La France est-elle réellement un « État socialiste » ?


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Par Valérie Bugault − le 2 février 2018

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Valérie Bugault nous propose une série de deux articles en écho à l’interview de Xavier Moreau  publiée récemment sur le site des Non Alignés. Dans ce premier article, elle reprend les mots de l’interviewé qui parle d’État socialiste pour qualifier la France. Dans un second article à venir, elle commentera l’analyse que Xavier Moreau fait du Bitcoin et développera la sienne.

Cela permet aussi de montrer que sur des sujets aussi complexes, on peut avoir des analyses différentes. En 5000 mots, Valérie Bugault prend le temps  d’aller au fond des choses alors qu’en quelques minutes, au pied levé comme le fait Xavier Moreau, et en articulant en plus le sujet avec la situation en Russie, on reste dans le commentaire de surface.


Avant de vérifier la réalité de l’aspect politique de cette assertion, il faut s’assurer, au préalable, que la France est encore effectivement un « État ».

1 – La France est-elle un État ?

Un État se définit essentiellement par une autonomie de gestion politique sur un territoire déterminé. Par gestion il faut entendre la capacité à prendre des décisions fondamentales en toute autonomie. Cette autonomie, qui suppose une autonomie en matière législative et juridictionnelle, doit s’appliquer aux domaines économique et social mais aussi au domaine de la défense, à la fois du territoire de l’État et de ses ressortissants.

1.a Qu’en est-il de l’autonomie décisionnelle de la France en matière économique et sociale ?

En ce domaine, on ne peut que constater que la France a, très largement et à plus d’un titre, perdu, en tant qu’entité politique, toute capacité décisionnelle effective. Son intégration dans la construction européenne (eurozone, Traité de Lisbonne, et les traités annexes tel Schengen) à vocation fédéraliste lui a fait perdre, de façon fonctionnelle et organique, l’essentiel de son autonomie en matière de politique économique et sociale ainsi qu’en matière monétaire.

Concernant ces questions, il faut toutefois préciser le contexte : ce sont bien effectivement les instances dirigeantes de la France qui, à un moment donné et en toute « souveraineté politique » ont fait délibérément le choix de la perte de leur souveraineté pour l’avenir. Il faut d’ailleurs insister sur le fait que ce choix a été largement fait, initialement, à l’insu du peuple français, et finalement contre son consentement – souvenez-vous à cet égard du NON des Français au référendum concernant la prétendue « Constitution européenne » aussitôt contourné par les « représentants politiques du peuple » qui ont validé le Traité de Lisbonne.

Il faut encore préciser que le transfert de la gestion monétaire à la BCE n’a pas fondamentalement changé la problématique monétaire car la Banque de France a toujours, comme toute les banques centrales peu ou prou, avec des variations d’intensité en fonction de la qualité des chefs politiques avec lesquels elle cohabitait, été contrôlée par la caste financière dominante.

1.b Qu’en est-il de l’autonomie politique de la France en matière législative et juridictionnelle ?

À titre préliminaire, précisons que les fonctions législative et juridictionnelle ont été ici délibérément associées, car elles sont politiquement liées.

En effet, la fonction étatique consistant à assurer la « justice » consiste à faire appliquer les lois en vigueur. Cette fonction est donc intégralement dépendante des lois en question : si les lois qu’il s’agit de faire appliquer sont d’origine étatique, la fonction juridictionnelle sera également, de façon fonctionnelle, d’ordre étatique. En revanche, si les lois qu’il s’agit de faire appliquer sont d’origine non étatique ou supranationales (supra-étatique), dans ce cas, la fonction consistant à faire appliquer lesdites lois ne sera plus, fondamentalement, de nature étatique. Dans ce dernier cas de figure, si la gestion technique de la fonction juridictionnelle (« la justice ») peut conserver, au moins partiellement, une nature étatique, sa finalité échappe en revanche de façon définitive à l’État en question, puisque les lois qu’il s’agit de faire respecter ne sont pas à strictement parler des lois décidées par l’État.

Or, avec la construction européenne, la France se trouve, précisément, dans cette dernière hypothèse. Les lois relayées sur le territoire français sont, dans leur très grande majorité, des exigences relevant de la mise en application des traités européens au moyen tant du droit dérivé que des grandes directives de politiques économiques (les fameuses GOPE), annuellement déterminées par les ministres des finances et de l’économie (réunis dans Ecofin) des différents pays de l’Union.

La compétence étatique, stricto sensu, étant ainsi en grande partie éliminée de la fonction législative, la fonction juridictionnelle, liée à la première, échappe également, par voie de conséquence, à l’État. Les traités européens organisent d’ailleurs précisément un système juridictionnel qui chapeaute les juridictions étatiques afin de garantir la bonne mise en œuvre par les États des traités européens.

Il faut noter que le système consistant à rendre les lois et leurs applications indépendantes des entités politiques étatiques n’est pas propre à la construction européenne. On le retrouve au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Une fois ratifiés par les États (le plus souvent dans la plus grande opacité vis-à-vis des populations), les traités commerciaux multilatéraux qui sont négociés par des « autorités compétentes » (lesquelles ne sont jamais des personnalités désignées par mandat populaire ad hoc, insistons là dessus), s’imposent à toutes les entreprises des États parties prenantes de l’accord. Par voie de conséquence, ces Traités se trouvent régenter la vie économique des populations situées sur le territoire des États parties du dit Traité. Ce mécanisme de traités multilatéraux s’accompagne de façon systématique d’un mécanisme dit « de règlement des différends » qui se traduit concrètement par une justice arbitrale, payée par les parties au litige, et qui n’a rien à voir avec une quelconque justice étatique.

La structure de la construction européenne se trouve suivre exactement la même voie que celle initiée postérieurement, au niveau mondial, par l’OMC.

Pour en revenir à la construction européenne, une arme puissante, à côté du droit dérivé, au service de la Commission (organe exécutif de cette construction supranationale) pour imposer et garantir l’application par les États 1 des exigences supranationales incluses dans les traités européens est une arme de nature juridico-financière appelée « Aide d’État ». Les États qui favoriseraient leurs entreprises publiques nationales aux dépens d’entreprises plus ou moins formellement rattachées à d’autres États membres 2 se voient infliger des amendes suffisamment dissuasives pour que ces États récalcitrants renoncent à leur préférence nationale en matière économique 3.

En matière législative, il faut garder à l’esprit que le modèle civilisationnel promu par la Construction européenne est le modèle anglo-saxon, de nature fondamentalement commerciale. Ainsi, contrairement aux anciennes préconisations du droit continental (qui était, jusqu’à récemment, le modèle de droit français), le commerce constitue l’alpha et l’oméga du « droit » désormais applicable dans tous les États membres de l’Union Européenne. Ici encore, il faut préciser afin d’éviter tout contresens : par « commerce » il faut entendre « défense des intérêts des multinationales et de leurs propriétaires ». 4.

En conclusion, le modèle de droit anciennement applicable aux pays européens continentaux, directement issu du droit romain, a aujourd’hui quasiment disparu au profit du droit anglo-saxon promu tant par les institutions européennes que par les institutions internationales (OMC). En perdant le contrôle de son modèle de « droit » la France a également perdu le contrôle de sa « justice ».

Aussi, en matière législative et juridictionnelle, il ne saurait plus être question, en France, de « souveraineté nationale ». L’organisation sociale sous forme étatique tend à laisser la place à une organisation sociale de type commercial gérée par et pour les intérêts privés des multinationales, au premier titre desquelles se trouvent les conglomérats financiers et bancaires.

1.c Qu’en est-il de l’autonomie politique de la France en matière de défense de son territoire et de ses ressortissants ?

1c.1 L’autonomie politique dans la gestion des armées est un autre aspect de la souveraineté étatique. Or, en ce domaine également, la souveraineté est fortement mise en question. En matière militaire, les autorités politiques françaises ont délibérément fait le choix (opéré par l’ancien Président Nicolas Sarkozy et jamais démenti par ses successeurs) de resserrer les liens organiques vis-à-vis de l’OTAN, laquelle institution est fonctionnellement sous commandement étasunien.

1.c.2 Il faut par ailleurs garder à l’esprit que la défense du territoire suppose l’existence d’un territoire justement défini. Or en l’occurrence, le territoire français tend, dans une très large mesure, à se brouiller. Les frontières extérieures se brouillent en raison du fait que les traités européens stipulent la disparition des frontières étatiques en matière de circulation des capitaux et des personnes. En interne, l’organisation territoriale de l’État se brouille en raison du postulat « fédératif » de la même construction européenne : de déconcentration en décentralisation, l’objectif de la construction européenne contraint l’État à organiser sa propre disparition en tant qu’entité politique, au profit de la constitution de vastes régions dépendantes, pour leur défense, de la maison mère « unionesque ».

1.c.3 Concernant la sécurité des ressortissants français, alors que celle-ci devrait être garantie par les services de renseignement étatiques, la presse a relayé le fait que lesdits services (au moins certains d’entre eux) ont délégué des fonctions essentielles d’analyses à leurs homologues américains 5. Là encore, la tendance est à la disparition de la souveraineté étatique.

Ajoutons que si la lutte contre le terrorisme reste formellement de la compétence des autorités étatiques, en pratique, cette lutte passe par une coordination renforcée desdites autorités avec celles des autres États de l’Union. 6.

Par ailleurs, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont eu un impact sur un nombre considérable de pays alliés, dont la France (et tous les pays de l’Union européenne), qui se sont vus espionnés à leur tour et éventuellement sommés de resserrer l’intégration de leurs propres services de renseignements avec leurs homologues américains 7.

Il résulte de ces constats que l’autonomie décisionnelle des autorités étatiques françaises est aujourd’hui, en matière de défense du territoire (lequel territoire devient de plus en plus difficile à identifier), autant qu’en matière de défense de ses ressortissants, dans une large mesure, tronquée ; de telle sorte que l’on peut, dans ces domaines également, se poser la question de l’existence d’une réelle souveraineté nationale.

1.d Conclusion : la France n’est, stricto sensu, plus un « État »

Pour toutes les raisons analysées plus haut, et pour beaucoup d’autres allant dans le même sens, la France ne peut plus, fonctionnellement et organiquement, être qualifiée d’« État » en tant qu’entité politique à part entière : les fonctions, dites régaliennes, ont désormais déserté le rattachement étatique français. Une observation attentive des faits et des institutions révèle, de façon tout à fait objective, que la France n’est plus un État.

L’apparence étatique n’est en réalité qu’une coquille vide dépourvue de réalité politique et institutionnelle. Cette apparence ne sert qu’à tromper l’électorat qui croit encore voter pour des hommes en charge des affaires publiques.

Insistons sur le fait que nous ne prenons pas, à l’occasion de cet article, partie sur la question de la légitimité de la disparition de la France en tant qu’entité politique ; cette question, essentielle, relève d’un autre débat, un débat de nature politique qui excède largement le cadre d’un modeste article d’information. Le présent article a pour seul objet de faire une analyse fonctionnelle, organique et technique, de l’« État » français.

2 – La France est-elle socialiste ?

Nous avons démontré, dans la première partie du présent article, que la France ne peut, en aucun cas être qualifiée d’État. La France peut-elle néanmoins être qualifiée de « socialiste » ?

Il faut ici garder à l’esprit deux problèmes de nature différente. Le premier problème résulte du fait que, n’étant plus une entité politique autonome, qualifier la politique suivie par la France de « socialiste » ou « libérale » ou encore « ultra-libérale » n’est fondamentalement pas pertinent.

Le second problème relève de la question idéologique. Les termes « socialiste » ; « libéral » ou encore « ultra-libéral » sont très fortement connotés de façon idéologique. Or, afin de bien percevoir les tenants et aboutissants de la situation politique actuelle, il importe de faire la juste part des choses entre 1° les « faits »  bruts et incontestables qui relèvent d’une observation neutre, 2° la terminologie employée et 3° la charge idéologique éventuellement portée par les termes utilisés.

Afin de dépassionner le débat nous proposons une approche dés-idéologisée du terme « socialiste ». Ainsi conçu, le terme « socialiste » ferait référence à l’existence d’une politique essentiellement, voire exclusivement, tournée vers la défense des membres les plus faibles de la collectivité en question.

Par membres les plus faibles, il faut entendre d’une part les personnes qui sont devenues économiquement faibles suite à un choc, que ce dernier soit de nature personnel (accident, maladie, choc psychologique ou affectif) ou de nature collective, lié par exemple à une politique étatique de délocalisation ou d’orientation ou réorientation globale des activités de l’État dans une direction différente de celle pour laquelle ses ressortissants étaient préparés par formation ou formatage. Par « membres