. En revanche, au cours de la deuxième guerre du Golfe, le Canada et les États-Unis ont voté de manière identique sur seulement 4 résolutions sur 11. Source : Harvard Dataverse

Ce qui est tracé est le niveau de convergence entre le Canada et les États-Unis. Nous définissons le niveau de convergence de la manière suivante : pour chaque résolution, lorsque les deux pays votent de la même manière (oui, non, abstention), le niveau de convergence est de 1. De même, si un pays vote oui et l’autre non, le niveau de convergence est considéré comme égal à 0, tandis que 0,5 correspond aux résolutions où un pays a voté oui ou non et l’autre s’est abstenu. Pour chaque année, nous avons calculé le niveau de convergence de toutes les résolutions pour obtenir le nombre tracé sur l’axe des y. En moyenne, le niveau de convergence se situe autour de 0,75, ce qui signifie qu’il y a en moyenne au moins un quart de toutes les résolutions où les deux pays votent différemment.

Notre analyse montre également qu’il existe un schéma similaire de divergences fluctuantes entre le Canada et ses deux autres alliés proches, la France et le Royaume-Uni, qui font tous deux partie de l’OTAN et sont des États dotés d’armes nucléaires.

Ces divergences ne se sont pas limitées au domaine des armes nucléaires. En ce qui concerne les résolutions de l’ONU appelant à mettre fin à l’embargo contre Cuba ou à offrir une assistance aux réfugiés de Palestine, pour ne parler que de deux questions qui ont surgi au cours des deux dernières décennies, les États-Unis et le Canada ont considérablement divergé dans leurs votes. Il est intéressant de noter que le schéma des divergences sur les autres résolutions n’est pas le même que celui des résolutions sur le nucléaire (voir le graphique ci-dessous).

Le concordance, par année, des votes canadiens et américains sur toutes les résolutions des Nations Unies. Une ligne trace les résolutions relatives aux armes nucléaires, tandis que l’autre ligne trace toutes les autres. Source: Harvard Dataverse.

Ces différences apparaissent quel que soit le parti politique au pouvoir dans chaque pays. Cela ressort du graphique ci-dessus. Au cours des vingt dernières années, les  États-Unis et le Canada ont eu des gouvernements des deux principaux partis. Pendant cette période, on peut voir les quatre combinaisons possibles (Libéral/Conservateur au Canada et Républicain/Démocrate aux États-Unis) : Libéral-Démocrate (1997-2000, 2016), Libéral-Républicain (2001-2006, 2017), Conservateur-Républicain (2007-2008), Conservateur-Démocrate (2009-2015).

En approfondissant ces votes au cours des vingt dernières années, nous avons constaté que des résolutions spécifiques ont été adoptées pendant de nombreuses années, où le Canada a toujours voté différemment des États-Unis. Un exemple particulièrement important est la résolution appelant à la création d’un hémisphère sud exempt d’armes nucléaires. Cela a été introduit pour la première fois en 1996 et a reçu l’approbation de 129 pays. Seuls les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont voté non. Trente-huit pays se sont abstenus. C’était loin d’être la seule résolution où les deux pays différaient. Il est clair que le Canada ne va pas main dans la main avec les États-Unis en ce qui concerne plusieurs questions liées au nucléaire.

Une interprétation possible pourrait être que ces votes concernaient des résolutions mineures. Mais les États-Unis se préoccupaient beaucoup de certaines de ces résolutions, comme le montrent des statistiques du gouvernement américain. Conformément à la loi, les responsables américains établissent chaque année une liste des « votes importants de l’Assemblée générale des Nations Unies ». Cette liste désigne « des votes sur des questions qui affectent directement d’importants intérêts américains et sur lesquels les États-Unis ont exercé un lobbying important » . Il y eut au moins deux résolutions qualifiées de votes importants où le Canada a voté oui alors que les États-Unis ont fait pression pour un vote négatif.

Un exemple non nucléaire important de vote des Nations Unies où le Canada différait fortement des États-Unis concernait les efforts faits pour bannir les mines anti-personnelles. Comme on le sait, le Canada a défendu le traité d’Ottawa qui les interdit. Bien qu’ils n’aient jamais voté pour le traité, les États-Unis ont cessé d’utiliser des mines terrestres en 2014, sauf dans la péninsule coréenne. En d’autres termes, lorsque les principes sous-jacents aux traités sont si largement acceptés qu’ils sont considérés comme une norme, même les non-signataires pourraient commencer à suivre ces principes, du moins pour la plupart – cela pourrait bien se produire avec les États-Unis et l’accord sur le climat signé à Paris, ou du moins, nous l’espérons.

Comme dans le cas de ces exemples, le Canada pourrait également s’écarter des États-Unis en matière de désarmement nucléaire. En octobre 2017, le premier ministre Trudeau avait déclaré : « Nous devons créer un monde sans nucléaire pour nos enfants et nos petits-enfants. » Cet objectif demeure lointain et « l’approche pas à pas » que le Canada a suivit jusqu’à présent n’a pas abouti et on en restera probablement là.

Mais le Traité d’interdiction pourrait offrir l’occasion d’un « tournant historique pour le désarmement ». Depuis son adoption le 7 juillet 2017, cinquante neuf pays ont signé le traité, dix l’ont ratifié un an plus tard. Le traité entrera en vigueur une fois que cinquante pays l’auront ratifié. Le Canada ne devrait pas attendre son entrée en vigueur pour signer le traité.

Le Canada a une longue tradition de recherche d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le père de l’actuel premier ministre, Pierre Trudeau, a fait de grands efforts en faveur de la diplomatie du désarmement pendant son règne de premier ministre dans les années 1970. L’un des principaux partis d’opposition, le Nouveau Parti démocratique du Canada, a exercé de fortes pressions pour que le gouvernement signe le Traité d’interdiction. Réduire la dépendance du pays vis-à-vis des armes nucléaires pour la sécurité serait certainement conforme à la politique étrangère féministe que le Premier ministre actuel dit vouloir développer, car les armes nucléaires « ont un impact disproportionné sur les femmes et les filles », comme signalé dans le préambule du Traité d’interdiction.

Cette histoire montre qu’il existe un précédent pour que le Canada rompe avec les États-Unis sur ses politiques à l’égard des armes nucléaires, et c’est un argument convaincant pour que le Canada agisse ainsi : il contribuerait à réduire la dépendance au nucléaire pour assurer la sécurité mondiale. La discorde actuelle entre le Canada et les États-Unis pourrait constituer une ouverture pour une étape aussi mémorable.

Laurélène Faye, M. V. Ramana

Traduit par jj, relu par Cat pour le Saker Francophone

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