ANNEXE 1
Comment les pays des BRICS peuvent acquérir un système international de paiement qui leur soit propre.
(Cette partie du document a été élaborée rapidement avant le sommet des BRICS à Oufa – Note de l’éditeur).
L'insatisfaction envers le système actuel mondial, avec la dominance non partagée des USA, est caractéristique de tous les pays des BRICS et peut servir de ciment pour former la base d'une union monétaire basée sur une libération progressive de la dépendance au système égocentrique du dollar. 1. La formation d'un système conjoint monétaire des pays des BRICS dans le but de créer un système national monétaire russe. Parallèlement, un système monétaire national existe dans chaque pays des BRICS, et le système monétaire national de paiement chinois, Union Pay, est devenu international. Référence : L'Union Pay (CUP) chinoise a été mise en place en 2002 en tant que système national de paiement de la Chine. Ses soutiens sont plus de 200 institutions financières chinoises, dont la plus grande possède environ 6% des actions. Les cartes de paiement Union Pay (UP) sont admises dans plus de 150 pays et sont délivrée dans 30 pays. Le nombre d'ATM qui les acceptent a dépassé 1 million et quand on regarde la totalité des cartes, (plus de 3,5 milliards, ou 34% de toute la production mondiale), Union Pay est le leader mondial (VISA représente environ 25% de la production mondiale de cartes de paiement, et MasterCard19%). CUP a été introduit en Russie en 2008 après un accord conjoint signé par la Russian Eurofinance Mosnarbank pour fournir des cartes aux usagers russes.
L’un des problèmes actuels à résoudre en Russie pour mettre en place un système national propre est de s’adapter aux systèmes monétaires internationaux déjà existants. Il est possible de le faire en coopération avec les Chinois, ce qui demandera de mettre au point un accord-cadre approprié. En prenant en compte l’évolution des autres BRICS, l’installation d’un nouveau système international de cartes bancaires est possible sur le marché mondial (avec des pays représentant ensemble environ 3 milliards d’habitants); ce système sera compatible avec tous les systèmes monétaires des BRICS. La Russie a joué un rôle pionnier pour les procédures de mise en place de ce type de carte pendant qu’elle installait son système monétaire national.
Si ce thème d’une carte de paiement commune aux BRICS est évoqué au sommet d’Oufa, il pourrait être décidé dans le document final que les banques centrales et les ministres des Finances réfléchissent de concert avec le BRICS Business Council et présentent les suggestions pratiques retenues pour le prochain sommet des BRICS.
2. La mise en place d’une agence commune de garantie des investissements multilatéraux (comme la MIGA au sein de la Banque mondiale) se consacrera à l’évaluation des risques par des agences de notation des BRICS pour la détermination du montant des primes d’assurances.
3. Le développement des normes internationales pour déterminer les notations et les prestations de cette agence, dans le but de réduire les biais dans l’évaluation des risques sur les actifs mis sur les marchés – évaluations biaisées pour favoriser tel ou tel pays –, ainsi que la création d’un règlement international unifié pour les agences de notation. Ces normes doivent aussi déterminer les procédures appropriées au niveau des BRICS, pour certifier et accorder des licences aux agences de notation, dont les notes doivent être reconnues au niveau international. La Banque des BRICS peut s’occuper de toutes ces tâches. L’adoption d’une approche semblable est possible pour les compagnies d’audit de conseils juridiques.
4. Le développement de son propre système de comptes internationaux, qui est une alternative au système SWIFT actuellement dominant, ce qui donnera l’élan pour étendre l’utilisation du système satellitaire GLONASS et développer un réseau de fibres optiques.
5. Un accord sur les règles encadrant les actions des autorités monétaires nationales, s’il devient nécessaire de protéger les systèmes monétaires et financiers contre les attaques des spéculateurs et éliminer les perturbations qu’ils causent. En dépit de la position des États-Unis et du FMI, il sera judicieux d’arriver un accord admettant la nécessité de systèmes nationaux de protection contre les risques mondiaux de déstabilisation financière, incluant : a) un institut de réserve qui se chargera des mouvements de fonds utilisés lors des transactions monétaires ; b) une taxe sur les bénéfices des ventes d’actifs par les non-résidents ; c) la taxe Tobin (incluant, pour les opérations en devises étrangères, une taxe sur les fonds exportés) ; d) la latitude pour chaque pays d’imposer des restrictions aux mouvements de fonds transfrontaliers sur des opérations menaçant sa sécurité nationale.
6. La discussion d’une initiative conjointe pour créer un système international de régulation des infrastructures d’informations mondiales. Vu l’importance mondiale d’Internet, des systèmes monétaires, des implantations des banques internationales, des systèmes de calcul opérationnel et des autres outils de communication pour assurer la paix et l’ordre, il est logique d’aborder les questions de leur administration, d’un niveau national à un niveau global et d’accepter – à l’instar de ce qui est devenu indispensable sur d’autres sujets comme le climat, les transports maritimes… – des règles et des accords internationaux, excluant les discriminations d’accès à ces infrastructures mondiales.
7. La création, par les instituts scientifiques des BRICS, d’un réseau intelligent de pronostics, pour étudier une architecture nouvelle du système mondial financier et monétaire, mettre en œuvre des plans conjoints de développement, identifier les intérêts communs et les mesures communes à prendre pour cette mise en place, et pour les recommandations dans le domaine des politiques d’intégration – pour le distinguer du consensus de Washington, le nouveau paradigme des politiques économiques pourrait être appelé consensus des BRICS.
ANNEXE 2
Comment éviter de perdre $60 Mds par an en arrêtant la délocalisation et la fuite des capitaux ?
La crise financière de 2008 a rendu le marché russe hautement vulnérable aux perturbations du marché mondial, dont la régulation s’est faite au détriment de la Russie par l’abaissement des taux de crédit, l’ouverture inopportune du marché intérieur sans respect des contraintes financières, l’imposition de mécanismes inéquitables dans les échanges internationaux, qui font perdre à la Russie pas loin de 100 milliards de dollars chaque année. Cela inclut près de 60 milliards de dollars qui quittent le pays en remboursements des prêts étrangers et en revenus des investissements, et pas loin de 50 milliards dus aux fuites illégales des capitaux. Le volume cumulé de ces derniers atteint 500 milliards de dollars, qui représentent même 1 000 milliards de capitaux délocalisés, quand vous y ajoutez les investissements directs à l’étranger des résidents russes. La perte des revenus fiscaux qui en résulte est de 839 milliards de roubles (1,3% du PNB). On a évalué à 5 000 milliards de roubles en 2012 le montant total des pertes dans le budget dues aux délocalisations des capitaux, à leur fuite et aux autres opérations pour éviter les impôts.
Les investissements à l’étranger des grands groupes privés russes – jusqu’à 80% – et le statut des droits de propriété dans les lieux où tout leur chiffre d’affaire est enregistré, constituent une menace particulière sur la sécurité nationale. Ils représentent autour de 85% des investissements directs cumulés à l’étranger, en Russie et au-dehors. L’accroissement problématique des devises internationales non sécurisées favorise la captation, par des capitaux étrangers, des investissements russes qui ont été transférés sous une juridiction étrangère, ce qui pose une menace à la souveraineté économique du pays.
La montée de graves menaces, sur tous ces sujets, exige la mise en place très rapide de la série de mesures que nous allons voir maintenant, pour assurer la sécurité économique de la Russie, si l’instabilité générale devait encore augmenter.
1. La relocalisation et la fin de la fuite des capitaux :
1.1 La législation doit introduire le concept de compagnie nationale, selon ces critères : enregistrement, paiement des impôts et activités principales en Russie, propriétaires et actionnaires russes, sans affiliation avec des étrangers ni des juridictions étrangères. Seuls les compagnies nationales et les citoyens russes résidant en Russie auront accès aux ressources naturelles et aux commandes gouvernementales, pourront participer aux programmes gouvernementaux, recevront des subventions gouvernementales, des crédits, des concessions, la propriété et la direction de l’immobilier, la construction de logements et autres infrastructures, les opérations de sauvetage d’urgence et autres types d’activités stratégiquement importantes pour le gouvernement et essentielles pour la société.
1.2 Exiger des actionnaires des entreprises stratégiques russes qu’ils fassent enregistrer leurs titres de propriété en Russie, et qu’ils déclarent leurs fonds délocalisés.
1.3 Signer un accord sur l’obligation d’information concernant les modalités de taxation des compagnies délocalisées ; les accords actuels concernant la double taxation doivent être dénoncés, notamment avec Chypre et le Luxembourg – qui sont des pays de transit. On établira une liste des paradis fiscaux, y compris ceux qui sont sur le territoire.
1.4 Interdire le transfert d’actifs dans une juridiction hors Russie qui n’aurait pas d’accord sur une information fiscale transparente, ce qui est déjà prévu par l’OCDE.
1.5 A l’égard des sociétés offshore, exiger qu’elles se mettent en conformité avec les lois russes concernant l’information à fournir sur les responsables (actionnaires, investisseurs, bénéficiaires) et l’information fiscale, pour permettre de taxer tous les revenus russes transmis par des Russes qui tenteraient ainsi d’éviter la taxe de 30% sur toutes les transactions avec des sociétés délocalisées peu coopératives.
1.6 Établir une liste noire des banques étrangères participant à des montages financiers douteux avec les sociétés et les banques russes, regroupant ces transactions dans la catégorie des opérations douteuse.
1.7 Mettre en place une autorisation d’opérer à l’extérieur pour les sociétés russes auxquelles l’État participe.
1.8 Développer un programme présidentiel pour relocaliser l’économie, prenant en compte les messages du Président de la Douma en 2012 et 2013 et l’ordre présidentiel du 7 mai 2012, N°596.
1.9 Prendre des mesures pour réduire les pertes de revenu de l’État dues aux sorties illégales de capitaux : a) redistribuer la TVA à l’export seulement après que les taxes ont été perçues; b) collecter les paiements par anticipation de la TVA par les banques autorisées quand les fournisseurs non-résidents présentent leurs listes d’importations; c) mettre en œuvre des pénalités sur les comptes à découvert des contrats à l’import en cas de dissimulation des recettes d’exportation, ainsi que sur toutes formes d’exportation illégale de capitaux à proportion de leur montant.
1.10 Arrêter d’inclure les dépenses sans justification (qui réduisent les revenus soumis à l’impôt) des dettes défaillantes des non-résidents auprès des établissements russes. Poursuivre les administrateurs pour les pertes causées à leur société et à l’État à cause de telles dettes.
1.11 Renforcer la responsabilité administrative et criminelle de la sortie illégale de capitaux du territoire des États membres de l’union douanière, incluant les escroqueries au commerce extérieur et au crédit.
1.12 Commencer à faire réellement appliquer l’article 174 du Code Pénal «Blanchiment de l’argent et autres propriétés acquis par des moyens criminels» au moyen de l’évasion fiscale et des sorties illégales de capitaux, en incluant également dans ces délits celui d’évasion fiscale.
1.13 Imposer une taxe sur les opérations financières spéculatives (ce que l’Union européenne appelle la taxe Tobin) et la sortie de capitaux.
1.14 Améliorer la base d’informations statistiques pour la répression de l’économie offshore, des fuites de capitaux et de la fraude fiscale, ce qui signifie notamment obtenir de tous les lieux extérieurs des données sur l’équilibre des paiements et la situation des investissements internationaux du pays.
2. S’assurer que le système financier russe ne connaîtra plus de pertes dues aux échanges internationaux inéquitables, et protéger le marché financier des menaces de déstabilisation
2.1 Restreindre la sortie illégale de capitaux qui accompagne la fraude fiscale, créer un système unique d’information sur les devises et le contrôle des taxes, incluant les déclarations électroniques relatives aux passeports, en les transférant sur la base de données recensant toutes les devises et les contrôles douaniers, mise en place des règles sur la responsabilité du dirigeant d’entreprise qui autorise l’accumulation des comptes à découvert sur les opérations d’import-export.
2.2 Mettre de l’ordre dans le marché financier, et notamment : renforcer la supervision des conditions financières des acteurs, en évaluant et en nivelant les risques ; créer un centre national d’autorisation d’accès au marché ; mettre en parallèle les activités des conglomérats financiers et leurs risques agrégés.
2.3 Arrêter la discriminations entre les emprunteurs et les émetteurs domestiques par rapport aux étrangers (sur des critères de liquidités, de validité des capitaux et autres, la Banque centrale de Russie ne doit pas privilégier les engagements des non-résidents et des États étrangers par rapport aux résidents et à l’État russe). Mettre en place des normes domestiques pour les agences de notation et réduire l’appel aux agences étrangères pour la régulation du gouvernement.
2.4 Imposer des restrictions sur le montant des actifs et engagements étrangers hors-bilan des non-résidents dans les filiales des sociétés russes, limiter l’investissement des sociétés russes dans les valeurs étrangères, notamment les Bons du Trésor américains et les obligations souveraines des autres pays qui ont un déficit élevé et une forte dette nationale.
2.5 Imposer un préavis de transaction sur les exportations de capitaux, élever les niveaux de réserve requis pour les banques russes qui traitent des transactions en devises étrangères, mettre des limites à l’augmentation des positions en devises des banques commerciales.
2.6 Accélérer l’établissement d’un dépôt central grâce auquel on contrôlera la propriété des actions des sociétés russes.
2.7 Réguler la sécurité des placements initiaux des sociétés russes sur le marché russe.
3. Dans le but d’augmenter le potentiel et la sûreté du système monétaire russe et de renforcer sa position dans l’économie mondiale, assigner au rouble la fonction d’une devise internationale de réserve et la formation d’un centre financier à Moscou
3.1 Encourager la transition des règlements mutuels au sein de la CEI en roubles, ainsi qu’avec l’Union Européenne – roubles et euros, et avec la Chine – roubles et yens. Recommander le paiement en roubles pour l’export et l’import de biens et services. Simultanément, pourvoir à l’allocation de crédits en roubles aux pays qui importent des produits russes, pour soutenir les échanges de biens, en utilisant dans ces cas les SWAP de devises.
3.2 Régler définitivement le problème du système comptable des échanges en monnaie nationale entre les entreprises des états de la CEI au moyen de la Banque inter-États de la CEI, et avec les autres pays – en utilisant les organisations internationales contrôlées par la Russie (IBEC, IIB, EDB…).
3.3 Créer un système de paiement en devises nationales entre les États membres de l’EurAsEC. Développer et mettre en œuvre un système indépendant pour les paiements internationaux qui puisse mettre fin à la dépendance critique vis-à-vis des fonctionnalités du système SWIFT contrôlé par les États-Unis. Y inclure la Banque de Russie et les États membres de l’union douanière et de la CEI, et aussi, la Chine, l’Iran, l’Inde, la Syrie, le Venezuela et les autres partenaires traditionnels.
3.4 Recommander le refinancement des banques commerciales par la Banque de Russie avec des prêts en roubles pour leurs opérations d’import-export, et considérer aussi la demande basique de devises du système financier pour le rouble, en encourageant en même temps l’augmentation des échanges en roubles avec l’étranger et la formation de réserves en roubles des États et des banques à l’étranger.
3.5 Organiser le commerce des hydrocarbures, du bois, des fertilisants, des métaux et autres approvisionnements essentiels en roubles, pour assurer les prix du marché en évitant le recours aux prix de transfert, et pour supprimer la fraude fiscale en obligeant les producteurs de ces biens de première nécessité à vendre pas moins de la moitié de leur production par un enregistrement auprès de l’État russe, incluant les produits exportés.
3.6 Limiter les emprunts réalisés par des organisations contrôlées par l’État à l’étranger, remplacer progressivement les emprunts en devises étrangères réalisés par ces organisations par des prêts en roubles auprès de banques commerciales, qui se refinanceront auprès de la Banque centrale avec un pourcentage approprié.
3.7 Limiter le dépôt de garantie pour les citoyens sur les dépôts en roubles, tandis que l’on augmenterait les obligations de réserve sur les dépôts réalisés en devises étrangères.
3.8 Créer un établissement de réassurance sur le principe de l’agence russe d’assurance à l’export, utilisant la garantie de la Vnesheconombank, plutôt que des investissements directs pour la mise en place du capital de la société, lui procurant une position dominante sur le marché du risque de réassurance des résidents russes.
3.9 Créer un Club Moscou de créditeurs et d’investisseurs pour coordonner les politiques d’investissement et de crédit des banques russes et des fonds à l’étranger, travailler sur le recouvrement des mauvais prêts, développer une position commune par rapport aux États faillis.
ANNEXE 3
La croissance économique, selon les conditions réelles du secteur de production l’année dernière, aurait pu être d’environ 3% à 5% du PNB. Elle a été stoppée par l’accroissement, étape par étape, du taux directeur de la Banque centrale au dessus du niveau de profitabilité du secteur économique réel. Cette augmentation était basée sur les recommandations standard du FMI afin de réduire l’inflation en haussant les taux d’intérêts.
En pratique, cette politique mène l’économie directement dans le piège de la stagflation. Par le passé, deux décennies d’études arithmétiques ont conduit à démontrer que l’augmentation des taux d’intérêts et la baisse d’apport de liquidités ne sont pas un moyen de diminuer l’inflation, mais partout et toujours entament le déclin de la production et des investissements aussi bien que la crise bancaire et une série de banqueroutes. De surcroît, dans les conditions qui sont les nôtres, de démonétisation et de monopolisation de l’économie, ceci induit non pas une baisse mais une hausse de l’inflation.
La seconde erreur de la Banque centrale est la transition vers un taux de change flottant du rouble. Il n’y a aucune preuve scientifique que ceci puisse juguler l’inflation. Au contraire, dans les conditions excessives d’exposition de l’économie russe, sa dépendance aux exportations et aux prix des hydrocarbures, et face à l’importance des importations dans la consommation intérieure, un mécanisme de taux de change flottant n’est pas compatible avec la stabilité macroéconomique. La fluctuation des prix dans les marchés mondiaux, les attaques des spéculateurs, ou n’importe quelle autre modification de l’environnement économique externe, peut contourner les plans qui visent à juguler l’inflation.
ANNEXE 4
Comment stabiliser le système bancaire et se protéger du dollar et de l’euro ?
Ainsi que l’expérience mondiale le démontre, pour tirer avantage des opportunités fondées sur la croissance grâce aux nouvelles technologies, il est nécessaire de fournir l’élan initial, i.e. le renouveau des fonds de base. Mais le niveau des investissements et innovations requis pour cela est au moins deux fois plus important que les ressources disponibles dans le système russe de financement et d’investissement.
La politique de la Banque c entrale (CB) de limiter la disponibilité des ressources financières et lier l’émission de roubles au montant des réserves de devises étrangères a été un des obstacles principaux au développement de l’économie russe pendant l’entière période post-soviétique. Les conséquences de cette politique sont : des mécanismes insuffisants au refinancement de l’activité économique, des quantités insuffisantes de liquidités à long terme et de sources internes de crédit commercial, la subordination de la croissance économique à la demande extérieure, qui a été la principale raison de la dépendance à l’exportation des ressources naturelles.
La Banque de Russie à travers le projet Principales directions pour unifier la politique d’État monétaire et de crédit pour les années 2015 et 2016, publié le 12 septembre de cette année, annonçait l’objectif de réduire l’inflation de 4% en deux ans, mais renonçait à prendre des responsabilités pour d’autres mesures relatives au marché financier : «Les politiques du crédit et monétaire ne prennent pas en compte des objectifs pour contrôler les autres paramètres économiques à part l’inflation.» Cette manie anti-inflation de la Banque centrale a coûté à la Russie la décade perdue de 1990. En de telles circonstances, le refus de mettre en place les conditions de la croissance économique – en planifiant la masse monétaire de l’économie, qui en Russie est 2 à 3 fois plus basse que la norme – et le taux de change, entraînera la stagnation économique.
D’après le rapport sur les conditions internationales de compétitivité en 2013-2014, la Russie se place à la 124e position (sur 148 pays) en ce qui concerne la confiance accordée par la communauté des affaires à la stabilité du système financier national. Cette confiance a encore été réduite par la révocation des licences de 81 organisations de crédit depuis le début de 2013 ; un demi-million de gens qui avaient déposé 200 milliards de roubles dans ces banques ont été affectés et ont perdu le quart de leurs avoirs. Parmi eux 4 000 entrepreneurs individuels ont perdu une partie de leurs argent. Les organisations ont souffert de pertes irrécupérables de plusieurs milliards de roubles, ce qui a stimulé une autre crise dans la fuite des capitaux. En conséquence, la panique dans la population et chez les entrepreneurs a provoqué le retrait des dépôts et la braderie du rouble, ce qui menace la stabilité du Système financier national.
Pour assurer la croissance et le développement, l’économie russe demande un volume significativement plus important de circulation monétaire, un plus large accès au crédit commercial et un système bancaire plus large. Des mesures extrêmes pour stabiliser le système bancaire sont aujourd’hui impératives, ce qui comprend un accroissement de la masse monétaire et la stimulation du rôle de la Banque centrale en tant que créditeur principal. A l’opposé des économies des pays dont la monnaie sert de monnaie de réserve, le problème principal de l’économie russe ne réside pas dans un excès de fonds ni dans les bulles financières qui en résultent, mais vient d’un manque chronique de liquidités dans l’économie, qui depuis longtemps agit en mode d’urgence en raison du manque aigu de crédits et d’investissements.
La demande de fonds par le secteur économique réel aussi bien que par les institutions d’État pour leur développement doit déterminer le volume nécessaire d’émission monétaire, avec un taux de refinancement qui sert de facteur de régulation, afin de remonter le niveau d’investissement et d’innovations. Cibler l’inflation ne peut être réalisé aux dépens des autres buts macroéconomiques, tels qu’un taux de change stable, la croissance des investissements ou la croissance du PNB et de l’emploi. Ces buts doivent être organisés sur les bases de priorités et pensés comme des limites à atteindre par l’usage flexible de tous les outils du crédit monétaire et du système de devises dont l’état dispose. Dans les circonstance présentes la croissance de la production et l’augmentation des investissements doivent être les premières priorités, ce qui maintiendra l’inflation et le taux d’échange du rouble dans des limites raisonnables. Un système complexe de mesures doit être mis en place concernant : les taux d’intérêts, le taux de change, la régulation bancaire et l’encouragement à la concurrence pour maintenir l’inflation dans la fourchette visée.
La théorie du développement économique et l’expérience du développement des autres pays nous enseignent qu’une approche complexe est requise afin d’optimiser le montant des liquidités en fonction des buts de développement économique et de la fiabilité des sources internes d’émission monétaire. La ressource principale est le refinancement des institutions de crédit lié aux prêts à l’économie réelle et à l’investissement dans les domaines prioritaires de développement. Ceci peut être réalisé en utilisant les outils bien connus et testés universellement dans les pays développés tels que les programmes d’investissements indirects – refinancement par des obligations d’État ou des collatéraux solides – et directs … cofinancement des programmes par l’État, prêts garantis par l’État, financement par des instituts de développement. La possibilité de canaliser l’argent pour les besoins de l’État peut aussi ne pas être exclu, ainsi que c’est le cas aux USA, au Japon et en UE, à travers la mise en place de garanties d’État par les Banques Centrales.
Afin de créer le système financier national moderne et adéquat pour la tâche du relèvement de l’activité d’investissement pour moderniser et développer l’économie russe, les mesures suivantes sont proposées :
1. Mettre le système monétaire en mesure de développer et d’élargir la capacité de crédit pour l’économie réelle.
1.1 Redite une loi précisant qu’un des objectifs de la politique économique d’État et du rôle de la Banque de Russie est la création des conditions pour la croissance économique, des investissements accrus, et l’emploi.
1.2 Se tourner vers une régulation du volume monétaire via les taux de refinancement, avec l’émission de monnaie nationale réalisée prioritairement afin de refinancer les banques commerciales en utilisant des obligations de l’état ou des instituts de développement. Le taux de refinancement ne pourra pas être plus élevé que le profit moyen attendu des investissement, diminué de la marge des banques (2-3%), et les échéances des crédits devront correspondre à la durée moyenne du cycle de production dans l’industrie manufacturière – au maximum 7 ans. Toutes les banque commerciales devront avoir accès au système de refinancement sur des bases égales, les banques de développement devront être assujetties à des conditions spéciales correspondant au caractère et aux objectifs de leurs activités – en prenant en compte, entre autres, le retour sur investissement dans le secteur des infra-structures, jusqu’à 20 à 30 ans au taux de 1 à 2 %.
1.3 Élargir radicalement la liste d’accès au crédit lombard [hypothécaire] de la Banque centrale, en favorisant les obligations et les actions des entreprises rentables dans des zones prioritaires, des instituts de développement, des Systèmes de sécurité du Gouvernement fédéral, des Fédérations et les Municipalités.
1.4 Afin d’empêcher l’augmentation des exportations de capitaux et les spéculations sur les devises, les titres et les avoirs étrangers des banques russes ne pourront plus être acceptés comme collatéraux pour les prêts lombards ou quelque autres crédits de la Banque centrale.
1.5 Augmenter significativement les ressources des instituts de développement via le financement par la Banque centrale des projets d’investissement approuvés par le Gouvernement, en accord avec les actions prioritaires de développement.
1.6 Afin d’assurer des conditions de crédit stables, les banques commerciales auront interdiction de modifier unilatéralement les termes du crédit.
1.7 Pour déterminer la valeur des dépôts, se baser sur les prix du marché évalués à travers un laps de temps réaliste et limiter les appels de marges bénéficiaires, la Banque de Russie et les banques sous participation gouvernementale doivent restreindre les appels de marges à leurs clients.
2. Création des conditions nécessaires afin d’augmenter les capacités du système financier de Russie.
2.1 Nous devons graduellement nous tourner vers l’usage du rouble dans le commerce international dirigé par les entreprises d’État, substituer aux prêts en devises étrangères des crédits en roubles pour les banques d’État ou les banques commerciales financées par la Banque centrale.
2.2 Pour assurer la stabilité du taux de change du rouble, étendre les outils de régulation de sa disponibilité et de la demande y compris la possibilité de lever des taxes à l’exportation en devises étrangères. Les devises devraient être stockées dans des comptes gouvernementaux en devises étrangères lorsque l’offre dépasse la demande ; au cas ou l’offre serait insuffisante la Banque de Russie doit être capable de demander aux exportateurs de revendre une partie de leurs revenus en devises sur le marché national interne.
2.3 La cotation des devises doit utiliser le rouble comme base, et non le dollar ou l’euro, ainsi qu’il est pratiqué aujourd’hui ; fixer les limites de fluctuation du taux de change du rouble à l’avance et les maintenir pour de longues périodes. S’il y a une menace que le taux puisse excéder ces limites, un nouveau taux avec de nouvelles limites peut être établi, avec en priorité le blocage de l’expatriation massive de capitaux et de la spéculation contre le rouble aussi bien que la stabilisation instantanée du taux de change.
2.4 Pour empêcher le détournement du flux de monnaie destiné à refinancer les activités industrielles et les investissements vers le marché financier ou le marché des devises, et s’assurer que ces crédits seront employés à l’usage prévu, il faudra prendre des mesures appropriées de contrôle des banques. Des restrictions seront mises en place pour les banques commerciales utilisant le refinancement de la Banque centrale pour modifier leurs positions en devises. Afin de restreindre les spéculations financières, il faudra élargir le système de régulation de l’effet de levier financier aux compagnies non-bancaire.
2.5 Sur la base de la Banque inter-États UIS, il faut créer un système de paiement de l’ EAEC [Communauté économique eurasienne] avec notre propre système d’échange d’informations entre banques, d’évaluation des risques de crédit et de cotation des devises.
3. Stabilisation du système bancaire
Les mesures énoncées sont nécessaires pour éliminer la menace de déstabilisation du système bancaire en raison des banqueroutes des banques commerciales suite aux pertes de leurs licences.
3.1 Donner aux banques commerciales la possibilité de recevoir immédiatement un crédit de stabilisation pour satisfaire la demande d’une panique subite des déposants [bank run] – jusqu’à 25% du total des dépôts.
3.2 Reprendre les crédits d’enchères non sécurisés conduits par la Banque de Russie envers les banques manquant de liquidités.
3.3 Prendre des mesures urgentes pour soutenir le niveau courant de liquidité des banques : réduire les paiements envers le Fonds de réserve obligatoire, augmenter les possibilités pour les banques de recevoir un crédit sécurisé par des valeurs hors-marché, augmenter la variété de ces garanties. Si nécessaire utiliser des décotes dans le calcul des valeurs à risque pour les entreprises russes notées par des agences de cotation russes. S’assurer de procédure ouvertes et consistantes dans ces aides financières.
3.4 Développer une méthode d’évaluation et composer une liste d’entreprises stratégiques qui pourront recevoir des crédits dans des termes préférentiels.
3.5 La tentative de quelques banques commerciales de créer une panique bancaire dans le but de spolier leurs clients doit être stoppée et les responsables poursuivis devant la justice pénale.
3.6 Poursuivre l’organisation de la Russie sur les standards de Bâle III durant 2 à 3 ans jusqu’à ce que le volume du crédit dans l’économie réelle retrouve les niveaux de la pré-crise de la deuxième moitié de 2008. Corriger les standards de Bâle III afin de supprimer les restrictions artificielles dans l’activité d’investissement. Calculer les risques de crédits hors des structure de Bâle III, qui se basent sur les normes des agences internationales qui ont démontré leur manque de professionnalisme et de compétence durant la crise de 2007-2008.
En formulant sa politique économique, la Banque de Russie pourra évaluer les conséquences macroéconomiques de l’émission de roubles à différents niveaux : pour l’usage du refinancement des banques commerciales avec des obligations d’entreprises industrielles, du gouvernement et des instituts de développement, pour le remplacement des prêts en devises étrangères, pour l’achat de devises étrangères par la Banque centrale, pour la demande extérieure de financement en rouble du commerce extérieur, et pour les opérations capitalistiques et les réserves en roubles des pays et banques étrangères. L’Académie des sciences, en coopération avec les subdivisions de recherches de la banque de Russie, pourra analyser le côté méthodologique de ce travail, y compris les modèles économico-mathématiques de la circulation de la monnaie.
ANNEXE 5
Comment sauvegarder la sécurité socio-économique de la Russie ?
Les mesures des conditions socio-économiques en Russie, après comparaison avec les valeurs critiques déterminées par les recherches scientifiques, indiquent que le niveau de sécurité socio-économique est insatisfaisant. (Si une valeur de mesure dépasse ou tombe au dessous de la valeur critique, cela signifie qu’il y a une menace sur le fonctionnement normal de l’économie et de la vie sociale résultant d’une anomalie des conditions de fonctionnement pour cette mesure.)
En parallèle, il existe des mesures actuelles caractérisant le potentiel de reproduction et de développement du système socio-économique en Russie en comparaison avec des valeurs critiques.
Table 1. Mesures caractérisant le renouvellement des ressources humaines
| Mesure | Valeur critique | Valeur actuelle 2013 | Valeur actuelle en comparaison avec la valeur critique |
| Taux de naissances (pour 1000 ) | 22 | 13.2 | 1.6 fois plus mauvais |
| Taux de mortalité (pour 1000) | 12.5 | 13 | 1.04 fois plus mauvais |
| Croissance naturelle des populations (pour 1000 ) | 12.5 | 0.2 | 62 fois plus mauvais |
| Espérance de vie (années) | 78 | 70.7 | 1.1 fois plus mauvais |
| Rapport entre les revenus des 10% les plus hauts et des 10% les plus bas | 8 | 16.2 | 2 fois plus mauvais |
| Coefficient Gini | 0.3 | 0.4 | 1.3 fois plus mauvais |
| Pourcentage des populations en dessous du niveau de pauvreté (%) | 7 | 11 | 1.6 fois plus mauvais |
| Chômage (%) | 5 | 5.5 | 1.1 fois plus mauvais |
| Statistiques criminelles (pour 100 000 ) | 1000 | 1539 | 1.5 fois plus mauvais |
| Rapport moyen des revenus par tête au niveau de vie | 3.5 | 3.4 | Dans les normes |
| Taux de fertilité (nombre moyen d’enfants nés d’une femme dans sa vie) | 2.15 | 1.6 | 1.3 fois plus mauvais |
| Coefficient d’âge (% de personnes de 65 ans ou plus dans la population) | 7 | 12.9 | Dans les normes |
| Index du potentiel humain de développement. | 0.8 | 0.778 | Dans les normes |
| Alcoolisme (litres d’alcool par tête) | 8 | 13.5 | 1.7 fois plus mauvais |
| Pourcentage des personnes utilisant des stupéfiants (%) | 7 | 6 | Dans les normes |
| Nombre de suicides (pour 100 000) | 20 | 19.6 | Dans les normes |
Table 2. Mesures caractérisant le potentiel de renouveau économique
| Mesure | Valeur critique | Valeur actuelle en 2013 | Valeur actuelle en comparaison de la valeur critique |
| Volume des investissements en valeurs consolidées (% du PNB) | 25 | 19.8 | 1.25 fois plus mauvais |
| Dépréciation des valeurs consolidées (%) | 40 | 78 | 1.95 fois plus mauvais |
| Estimation du matériel mécanique dans l’industrie (%) | 25 | 14 | 1.79 fois plus mauvais |
| Estimation de la production dans l’industrie (%) | 70 | 64.8 | 1.08 fois plus mauvais |
| Estimation des entreprises insolvables (% du nombre total des actifs de ces entreprises) | 25 | 27.3 | 1.1 fois plus mauvais |
| Rentabilité de l’industrie (%) | 15 | 9.5 | 1.09 fois plus mauvais |
| Rentabilité des investissements (%) | 12 | 6.8 | 1.8 fois plus mauvais |
| Taux d’inflation (%) | 15 | 6.5 | Dans les normes |
| Taux d’inflation sociale (%) | 15 | 15 | Dans les normes |
| Part des producteurs dans le marché interne de l’alimentation et des produits alimentaires. (%) | 70 | 61.3 | 1.14 fois plus mauvais |
| Part de production matérielle en % du PNB | 66 | 39 | 1.7 fois plus mauvais |
| Monétisation à la fin de l’année (M2/PNB) % | 75 | 41 | 1.8 fois plus mauvais |
Table 3. Mesures caractérisant la dépendance à l’étranger de l’économie
| Mesures | Valeurs critiques | Valeur actuelle en 2013 | Valeur actuelle en comparaison des valeurs critiques |
| Coefficient de suffisance de réserves internationales (% sur 3 mois d’importation de biens et de services) | 9 | 40 | 4.4 fois meilleur |
| Total dette externe à la fin de l’année (% of PNB) | 25 | 34.8 | 1.4 fois plus mauvais |
| Part des importations de machines outils pour le marché intérieur (%) | 30 | 65.6 | 2.18 fois plus mauvais |
| Part des importations de produits alimentaires en PNB (%) | 25-30 | 32 | 1.07-1.28 fois plus mauvais |
| Part des exportations de matériel de production (%) | 25 | 94 | 3.76 fois plus mauvais |
| Part des investissements en capitaux étrangers (%) | 25 | 36 | 1.44 fois plus mauvais |
| Dette totale à l’étranger des banques et autres secteurs (% du PNB) | 25 | 31 | 1.24 fois plus mauvais |
| Proportion des crédits étrangers en retard ou impayés (% de la valeur totale des crédits) | 25 | 50 | 2 fois plus mauvais |
| Proportions de propriétaires étrangers sur le marché boursier (%) | 30 | 60 | 2 fois plus mauvais |
| Part des prêts étrangers (% de M2) | 20 | 27 | 1.35 fois plus mauvais |
| Déficit commercial : basé sur la balance des paiements (%) | 15 | surplus | Dans les normes |
| Part du PNB dans l’économie mondiale (%) | 7.5 | 2.7 | 2,7 fois plus mauvais |
| PNB par tête (%) | 100 | 107 | Dans les normes |
| Rapport du montant total de devises étrangères au montant total de Roubles (%) | 10 | 50 | 5 fois plus mauvais |
| Montant total des devises étrangères par rapport au total en roubles (%) | 25 | 100 | 4 fois plus mauvais |
| Proportion des fonds alloués au service de la dette extérieure (% du montant total du budget fédéral) | 20 | 19 | Dans les normes |
| Part du commerce international (% du PNB) | 30 | 107 | 3.5 fois plus mauvais |
Table 4. Estimation de la compétitivité de l’économie russe.
| Mesure | Valeur critique | Valeur actuelle en 2013 | Chiffe actuel de comparaison avec les chiffres critiques |
| Part des entreprises novatrices (%) | 40 | 10,1 | 4 fois plus mauvais |
| Part des exports de biens manufacturés (%) | 50 | 23 | >2 fois plus mauvais |
| Livraisons de produits innovants (% des sorties industrielles) | 15-20 | 8,9 | >2 fois plus mauvais |
| Part des nouveaux produits dans le volume total des produits d’engineering (%) | 7 | 2,6 | 3,7 fois plus mauvais |
| Dépenses en recherche scientifiques (% du PNB) | 3 | 1,5 | 2 fois plus mauvais |
| Coût total de l’énergie | 0,15 | 1,65 | 11 fois plus mauvais |
| Consommation d’énergie | 0,02 | 0,17 | 8.5 fois plus mauvais |
| Consommation de pétrole et de gaz | 0,1 | 1,16 | 11.6 fois plus mauvais |
| Perte de minéraux lors du procédé d’extraction (% du volume total) | 3-8 | 10-65 | 3.3 à 8.1 fois plus mauvais |
| Rapport annuel de croissance de la productivité du travail (%) | 6 | 3 | 2 fois plus mauvais |
| Part des produits de haute technologie de la Russie dans le monde (%) | 3 | 0,3 | 10 fois plus mauvais |
| Part de la propriété des valeurs intellectuelles dans les valeurs industrielles (%) | 25 | 10 | 2.5 fois plus mauvais |
| Part des dépenses gouvernementales pour l’environnement dans le PNB (%) | 5 | 0,8 | 6.3 fois plus mauvais |
ANNEXE 6
Comment revenir d’un marché sauvage à une économie planifiée ?
La mise en place d’une politique de substitution des importations doit être conduite de concert avec une stratégie dominante de développement d’une économie avancée et commencer avec le déploiement d’un planning stratégique qui assure l’usage systématique des ressources de l’État pour la modernisation et l’industrialisation de la nouvelle économie basée sur le Nouvel ordre technologique.
La méthodologie de ce planning stratégique fournit un système pour la prévision à long, moyen et court terme, pour le choix des priorités économiques de développement, des outils et mécanismes pour leur mise en œuvre, incluant les méthodes de contrôle et de détermination des responsabilités dans l’achèvement des résultats.
La récente loi adoptée, Sur les plans stratégiques de l’État, ne concerne que la mise en place de quelques éléments de ce système, principalement les procédures de préparation des documents pertinents pour l’Exécutif. Des procédures interactives pour développer les actions à long terme et concevoir des programmes à moyen terme doivent être mises en place, et des plans indicatifs de bonne fin de ces buts doivent être approuvés. Il est souhaitable d’établir un contrôle législatif des procédures et des mécanismes de responsabilisation de tous les participants à ces plans stratégiques sur la base de partenariats public/privé pour l’implantation des mesures et des cibles approuvées. Ceci est particulièrement important dans l’intégration des plans stratégiques d’État pour le développement des institutions, des principales entreprises, des compagnies et des banques d’État, et des grands groupes financiers et industriels privés. Leurs capacités combinées de production, de financement et de gestion doivent être intégrées non seulement dans le choix des stratégies mais aussi dans leur réalisation.
Les objectifs concernant leur activité dans la mise en place d’une production compétitive sur le marché mondial du nouvel ordre technologique, les mécanismes de responsabilisation pour leur mise en place dans les temps impartis doivent être communiqués aux institutions publiques de développement, aux entreprises et agences.
Le système de prévision et de planning du développement économique du pays et des régions doit être basé sur un cadre national légal et doit intégrer un mécanisme unique d’interaction des autorités publiques aux niveau fédéral et national, ainsi qu’au niveau des institutions gouvernementales locales, des organisations de recherche et des entreprises. Ce mécanisme doit assurer la prise en compte des intérêts et des capacités de tous les acteurs, fédéraux, régionaux, municipaux, départementaux dans le développement et l’implantation des plans et programmes stratégiques. Les sujets de la Fédération de Russie et les municipalités doivent être capables de participer au développement, au financement et à la mise en place des programme visant les buts prévus sur leur territoire.
Ce planning stratégique doit être focalisé sur une croissance rapide du nouvel ordre technologique. Il est souhaitable de développer un programme de modernisation économique sur cinq ans axé sur la fourniture de moyens pour accélérer le développement de la production des composants et des unités technologiques, la création d’un environnement macroéconomique favorable pour celui-ci et la formation d’institutions compétentes et de lignes de contrôle.
Ce plan stratégique doit prendre en compte la transition d’une société moderne vers l’économie de la connaissance, le principal facteur de croissance de celui-ci étant le progrès scientifique et technique. Mettre la production nationale sur le chemin d’une croissance rapide et soutenable exige sa mutation vers une voie novatrice de développement qui requiert un progrès radical du rôle de la science et de l’économie dans l’administration publique. Tenant compte d’une part, de l’importance de ce plan stratégique, d’autre part du fait que le Gouvernement de la Fédération de Russie en tant que corps central de l’exécutif travaille sur des tâches immédiates et ne peut pas formuler de plan stratégique, et considérant pour finir la nécessité d’un bon achèvement, la proposition est faite de créer une Commission de Planning Stratégique sous le contrôle du Président de la Fédération de Russie (SKSP RF), en lui attribuant les pouvoirs nécessaires suivants :
1) Déterminer les conditions intérieures et extérieures, les tendances, les contraintes, les distorsions, les hésitations et les opportunités, y compris financières, sociales et économiques, de développement de la Fédération de Russie.
2) Identifier les voies et les besoins pour mettre en place les priorités économiques et sociales de développement de la Fédération de Russie décidées par le Président de la Fédération de Russie.
3) Coordonner les moyens et les besoins des politiques de planning stratégique pour achever les buts et objectifs sociaux et économiques de la Fédération de Russie afin de renforcer la sécurité nationale et d’assurer l’usage le plus efficace des ressources disponibles.
4) Édicter un ensemble de mesures basées sur des documents de planning stratégique et approuvées par le Président de la Fédération de Russie, afin de s’assurer du bon achèvement des objectifs de développement social et économique de la Fédération de Russie et du renforcement de la sécurité nationale.
5) Coordonner les actions des participants au planning stratégique et aux actions prescrites par les documents de ce planning dans le domaine du développement socio-économique et de la sécurité nationale de la Fédération de Russie, ceci incluant la direction de la politique fiscale, en termes de mise en place, de résultats espérés et de ressources provisionnelles nécessaires.
7) Organiser le suivi et le contrôle des documents du planning stratégique fournissant les informations scientifiques et techniques, les ressources et les directions du planning stratégique.
La structure de SKSP RF de la Fédération de Russie :
SKSP RF est dirigé par un président au statut de vice-Premier ministre et approuvé par le président de la Fédération de Russie.
La direction de SKSP RF est un corps composé de membres à parité, sous la direction d’un président. La structure du collège est constituée par les dirigeants des ministères et départements du bloc socio-économique du Gouvernement, par le Président de la Banque de Russie, le Président de l’Académie des sciences de Russie et les dirigeants des institutions de développement.
ANNEXE 7
Comment arrêter la fuite des cerveaux et revenir à une recherche scientifique d’État?
La Fédération de Russie a connu une situation critique, avec le saut des nouvelles technologies dans la recherche scientifique et la modernisation technologique de la production industrielle. En cause : le manque récurrent de fonds pour la recherche, la rupture entre la recherche et l’industrie, le vieillissement de la communauté des scientifiques et la fuite des cerveaux. C’est dû en grande partie à la privatisation, qui a détruit la science appliquée à l’industrie. Les réformes actuelles de l’Académie des sciences ne s’attaquent pas à ces problèmes essentiels du développement scientifique et technologique, ne comprennent pas l’amélioration de l’organisation de la recherche appliquée, ne visent pas le développement ni l’utilisation des technologies basées sur les dernières avancées scientifiques.
Pour conduire ce développement scientifique et technologique et stimuler l’innovation, nous avons besoin de créer une entité fédérale, qui formulera la politique étatique pour la science, la technologie et l’innovation et qui coordonnera l’activité des différents ministères concernés par sa mise en œuvre – le Comité d’État pour le développement scientifique et technologique de la Fédération de Russie (CEDST FR), rendant compte directement au Président.
Les attributions-clés de ce Comité devraient être :
- L’organisation de la sélection des directions les plus prometteuses de la politique d’État pour promouvoir la recherche scientifique et l’innovation technologique dans le pays.
- La coordination de l’activité de l’Académie russe des sciences, les assemblées fédérales et régionales et les pouvoirs exécutifs, les fonds et les organismes investisseurs liés au développement et à la mise en œuvre de la politique d’État dans la recherche scientifique et l’innovation technologique dans la Fédération de Russie.
- La régulation organisationnelle, légale et économique du développement de ces recherches d’avenir, ainsi que la législation sur la propriété intellectuelle.
- L’analyse des sujets de recherche, au niveau scientifique, le potentiel de recherche et de développement, ainsi que les réflexions et avis pour améliorer leur efficacité économique.
- La régulation organisationnelle, légale et économique du développement du potentiel scientifique et technologique, la modernisation de la production, l’utilisation des résultats de la recherche scientifique et le développement régional.
- L’aide au développement du système éducatif pour former des ingénieurs de haut niveau et des chercheurs pour les industries de haute technologie.
- Le développement et la mise en place de la politique d’État pour la coopération internationale.
- Le développement de l’infrastructure pour le système national de l’innovation, la création de procédures pour soutenir l’innovation, la promotion du développement de la production industrielle de haute technologie.
- L’aide à l’acquisition et l’utilisation de technologies étrangères de pointe.
- La stimulation de l’activité économique visant la commercialisation et la diffusion des brevets technologiques.
- Le contrôle de la mise en place de la législation russe concernant la science, la technologie, l’innovation, la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que le contrôle de l’usage des fonds d’État consacrés à soutenir la recherche, la technologie et l’innovation.
- Le contrôle de la réalisation des programmes de développement scientifique et technologique (aux niveaux national, régional et industriel), le soutien scientifique et technologique de la part des administrations économiques et sociales, les projets pour l’innovation, les projets internationaux scientifiques et technologiques, ainsi que la diffusion dans l’industrie des résultats du développement scientifique, technique et technologique.
- La préparation des textes de lois pour stimuler l’innovation dans l’industrie, et pour exempter d’imposition les dépenses de R&D.
- Le soutien légal pour la création et la protection d’un statut de scientifique et d’ingénieur de recherche, d’un statut pour les organismes scientifiques, les laboratoires, les bureaux d’études et d’ingénierie, avec des droits particuliers et des privilèges qui stimuleront l’activité scientifique et technologique. La communauté scientifique doit se gouverner elle-même, avec l’impulsion des conseils scientifiques au sein des organismes de recherche et d’enseignement.
- La promotion des avancées scientifiques et des succès technologiques, en informant la société civile des réalisations scientifiques et technologiques russes, des activités du Comité (CEDST FR), de l’Académie des sciences, des organismes dédiés au niveau régional et fédéral, du soutien à tout potentiel scientifique et technologique.
- La création d’une base de données des organes de haute technologie, l’évaluation de leur compétitivité sur les marchés domestique et internationaux, créant les conditions favorables pour le développement d’une production technologique compétitive.
- L’organisation d’une expertise d’État scientifique et technologique.
- La coordination des activités des organisations concernées.
Quelle pourrait être la structure de ce Comité (CEDST FR)?
Le haut responsable du Comité devrait être un président au statut de vice-Premier ministre, nommé par le Président.
Le conseil du Comité est l’organe de direction, dirigé par le président. Il est composé des responsables des ministères et des organismes gouvernementaux responsables des questions sociales et économiques, du Président de l’Académie des sciences, du directeur de l’Agence des instituts scientifiques, du Président du service fédéral pour la propriété intellectuelle, et des directeurs des instituts de recherche étudiant le développement.
Deux organes consultatifs doivent être créés pour assister le conseil :
- le conseil public (représentant les scientifiques et la communauté des affaires)
- le conseil scientifique et technique (les experts d’État).
Le Comité (CEDST FR) a autorité sur les organismes suivants :
- les centres nationaux de recherche scientifique, les technopôles, les centres fédéraux de recherche et de haute technologie
- le Fonds russe pour la recherche scientifique, le Fonds russe pour la science et la technologie, le Fonds d’État pour le soutien aux PME industrielles innovantes
- les centres publics, les laboratoires fédéraux
- l’Agence fédérale des organisations scientifiques
- les technopôles, la bibliothèque scientifique et technique d’État, le Musée de la technologie, le Centre pour la recherche et la connaissance scientifique, le Centre pour la recherche et les statistiques, la Commission des brevets, le Service fédéral pour la propriété intellectuelle
Le Comité agit en concertation avec l’Académie des sciences pour établir et mettre en œuvre les programmes de recherche fondamentale, la codification de la connaissance en technologie, le lancement des projets sur l’innovation qui utilisent les avancées de la recherche et le développement des matériaux et les fondements techniques de l’Académie des sciences.
ANNEXE 8
Comment libérer le monde des affaires d’une imposition excessive ?
En décembre 2011 le Président russe a affirmé qu’une large marge de manœuvre sur les impôts était nécessaire : «Il faut analyser soigneusement la situation dans plusieurs secteurs industriels, calculer pour éliminer le manque d’équité existant dans la taxation entre différents secteurs de l’économie.»
En effet, avec le même taux de prélèvements sur le PNB en Russie et dans les pays développés, les taxes sur les personnes morales sont plus élevées de 80% en Russie. Bien que le coût du travail soit plus élevé dans l’industrie, les taxes sur les profits sont de 50% à 100% plus importantes que dans l’industrie minière.
Réduire les impôts sur les sociétés peut être compensé par une taxation progressive des personnes physiques, ce qui est habituel dans la plupart des pays développés. Le gros des revenus est collecté auprès des contribuables, avant tout les gens riches. Au contraire, en Russie, environ 70% des taxes proviennent des personnes morales, ce qui handicape le travail et l’investissement. En même temps, la plupart des impôts sur les personnes ne sont pas calculés sur leurs salaires, mais sur les revenus de leur propriété. En Russie, le revenu non salarial des 20% les plus riches des Russes équivaut à 65% du total des revenus – pour Moscou, cela atteint même les 90%.
Une forte taxation des revenus élevés n’affecte pas la consommation, ce qui permettrait de réduire l’imposition sur les investissements, qui génère l’essentiel des amortissements, des bénéfices et du crédit. En redonnant une partie de leurs revenus personnels à l’État, les entrepreneurs gagneraient en augmentant l’investissement et leur valeur nette.
L’introduction d’une taxation progressive des personnes, allant jusqu’à 40%, augmenterait les revenus de 5 000 milliards de roubles (la taxation de 130 millionnaires russes en dollars au niveau de 40% augmenterait les revenus de 1 100 milliards de roubles). Cela permettrait d’exonérer certains bénéfices des entreprises, comme les investissements, en augmentant l’amortissement au niveau de celui des pays développés (60-70% des investissements).
En même temps il faudra mettre en place le contrôle légal de l’utilisation des sommes investies. Environ la moitié des investissements en 2012 ont été utilisés, non pour le développement des entreprises, mais pour des opérations financières : acquisition d’actions, crédits… Résultat : les investissements se sont réduits de 13,7%. Dans le même temps l’État a donc perdu 400 milliards de roubles de revenus.
Le calcul des amortissements, non par la valorisation des actifs, mais par leur prix de restauration, augmenterait les investissements dans les actifs de 5 000 milliards de roubles, ce qui pourrait être compensé pour le budget de l’État par une imposition progressive. Dans ce cas, les investissements en 2012 auraient été de 17 800 milliards plutôt que 12 600 milliards de roubles, leur part dans le PNB aurait augmenté de 20,1% à 28,7% et le taux de croissance serait de 5% à 6%. Si en plus le temps de renouvellement des actifs pouvait être réduit, ce qui avait été fait pour la dernière fois en 2002, l’impact sur l’augmentation de l’investissement et du PNB serait encore plus important.
Une augmentation supplémentaire de la production peut être obtenue par la taxation de la valeur ajoutée, ce qui aujourd’hui favorise la production de matières premières et handicape la compétitivité du pays au sein de l’union douanière, par rapport au Kazakhstan.
Pour simplifier le système d’imposition, réduire le coût de sa mise en œuvre, réduire l’évasion fiscale et stimuler l’activité et l’innovation, il serait souhaitable de remplacer la TVA par une taxation des ventes, prélevée uniquement sur les ventes aux consommateurs finaux. La réduction des revenus due à l’abandon de la TVA pourrait être contrebalancée par une imposition des ventes de 14%. L’abandon de la TVA ferait économiser 1 000 milliards de roubles sur les dépenses de l’État, ce qui permettra à environ un million de comptables de se consacrer à l’activité productrice, et libérera des fonds industriels pour la croissance et les investissements.
ANNEXE 9
Comment apprendre à économiser l’électricité?
Pour créer les conditions du développement économique, la décision du gouvernement de geler les prix demandés par les monopoles naturels doit rapidement être soutenue par la mise en place de mesures pour réduire les coûts inutiles dans la production d’électricité, ce qui peut économiser environ 1 trillion de roubles et réduire le coût de l’électricité de 20%.
1. Organiser le marché de l’énergie électrique pour l’ajuster aux réalités économiques russes, y compris un retour au modèle de l’acheteur unique». (économie : plus de 100 milliards de roubles).
2. Financer les projets de nouvelles centrales électriques. Financer les investissements à travers les prix de l’énergie doit uniquement préserver la capacité des centrales existantes (économie : 80 milliards de roubles).
3. Optimiser la combinaison du chauffage et de la production d’électricité (la séparation des profits rend les systèmes de chauffage central non rentables, et donc le secteur peu attractif, alors qu’il représente un potentiel de 37 millions de tonnes de fuel standard par an. Économie : 50 milliards de roubles).
4. Déléguer aux représentants de la Fédération (gouvernements régionaux), la responsabilité de la planification et du développement du réseau électrique au dessus de 35 kV (économie : 10 milliards de roubles).
5. Déléguer à la compagnie Rosseti (Réseaux russes), et aux responsables territoriaux des réseaux, la responsabilité pour le développement des lignes électrique dans les régions, avec la création d’un office pour définir les conditions techniques et permettre la connexion au réseau national (économie : 20 milliards de roubles).
6. Demander au secteur des entreprise de lignes électriques de renforcer leur consolidation dans les régions. Stopper les subventions aux entrepreneurs électriques inefficaces (économie : 10 milliards de roubles).
7. Introduire des normes réglementant le prix unitaire de la production électrique et réduire les bénéfices projetés (économie : 30 milliards de roubles).
8. Réduire les tarifs pour les nouveaux plans industriels de 15%, dans les régions en excédent de production d’énergie de l’Est et de Sibérie (économie : 10 milliards de roubles).
9. Centraliser le contrôle de la production électrique au Ministère de l’Énergie, en regroupant les opérateurs commerciaux et techniques, aussi bien que la régulation des marchés du chauffage qui fonctionne en parallèle avec la production d’électricité (économie : 30 milliards de roubles).
10. Inciter toutes les régions à développer des réseaux électriques connectés et des programmes communs d’infrastructures dans les industries de l’énergie et dans l’habitat résidentiel (économie : 150 milliards de roubles).
11. Demander des garanties financières à ceux qui sont autorisés à connecter au réseau des équipements consommateurs d’électricité, afin d’augmenter l’utilisation de nouvelles centrales de production de l’énergie – l’utilisation d’énergie par les nouveaux consommateurs n’excède pas 20% à 25 %, ce qui laisse inutilisés des investissements de plus de 1 trillion de roubles (économie : 50 milliards de roubles).
12. Adopter des lois contraignant les consommateurs à payer pour leur usage d’énergie électrique et leur chauffage (économie : 25 milliards de roubles).
13. Créer des programmes d’assurances de l’État afin de protéger les investissements dans les compagnies de production d’énergie et de production de chauffage en rapport avec les infrastructures (économie : 30 milliards de roubles).
14. Transition vers des accords commerciaux pour les contrats volumineux à long terme. Introduire des normes de profit pour les industries qui utilisent les monopoles naturels. Faire en sorte que l’industrie utilisant les équipements possède des contrats de maintenance de services techniques pour leur équipement électrique auprès des secteurs des manufacturiers. Ceci peut être inclus dans la Politique technique unifiée développée en accord avec les directives du Gouvernement de la Fédération de Russie N 511-p éditée le 3 avril 2013 (économie : 150 milliards de roubles).
15. Réduire les intérêts et augmenter la durée des crédits pour les investissements dans le développement de la production d’électricité. (économie : 70 milliards de roubles).
Il est aussi nécessaire de vérifier l’efficace de l’emploi de l’électricité dans les différentes industries afin d’optimiser les investissements et les politiques tarifaires. Il est aussi nécessaire de pratiquer un audit de l’État des actifs fixes pour prévenir les accidents et de vérifier les équipements consommateurs d’énergie afin de quantifier les réserves de puissance.
Nous proposons de développer un programme destiné à remplacer l’équipement obsolète du Système énergétique uni, assurant un remplacement annuel d’au moins 3% des structures des transformateurs (33 gigawatts par an), et une réduction de l’âge moyen des principaux équipements et des lignes de distribution (remplacement additionnel de 20 gigawatts par an jusqu’à 2017).
Pour discuter du développement et des suggestions supplémentaires il peut être bénéfique de créer un groupe de travail sous l’égide du Conseil d’État de la République de Russie, composé de spécialistes, de scientifiques et de représentants des consommateurs régionaux.
ANNEXE 10
Comment éviter le piège de la stagflation et assurer la croissance ?
- La principale cause de stagflation – qui se manifeste elle-même par la déstabilisation du taux de change du rouble et une inflation galopante d’un côté, et la réduction des investissements et de l’activité économique de l’autre – est la fuite des capitaux qui est estimée à 100 milliards de dollars cette année, et qui représentera 120 à 140 milliards de dollars (5% à 7% du PNB), si la dévaluation du rouble continue. Au moins un tiers de ce montant représente une évasion de capitaux illégale qui transfère les profits hors d’atteinte des taxations, en occasionnant des pertes annuelles pour l’État de plus de 1 trillion de roubles. L’augmentation de la fuite des capitaux, qui représente actuellement plus d’un trillion de dollars, est due à un excès d’externalisation et à une ouverture trop généreuse de l’économie russe, qui la rendent trop vulnérable à ces facteurs extérieurs. On a pu le voir lors du crash du marché des change des 2/3 lors des crises de 1998 et de 2008, les leçons de ces crises n’ont pas été prises en compte. Aujourd’hui, plus de la moitié de la monnaie est générée par des crédits extérieurs, alors que 30 % à 40 % des investissements privés sont externalisés. La dette extérieure globale de la Russie excède 650 milliards de dollars (74 % libellés en dollars ou en euros), ce qui dépasse nos réserves de devises étrangères, qui avoisinent 420 milliards de dollars. Le plus gros de cette dette est celle des banques et entreprises, dont 60 % n’appartiennent pas à l’État. De nombreux crédits étrangers viennent de pays membres de l’Otan. Leurs sanctions entraîneront le retrait de 11 trillions de roubles d’ici la fin de l’année. Des sanctions supplémentaires peuvent bloquer les capitaux russes à l’étranger qui nous rapportent actuellement 50 milliards de dollars par an. En raison de la déstabilisation de la valeur du rouble, les gens tournent leur épargne vers le dollar; cette évasion des capitaux représente plus de 30 milliards de dollars aujourd’hui. La Banque centrale (CB) ne fait rien pour empêcher la fuite des capitaux et remplacer les sources de crédit externes par des sources internes. Malgré la guerre financière menée par les USA contre la Russie, la Banque centrale reste scotchée aux dogmes du Consensus de Washington, ce qui permet à la politique macro-économique de servir les intérêts des capitaux étrangers. Les crédits de la Banque de Russie aux banques ne compensent ni les retraits par les investisseurs étrangers, ni les retraits du gouvernement russe pour la stabilisation des fonds. Le résultat est en la réduction de la base monétaire, qui freine le crédit et réduit l’investissement. Si la politique de la Banque centrale ne change pas, à la fin de 2015, l’arrêt du crédit extérieur réduira dramatiquement la base monétaire de 15 – 20 %, les investissements de 5 %, et la production de 3 %. La réduction de la masse monétaire crée un danger d’effondrement des marchés financiers identique à celui de 2007-2008. Les évasions de capitaux peuvent causer des défauts de paiement dans de nombreuses sociétés ce qui aurait un effet domino. Considérant la monopolisation de ce marché par quelques traders qui ont accès aux ressources des banques d’État, ce crash peut être aisément planifié pour acquérir des valeurs à bas prix qui serviront de garanties pour des emprunts bancaires. Ceci crée un danger de redistribution des droits de propriété au bénéfice du capital étranger installant un contrôle externe sur un grand nombre de nos industries stratégiques. La politique de la Banque centrale d’augmentation des taux rend le crédit encore plus cher, favorise la réduction de la masse monétaire, et aggrave le manque de liquidités, avec les conséquences négatives citées ci-dessus. Au même moment l’inflation n’est pas jugulée car les facteurs non monétaires restent actifs. Les coûts de production augmentent en raison du crédit trop cher, la production baisse, et la valeur du rouble descend. En raison du manque de crédit, cette dévaluation ne favorise pas les exportations et le remplacement des importations par des produit intérieurs. En raison des conditions dégradées de croissance du capital, il continue à s’évader malgré les taux d’emprunt élevés. L’économie est artificiellement entraînée dans un cercle vicieux de naufrage de la demande et de la production, des profits et des investissements. Les tentatives de préserver les revenus de l’État en augmentant les taxes incitent plutôt le capital à s’évader et étranglent l’activité économique. Dans ce scénario, la chute de l’économie dans le piège de la stagflation est exclusivement causée par les politique macro-économiques, monétaires et fiscales. La réduction de la production et des d’investissement se produit dans un contexte d’inutilisation des capacités de production, avec une industrie qui est utilisée seulement entre 30 % et 80 % de ses capacités, le chômage, les excès d’épargne par rapport à l’investissement, et l’excès de matières premières. L’économie travaille aux deux tiers de ses capacités, tout en restant un contributeur au système financier mondial. Pour sortir du piège de la stagflation, il est essentiel de stopper le cercle vicieux évasion des capitaux , diminution des liquidités, de la demande et du crédit, hausse des coûts, inflation galopante, réduction de l’investissement et de la production. Afin d’y arriver les actions suivantes sont nécessaires.
Pour réduire l’évasion de capitaux :
Décourager les évasions de capitaux en taxant les opérations douteuses à l’étranger au niveau de la TVA. S’il s’avère que ces opérations sont légitimes, (paiement de produits importés, services, paiement d’intérêts du capital d’emprunts étrangers, dividendes et autre revenus légitimes sur des capitaux investis), la TVA payée sera rendue. Avant que cette taxe ne soit appliquée, les montants de TVA pourront être mis sous séquestre durant un an jusqu’à ce que la légitimité des transactions soit confirmée. Pour les quantités de cash de plus de 1 million de roubles exportées hors de Russie cette taxe doit être aussi perçue.
- La TVA pour les exportateurs doit aussi être rendue seulement après que les revenus des exportation aient été perçus.
- Cesser de prendre en compte comme des dépenses les dettes non récupérables des non-résidents envers les entreprises russes et demander aux dirigeants de compenser les pertes de leur entreprises et de l’état lorsque ces fonds sont identifiés.
- Limiter les avoirs et les obligations des non résidents dans les entreprises russes, interdire les investissements dans des obligations étrangères des pays qui ont émis des sanctions économiques contre la Russie.5. Introduire une règle disant que l’État doit être informé au préalable des exportations de capitaux et limiter le montant des devises détenues par les banques commerciales.6. Introduire une loi rendant les emprunteurs russes prioritaires pour l’obtention d’un crédit en Russie.7. Créer un système d’information unifié de contrôle des devises et des taxes, ce qui doit inclure la déclaration des transactions qui seront enregistrées dans les bases informatiques des agences de contrôle et de taxation.8. Introduire une licence de la Banque centrale pour le transfert des devises étrangères à l’extérieur. Étendre les droits et devoirs de Rosingmonitoring en lui donnant le droit de bloquer toutes les opérations transfrontalières de la Russie et des entités étrangères qui tenteraient de contourner les règles des transactions en devises ou de blanchir de la monnaie.9. Pour empêcher l’évasion des capitaux, interdire l’ouverture de comptes en devises étrangères, et l’accumulation de fonds sur des comptes existants. Limiter les assurances des dépôts aux dépôts libellés en roubles.10. Pour arrêter l’évasion des capitaux via les assurances arrêter les assurances en devises étrangères. Créer une Société de ré-assurance sur la base de l’Agence russe d’assurance des exportations en lui donnant une position dominante dans la ré-assurance des risques des résidents russes.
11. Pour la dé-dollarisation de l’économie, mieux contrôler l’estimation des risques élevés pour les opérations en devises étrangères et introduire une taxe de 5 % sur l’achat des devises étrangères ou les valeurs libellées en devises étrangères.
12. Pour réduire les transferts de capitaux dans le domaine de l’activité économique externe, favoriser les importations et les exportations libellées en roubles, rendre les transactions en roubles vers l’étranger illimitées, créer les conditions pour que les autorités monétaires des autres pays considèrent le rouble comme une devise de réserve. Commencer à fournir du crédit en roubles aux pays importateurs de produits russes afin de maintenir le courant des échanges de biens, utiliser le crédit comme monnaie d’échange pour cet usage. Étendre le système mutuel de paiement en devises nationales entre les membres de l’Union des États Indépendants (UIS), via la Mezhgovbank UIS, et avec les autres pays via des entités financières sous contrôle russe.
Pour stabiliser la devise et les marchés financiers
1. Arrêter de fournir des liquidités aux marchés financiers.
Différencier les taux de crédits pour le refinancement des banques commerciales : relever les taux pour l’acquisition de liquidité avec du papier commercial en collatéral et diminuer les taux pour le refinancement des crédits à l’industrie, tout en contrôlant l’utilisation des crédits.2. Pour augmenter l’apport de devises étrangères : réintroduire l’obligation pour les exportateurs de convertir en roubles leurs revenus en devises étrangères
3. Pour prévenir la spéculation sur les devises : fixer un taux de change du rouble en dessous du prix du marché et le corriger de manière aléatoire pour les spéculateurs en se basant sur l’état de la balance des paiements.
4. Pour anticiper les manipulations des marchés financiers, interdire les actions de groupes organisés de traders, des banques d’état officielles, ainsi que de la Banque centrale et des officiels du ministère des Finances ayant un accès direct aux ressources de crédit de l’État, ce qui amène des profits excessifs à travers des spéculations financières utilisant des informations internes, des fausses transactions, et les accords de monopoles.
5. Pour réduire les risques systémiques : remplacer les agences de notation de crédits étrangères et les Sociétés d’audit et de Conseil par des équivalents russes dans tous les cas de prise de décision concernant des investissements d’État et de banques avec participation de l’État.
Pour prévenir la banqueroute des entreprises stratégiques.
1. Afin de remplacer les crédits extérieurs des entreprises russes la Banque Centrale doit mobiliser les ressources de crédit et fournir ceux-ci aux entreprises dans les mêmes conditions que les créditeurs étrangers via les banques contrôlées par l’État, lesquelles doivent contrôler comment les fonds sont utilisés.2. Pour minimiser l’impact négatif de la crise ukrainienne, il faut centraliser les avoirs des créditeurs russes dans des compagnies spéciales d’État qui puissent émettre en échange de ces valeurs des obligations d’état garanties à long terme.
3. Créer un Club de Moscou d’investisseurs pour coordonner le travail sur le problème du crédit, chercher une position unifiée pour le pays en défaut.
4. Pour prévenir le défaut des banques commerciales en raisons de leurs obligations extérieures, mener des audits et leur fournir des crédits de stabilisation dans les mêmes conditions que les crédits étrangers.
5. Pour prévenir l’interruption des équipements de leasing financés par des crédits étrangers, émettre des crédits pour financer dans les mêmes conditions et remplacer les équipements étrangers par des équipements russes, quand c’est possible.
Dé-extériorisation de l’économie.
1. Introduire une définition légale des compagnies nationales enregistrées en Russie et non affiliées à des personnes ou à des juridictions étrangères. Seules ces compagnies pourront avoir accès aux gisements de pétrole, de gaz ,et de minerais, recevoir des aides de l’État et mener des activités importantes et stratégiques.2. Obliger les propriétaires d’entreprises stratégiques russes à enregistrer leurs droits de propriétés sur des registres russes.
3. Signer les traités avec les juridictions offshores après avoir pris connaissance des informations sur les taxes et interdire le transfert d’actifs aux juridictions qui refusent de le faire. Dénoncer les traités existants en cas d’incompatibilité avec la double taxation.
4. Taxer tous les revenus des compagnies off-shore recevant des ressources russes sous la menace de les taxer à 30 % si elles ne coopèrent pas.
Ces mesures peuvent créer des conditions pour étendre le crédit sans le danger d’une utilisation des fonds pour la spéculation sur les devises. A travers l’introduction de ces mesures les liquidités pourront être augmentées sans causer d’inflation, et l’économie pourra être recapitalisée pour stimuler l’investissement et l’activité économique.
Pour arrêter la contraction de l’activité commerciale
1. Pour accroître le fond de roulement des entreprises et achever l’optimisation de leur capacité de production nous désirons créer un canal illimité de refinancement par la Banque centrale des banques commerciales en se servant de leurs obligations collatérales d’entreprises productrices en fonction des crédits qu’elles reçoivent, avec des intérêts qui ne doivent pas dépasser le niveau des profits courants dans l’industrie manufacturière. Avec les conditions que ces crédits soient utilisés exclusivement pour la création de produits manufacturés et que la marge de la banque n’excède pas 1 %.
2. Pour accroître l’investissement dans la modernisation des entreprises existantes il faut créer un canal de refinancement par la Banque de Russie des banques commerciales en utilisant les actions collatérales et les apports des entreprises stratégiques a un taux d’intérêt qui ne puisse pas dépasser le niveau de la marge de profit de la production. Les banques commerciales étant responsables de l’utilisation de ces crédits strictement pour les projets prévus.
3. Pour accroître l’investissement dans la création de nouvelles industrie manufacturières et l’utilisation des nouvelles technologies il faut créer un canal de refinancement par la Banque de Russie du développement des banques et des banques commerciales contrôlées par l’État, en utilisant la création de valeurs collatérales à 2 % d’intérêts, sous condition que ces crédits soient utilisés uniquement pour les projets prévus et que la marge de la banque ne dépasse pas 1%.
4. Pour stimuler la production et l’investissement dans les secteurs à faible revenus (agriculture, construction de machines), créer des mécanismes de substitution via les instituts spéciaux de développement.
5. Pour remplacer les importations par des produits internes créer un mécanisme de crédit spécial pour les projets d’expansion des manufactures existantes et la création de nouvelles manufactures en leur accordant des garanties de crédits gouvernementales via les instituts de développement et les banques commerciales avec le refinancement subséquent par la Banque de Russie à un taux de 2% et une marge bancaire n’excédant pas 1%.
6. Pour optimiser la participation de l’état dans l’accroissement des activités d’investissement transformer le Fonds de réserve en Budget de développement, ce qui peut mieux répartir ses ressources en stimulant l’investissement dans les secteurs prometteurs de la croissance économique, en soutenant ces instituts de développement, les obligations des entreprises d’État, et les obligations de soutien aux infrastructures.
7. Pour augmenter l’efficacité des investissements, créer un institut d’évaluation, de sélection, et de développement, des directions scientifiques, technologiques et de développement économiques les plus prometteuses dans le système du planning stratégique.
Ensemble, ces mesures pour empêcher la fuite des capitaux, et remplacer les sources externes de crédit par des sources internes, vont permettre une politique conduisant à un développement rapide par une spectaculaire augmentation de l’investissement et des innovations dans les secteurs des nouvelles technologies. La remonétisation de l’économie par la facilitation de l’augmentation du crédit via le système bancaire et le retour d’une partie du capital des juridictions étrangères dans les deux prochaines années peuvent amener une augmentation du PNB de 6 % à 8 % par an, des investissements de 15 % par an, et la R&D de 20 % par an, en ramenant l’inflation à un seul chiffre.