Par Alexandre MOUMBARIS – Le 5 mars 2015
Billet d’humeur
Ce texte, diffusé sans retouche, nous a été envoyé par un de nos lecteurs, de nationalité australienne et vivant en France depuis quarante ans.
Il fait part de ses difficultés avec l’administration préfectorale pour le renouvellement de son titre de séjour.
Voici ce qu’il veut nous dire:
Contrairement à ceux qui ont la citoyenneté française, je n’ai pas le privilège d’exprimer ma volonté en élisant les législateurs, mais je n’ai pas non plus à assumer une part de responsabilité dans ce qu’ils font. D’un autre côté, de même que les citoyens, je bénéficie et je subis les décisions des législateurs de l’État.
Mais puisque nous vivons dans un pays où l’on peut exprimer librement son opinion, à condition de ne pas contrevenir à la Loi Gayssot-Fabius, ni d’aller un peu trop à l’encontre de certaines attitudes que l’on pourrait qualifier de « discriminations positives », j’estime – en fait je me sens dans mon droit – pouvoir gémir en toute liberté contre quelques règlements que je ne qualifierais pas d’injustes, car techniquement ils sont parfaitement légaux, mais que je ressens comme indélicats et qui quelque part sont humiliants. De plus ce que je ressens n’est qu’un petit écho de la quantité incalculable, sauf peut-être pour le ministère des Finances, d’autres gémissements inaudibles d’étrangers vivant dans le pays, et surtout ceux qui sont les moins aisés, les plus précaires et les plus vulnérables.
Tout dernièrement ce qui m’a fait gémir de la sorte avait la forme d’un récépissé rose en provenance de la préfecture d’Alençon, me réclamant pour le renouvellement de mon titre de résident permanent, la coquette somme de 440€, dont 180€ de pénalité pour avoir tardé, (de quelques semaines) [oui, ben la loi c’est la loi!, Note du Saker Fr], à faire les formalités. J’ai vécu en France 40 ans, dont 34 ans sans interruption depuis 1980. Je n’ai jamais eu à payer une telle somme pour mes papiers de résidence. Alors je me suis documenté auprès de Légifrance pour comprendre cette évolution, et comment et à qui je devais cette ponction!
Il apparait que l’article D311-18-1 modifié par le Décret n°2012-1535 du 29 décembre 2012 art.1, qui porte les signatures du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ; du ministre de l’intérieur, Manuel Valls ; du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici ; du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac en soit le responsable. Il prévoit pour la délivrance d’un premier titre de séjour, généralement d’un an, une taxe de 241€ (contre 349€ en 29.12.2011 sous le gouvernement UMP*) soit une diminution de 31%. Toutefois si l’étranger est en situation irrégulier ou réside irrégulièrement dans le pays, son titre sera majoré de 340€ ce qui fait la somme rondelette de 600€, que le candidat résident est censé être capable de débourser.
La taxe pour les cartes de séjour temporaires est de 181€ (contre 113€ en 29.12.2011) marquant une augmentation de 60% par rapport à la législation précédente.
La taxe pour les cartes de résident permanent 10 ans – comme dans mon cas – est de 241€ (contre 143€ en 29.12.2011), soit une augmentation de 69%, alors que déjà ce n’était pas donné.
À toutes les taxes ci-dessus il faut ajouter 19€ de droit de timbre.
Qui a besoin d’un gouvernement anti-étrangers!!! [Le FN, Note du Saker Fr]
Je pense investir dans une tirelire où je mettrai 10€ tous les mois – ce qui en dix ans fera 1.200€ – en prévision des décrets des prochains gouvernements de gauche.
Alexandre MOUMBARIS