L’eau, un problème concernant les droits de l’homme à Standing Rock


Par Marjorie Cohn – Le 4 novembre 2016 – Source marjoriecohn.com

Alors que des milliers d’indigènes de la tribu des Sioux, d’autres tribus amérindiennes et leurs alliés continuent à protester contre le gazoduc Dakota Access, les médias de masse continuent de se concentrer presque exclusivement sur l’élection présidentielle. La plupart des médias ont ignoré l’attaque vicieuse de la semaine dernière contre les Protecteurs de l’Eau, comme ils s’appellent eux-mêmes.

La construction du gazoduc violerait le droit humain à l’eau, le droit des peuples autochtones de pratiquer leurs traditions culturelles et plusieurs lois fédérales.

Le 27 octobre, plus de 100 policiers de sept États différents et de la garde nationale du Dakota du Nord, revêtus de leur protection anti-émeute et portant des fusils automatiques, sont arrivés dans des tanks, des Humvees et un camion de police blindé. Ils ont défendu Energy Transfer Partners (ETP), la compagnie qui investit dans le gazoduc, et ont arrêté 142 Protecteurs de l’Eau. Cela porte le total de personnes arrêtées, depuis août, à plus de 400. Plus de 40 personnes ont été blessées, et certains ont des os cassés et des blessures dues aux balles en caoutchouc tirées par des policiers.

Le colonel de l’Armée à la retraite, Ann Wright, qui a passé quatre jours à Standing Rock, a déclaré : «La police a utilisé du gaz poivré, du gaz lacrymogène et des grenades explosives contre les Amérindiens qui ont barré l’autoroute.»

Le gazoduc, long de 2700 km et coûtant 3,7 milliards de dollars, devrait traverser le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l’Illinois et l’Iowa. Prévu pour transporter quotidiennement plus de 570 000 barils de gaz de schiste, le pipeline passerait sous la rivière Missouri, au lac Oahe, à moins d’un kilomètre en amont de la source d’eau potable de la tribu Sioux de Standing Rock. Cela pourrait affecter 28 villages et des millions de personnes.

Un inévitable déversement d’hydrocarbures provenant du pipeline, libérant du carburant diesel et des niveaux toxiques de contaminants dans la rivière, serait culturellement et économiquement catastrophique pour la tribu, polluant sa source d’eau et des terres agricoles vitales.

Les fuites d’hydrocarbures sont bien trop fréquentes. L’Administration à la sûreté des pipelines et des matières dangereuses a recensé plus de 2 000 accidents importants provenant d’oléoducs depuis 1995. En moyenne, 121 accidents ont eu lieu annuellement, entre 2013 et 2015.

Les gens qui boivent de l’eau teintée de pétrole ou mangent de la viande de bétail exposé au pétrole ont un taux plus élevé de cancer et de problèmes digestifs, selon un rapport de 2010 édité par la Worcester Polytechnic Institute, qui a étudié trois cas importants de fuite d’hydrocarbures. Et les personnes qui utilisent de l’eau contaminée par le pétrole pour se baigner ou se laver, ont une incidence plus élevée de problèmes de peau, y compris les éruptions cutanées, l’eczéma et le cancer de la peau.

Le Dakota du Nord et six autres États ont déployé leurs policiers pour attaquer et arrêter les Protecteurs de l’Eau, afin de faciliter la construction de ce gazoduc qui menacerait gravement l’approvisionnement en eau de la tribu, en violation du droit humain à l’eau.

Des tortures et des traitements dégradants subis par les Protecteurs de l’Eau

Les personnes arrêtées ont été détenues au Centre correctionnel du comté de Morton dans des cages de 3 mètres sur 4, certains dans des chenils. Ils ont déclaré être contraints d’attendre l’accès à la nourriture, à l’eau, aux salles de bains et aux soins médicaux. Certains accusés de délits ont été fouillés. Les femmes ont été laissées nues dans leurs cellules et les gardes masculins les ont harcelées. Certaines personnes ont été mises en camisole dans des positions difficiles pendant des heures.

Les Protecteurs de l’Eau qui s’étaient attachés eux-mêmes à des équipements de construction, ont déclaré avoir été soumis au waterboarding. Cette technique [rendue célèbre par son utilisation au camp de Guantanamo, NdT] est depuis longtemps considérée comme une torture, qui viole la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, pourtant ratifiée par les États-Unis.

Amnesty International, qui a envoyé une équipe à Standing Rock pour enquêter sur les violations des droits de l’homme, a déclaré qu’une partie de ce traitement viole l’interdiction de traitements cruels, inhumains ou dégradants. (En plus de ratifier la Convention contre la torture, les États-Unis ont également ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants.)

Une violation aux droits de l’homme concernant l’eau

L’eau, c’est la vie. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré dans sa fiche d’information de 2010 sur le droit à l’eau : «L’eau est l’essence de la vie. L’eau potable et l’assainissement sont indispensables pour assurer la vie et la santé, et sont fondamentaux pour la dignité de tous.»

L’OMS a également déterminé que «l’accès à l’eau potable par les peuples autochtones est étroitement lié à leur contrôle sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources ancestrales. Le manque de reconnaissance légale ou de protection de ces terres, territoires ou ressources ancestrales peut donc avoir des conséquences considérables pour leur jouissance du droit à l’eau».

En effet, la communauté internationale a reconnu que l’accès à l’eau potable doit être analysé dans le cadre des droits de l’homme.

Les États ont le devoir d’assurer l’accès aux moyens de survie, a écrit le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies dans son Observation générale No 6. Le Comité interprétait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, dans son Observation générale No 15 de 2002, a déclaré : «Le droit de l’homme à l’eau est indispensable pour mener une vie dans la dignité humaine.» Le Comité a défini le droit à l’eau comme le droit de toutes les personnes «à une eau suffisante, sûre, acceptable, accessible physiquement et abordable, pour des usages personnels et domestiques». L’eau doit être sans substances chimiques constituant une menace pour la santé, d’après l’analyse de l’observation générale No 15 de l’OMS.

Considérant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a noté que le droit à l’eau fait partie du droit à un niveau de vie correct.

Bien que les États-Unis n’aient pas ratifié le pacte, nous l’avons signé, engageant ainsi l’obligation légale de s’abstenir de prendre des mesures incompatibles avec l’objet et le but du pacte, en vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention de Vienne, mais la considèrent comme un droit international coutumier contraignant.

L’OMS a également fait observer qu’une violation du droit à l’eau viole le principe international bien établi de non-discrimination consacré dans tous les principaux traités relatifs aux droits de l’homme, y compris le PIDCP et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiés par les États-Unis. Discrimination veut dire toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur des caractéristiques spécifiques d’un individu telles que la race, la religion, l’âge ou le sexe, ayant pour effet ou pour but de porter atteinte ou d’annuler la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le pipeline Dakota Access était initialement prévu pour passer par Bismarck et Mandan, au Dakota du Nord, ce qui aurait aussi affecté les Blancs. (Bismarck et Mandan sont à environ 90 % blanc.) Lorsque les gens de ces communautés se sont opposés au trajet prévu, il a été modifié pour traverser les zones proches des communautés amérindiennes. Cela constitue une violation du principe de non-discrimination.

En 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a expressément reconnu le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement et a déclaré que l’eau potable et l’assainissement sont essentiels à la réalisation de tous les autres droits de l’homme.

Une violation du droit des peuples indigènes à pratiquer leur tradition culturelle

Le gazoduc traverserait des zones d’une grande importance culturelle, y compris des sites sacrés et des cimetières protégés par la loi fédérale. La construction détruirait ces lieux funéraires, les sites sacrés et les zones historiquement importantes sur son chemin.

Des enquêtes sur les ressources culturelles ont été menées par des consultants non tribaux, de l’extérieur de l’État, payés par ceux qui cherchent à construire le pipeline. Mais seuls les consultants formés et approuvés par les tribus sont en mesure d’évaluer ces sites. La tribu sioux de Standing Rock n’a jamais eu l’occasion de discuter des protocoles sur les enquêtes culturelles ou de participer aux enquêtes menées. On ne leur a fourni que des résultats partiels de ces enquêtes.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule : «Les peuples autochtones ont le droit de pratiquer et de revitaliser leurs traditions et coutumes culturelles. Cela comprend le droit de préserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leurs cultures, telles que les sites archéologiques et historiques.»

Cette déclaration, un document moral mais non un traité, fut adoptée par 144 États votant pour, quatre votant contre et 11 abstentions. Les États-Unis ont voté contre.

Une violation des statuts fédéraux

Le 27 juillet, la tribu sioux de Standing Rock a poursuivi le Corps des ingénieurs de l’armée américaine, l’organisme fédéral principal qui a accordé les permis nécessaires à la construction du pipeline. La poursuite alléguait des violations de plusieurs lois fédérales, y compris la loi sur l’assainissement de l’eau, la loi sur la préservation historique nationale et la loi sur la politique environnementale nationale, lorsque les permis ont été délivrés.

De plus, les Corps n’ont pas fait de déclaration d’impact environnemental complète, comme l’exige la loi sur la politique environnementale nationale.

«La construction et l’exploitation du pipeline, tel qu’autorisées par les Corps, menacent le bien-être environnemental et économique de la tribu, et endommageraient et détruiraient des sites d’une grande importance historique, religieuse et culturelle pour la tribu», est il écrit sur la plainte.

Les Sioux de Standing Rock n’ont pas été convenablement consultés au sujet des impacts culturels et environnementaux des pipelines, comme l’exige la loi. La tribu a demandé une injonction préliminaire pour arrêter la construction, jusqu’à ce qu’elle puisse examiner la route du pipeline et ses conséquences sur les ressources culturelles et patrimoniales.

«Bien que la loi fédérale exige du Corps d’ingénieurs de consulter la tribu sur ses intérêts souverains, les permis pour le projet ont été approuvés et la construction a commencé, sans consultations significatives », a déclaré le président de Standing Rock, David Archambault II, dans un article du New York Times.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que «les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui affecteraient leurs droit». La déclaration indique en outre que «les peuples autochtones ont le droit, sans discrimination,  à l’amélioration de leurs conditions économiques et sociales, y compris l’assainissement, la santé» et «à la sécurité dans la jouissance de leurs propres moyens de subsistance». Cela inclut le droit à l’eau potable.

Le 9 septembre, le juge de district américain James Boasberg a repoussé la demande d’injonction de la tribu et la tribu a fait appel.

Immédiatement après ce rejet par la cour, trois organismes fédéraux – le ministère de la Justice, le ministère de l’Armée de terre et le ministère de l’Intérieur – ont publié une déclaration conjointe, annonçant qu’ils mettraient un terme à tout permis supplémentaire et reconsidéreraient leurs autorisations passées pour le projet.

Il reste encore un permis qui n’a pas encore été délivré. Étant donné que les Corps possèdent des terres situées de part et d’autre du lac Oahe, Dakota Access doit obtenir leur autorisation pour creuser le tunnel, pour que le pipeline puisse passer sous le lac situé sur les terres appartenant au gouvernement fédéral.

Les trois organismes fédéraux ont demandé que la compagnie posant le gazoduc suspende volontairement toutes les activités de construction, dans un rayon de 30 km à l’est et à l’ouest du lac Oahe. La compagnie a refusé.

Si Dakota Access a sciemment endommagé une ressource historique ou culturelle dans le but de contourner la loi sur la préservation historique nationale, les Corps ne peuvent pas délivrer l’autorisation.

Pendant ce temps, le président Archambault a demandé au ministère de la Justice de mener une enquête sur les brutales tactiques policières et les éventuelles violations des droits civils.

Les observateurs et rapporteurs spéciaux des Nations Unis s’inquiètent des abus de pouvoir

Victoria Tauli-Corpuz, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a demandé aux États-Unis de mettre un terme à la construction de la DAPL parce qu’elle représente un risque important pour l’eau potable de la tribu Sioux de Standing Rock et menace de détruire leurs sites sacrés et leurs lieux d’inhumation.

La demande de Tauli-Corpuz a été approuvée par huit autres titulaires de mandat de l’ONU, y compris les rapporteurs spéciaux sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le droit à l’eau potable et à l’assainissement, les droits à l’environnement, les droits culturels, les droits à une gestion et une élimination écologique et rationnelle des substances et déchets dangereux, ainsi que par le président du groupe de travail sur le commerce et les droits de l’homme.

Ils ont également exprimé leur inquiétude face aux informations faisant état d’actes d’intimidation, de harcèlement et de poursuites contre des peuples autochtones exerçant leur droit de réunion pacifique à Standing Rock.

Une délégation de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a envoyé des observateurs à Standing Rock, pour enquêter sur des allégations de violations des droits de l’homme formulées par les Protecteurs de l’Eau, y compris le droit à l’eau, la protection des sites sacrés, de leurs territoires, la protection des défenseurs indigènes des droits de l’homme et de l’environnement, les arrestations illégales, la force excessive et les mauvais traitements en garde à vue.

Dans une lettre au président Barack Obama, le sénateur Bernie Sanders a demandé que le président exhorte les Corps à arrêter la construction dans un rayon de deux kilomètres entre l’autoroute 1806 et le fleuve Missouri. Sanders a également demandé à Obama d’ordonner au ministère de la Justice d’envoyer des observateurs pour protéger le droit de manifester, garanti par le premier amendement, des Protecteurs de l’Eau et de retirer la Garde Nationale du camp. Enfin, Sanders a écrit que tous les permis fédéraux devraient être suspendus jusqu’à ce que les Corps finissent sérieusement l’étude d’impact sur la culture et l’environnement.

C’est un nouvel espoir pour les Protecteurs d’Eau. Le 1er novembre, Obama a indiqué que les Corps étudieraient la possibilité de rediriger le gazoduc vers le sud du Dakota du Nord pour atténuer les inquiétudes de la tribu sioux et de ses alliés. «En règle générale, je pense qu’il existe un moyen de préserver les terres sacrées des Amérindiens, et je pense que les Corps de l’armée examinent actuellement les moyens de rediriger ce pipeline», a-t-il déclaré.

La Guilde nationale des avocats a constitué sur place un collectif juridique nommé Red Owl, pour fournir un soutien juridique aux personnes arrêtées – dont des manifestants, des membres de la presse, des observateurs juridiques et des avocats – et travailler sur les litiges civils.

Marjorie Cohn

Traduit par Wayan, relu par nadine pour le Saker Francophone.

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