Par Moon of Alabama – Le 27 juillet 2023
Hier, Maryellen Noreika, juge du district du Delaware, a rejeté un accord négocié entre l’avocat de Hunter Biden, Chris Clark, et l’équipe de procureurs du ministère de la Justice de Joe Biden.
Hunter Biden est accusé de deux délits fiscaux et de malversations dans une affaire d’armes à feu.
L’accord a été construit d’une manière inhabituelle qui aurait donné à Hunter Biden l’immunité pour de futures inculpations l’accusant de ne pas s’être enregistré en tant qu’agent de l’étranger en vertu de la loi FARA.
L’affaire fiscale et l’affaire des armes à feu ont été scindées en deux et le juge n’aurait eu qu’un droit de regard sur le plaidoyer relatif à l’affaire fiscale, tandis que la partie relative à l’immunité était dissimulée dans le plaidoyer relatif à l’affaire des armes à feu, un accord de déjudiciarisation, dans le cadre duquel le contrôle judiciaire aurait continué d’incomber au procureur. Le vaste volet de l’immunité aurait donc été caché au public.
Des détails techniques juridiques bien expliqués se trouvent dans ce tweet :
Will Scharf @willscharf – 10:35 UTC – Jul 27, 2023
Sur la base de conversations avec des personnes présentes dans la salle d’audience aujourd’hui, et de mon expérience en tant qu’ancien procureur fédéral, je pense connaître l’histoire complète de ce qui s’est passé avec le rejet de l’accord de plaidoyer de Hunter Biden ce matin.
Soyez indulgents avec moi, car c’est un peu compliqué : … En savoir plus :
Les résultats de cette affaire truquée auraient été très généreux pour Hunter, mais le juge n’est pas tombé dans le piège :
Will Scharf @willscharf – 10:35 UTC – 27 juillet 2023
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La juge Noreika a senti la mauvaise odeur. Elle a compris que les avocats essayaient de l’acculer dans un coin tout en cachant quelque chose. En réponse, elle a mis le ministère de la justice et les avocats de Hunter dans l’embarras en révélant tous les détails du trucage, puis en indiquant qu’elle n’allait surement pas approuver un accord aussi large que celui qu’elle avait découvert.
Le ministère de la justice, tentant de sauver la face et son dossier, a alors déclaré officiellement que l’enquête sur Hunter se poursuivait et que ce dernier était toujours susceptible d’être poursuivi en vertu de la loi FARA. Les avocats de Hunter ont alors explosé. Ils pensaient clairement que la loi FARA couvrait un tel accord, parce que, tel qu’il était rédigé, le libellé de l’accord de déjudiciarisation avant le procès était suffisamment large pour la respecter. Ils ont donc fait capoter l’accord, Hunter a plaidé non coupable.
Et voilà où nous en sommes. Les avocats de Hunter et le ministère de la justice vont tenter de mettre au point une nouvelle série d’accords, probablement plus étroits, pour satisfaire la juge Noreika. Heureusement, je doute que la FARA ou toute autre accusation liée au trafic d’influence de Hunter à l’étranger soit incluse, ce qui laisse ouverte la possibilité que d’autres enquêtes conduisent à d’autres poursuites.
La scène du tribunal, plus dramatique encore, telle qu’elle est décrite par le Washington Post :
Lorsque la juge a demandé à Leo Wise, l’un des principaux procureurs dans cette affaire, si l’enquête sur M. Biden se poursuivait, il a répondu : “Oui“.
Lorsqu’elle lui a demandé, simple hypothèse, si l’accord empêcherait une enquête sur une éventuelle violation des lois réglementant le lobbying étranger par M. Biden dans le cadre de ses activités de consultant et d’avocat, il a répondu : “Non“.
Biden a alors déclaré au juge qu’il ne pouvait accepter aucun accord qui ne lui offrirait pas une large immunité, et Clark s’est mis en colère et a déclaré l’accord “nul et non avenu“.
L’accord conclu par les procureurs était très inhabituel et sentait une influence venue d’en haut :
Mme Noreika s’est également demandé si elle pouvait légalement prendre le type de décision énoncé dans les documents, étant donné qu’elle n’est pas partie à l’accord de déjudiciarisation et que les juges ne sont généralement pas responsables de l’engagement de poursuites pénales.
“J’ai des doutes sur la constitutionnalité de cette disposition, et donc sur la constitutionnalité de cet accord“, a-t-elle déclaré au tribunal.
La juge a également demandé aux procureurs s’il existait un précédent pour une disposition construite de cette manière. Non, a répondu le procureur.
Les procureurs devraient être renvoyés pour avoir proposé un accord donnant une faveur sans précédent au fils du président en exercice et pour avoir tenté de tromper le tribunal afin qu’il l’accepte.
Clark, l’avocat de Hunter, est également sous le feu des critiques. Quelques jours auparavant, des membres républicains du Congrès avaient déposé un mémoire d’amicus curiae auprès du greffier de la Cour. Ce mémoire comprenait le témoignage de deux lanceurs d’alerte de l’IRS qui prétendaient que le dossier fiscal de Hunter Biden avait également bénéficié d’un traitement “spécial“.
Une personne du bureau de Clark a alors appelé le greffier, prétendant faire partie du bureau de Theodore Kittila, l’avocat qui s’est occupé de l’affaire pour le Congrès, et a demandé à ce que les témoignages du lanceur d’alerte soient retirés du dossier. Le greffier s’exécute, mais Kittila en a été informé :
“Vers 13 h 30, nous avons appris que notre dossier avait été retiré du registre”, a déclaré Kittila. “Nous avons rapidement contacté le bureau du greffier, qui nous a informés que quelqu’un avait contacté la Cour en disant qu’il travaillait avec mon bureau et qu’il demandait à la Cour de retirer ce dossier du rôle. Nous avons immédiatement indiqué que c’était inexact. Le bureau du greffier a répondu que nous devions redéposer le dossier. C’est ce que nous avons fait”.
Le New York Post a expliqué l’intégralité de l’histoire. La juge s’est montré contrariée, Clark ayant qualifié cette entourloupe de “malentendu“, mais il n’a pas encore décidé de la suite à donner à l’affaire :
Dans une ordonnance rendue dans la soirée, Mme Noreika a donné aux avocats de Hunter jusqu’à 21 heures pour “expliquer pourquoi des sanctions ne devraient pas être envisagées pour les fausses déclarations faites à la Cour” – tout en notant qu’ils n’avaient pas formellement déposé de demande de mise sous scellés des preuves dans l’affaire.
Sous la direction de Joe Biden, l’IRS et le ministère de la Justice contournent les lois pour que les agissements de son fils Hunter Biden paraissent moins malhonnêtes qu’ils ne le sont en réalité. L’avocat du fils de Joe Biden joue de vilains tours pour faire disparaître des preuves de l’affaire qui l’oppose au tribunal. Heureusement, la juge semble n’avoir aucune sympathie pour l’un ou l’autre.
Si les Républicains décident de mettre en accusation Biden pour toutes les questions liées aux “affaires” de son fils, ils seront largement applaudis pour avoir fait valoir leur point de vue.
Moon of Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.