Par Moon of Alabama – Le 5 avril 2023
Hier, les Démocrates ont permis la plus grande collecte de fonds pour Donald Trump :
Donald Trump et sa campagne pour la Maison Blanche en 2024 profitent de l’inculpation de l’ancien président et de sa mise en accusation mardi à New York.
Le conseiller Jason Miller a annoncé lundi soir que la campagne avait récolté plus de 8 millions de dollars depuis jeudi dernier, date à laquelle M. Trump est devenu le premier ancien président de l’histoire des États-Unis à être inculpé d’un crime.
Les accusations portées contre Trump par un procureur partisan sont extrêmement faibles. Même des anti-Trump habituels comme Ruth Marcus du Washington Post le reconnaissent :
Les craintes que j’avais dans les semaines précédant l’acte d’accusation quant à la solidité du dossier contre Trump n’ont en rien été apaisées par les développements de mardi.
L’acte d’accusation et la lecture des faits sous-jacents qui l’accompagne n’apportent pratiquement aucune nouvelle preuve contre Trump. Il n’y a rien de surprenant à cela : les détails sordides du plan « attraper et tuer » mis en place par M. Trump pour supprimer les informations préjudiciables fournies par l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels et l’ancien mannequin de Playboy Karen McDougal au sujet de leurs relations avec M. Trump ont déjà été largement diffusés.
Ils comprennent le plaidoyer de culpabilité de Michael Cohen, l’arrangeur de Trump, qui a admis avoir payé Daniels à la demande de Trump et avoir ensuite obtenu le remboursement des 130 000 dollars de pots-de-vin en décrivant faussement les paiements comme des honoraires d’avocat.
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La théorie est la suivante : La loi new-yorkaise considère comme un crime la falsification de documents commerciaux. Normalement, il s’agit d’un délit mineur. Mais si la falsification est faite dans l’intention de frauder et de dissimuler un autre délit, cet acte devient un crime.
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D’accord, mais quels sont les autres crimes que Trump est accusé de dissimuler ? L’acte d’accusation ne le dit pas, mais Bragg a été interrogé mardi et a proposé quelques possibilités. Tout d’abord, il a déclaré que les dossiers trafiqués « violaient la loi électorale de New York, qui considère comme un crime le fait de conspirer pour promouvoir une candidature par des moyens illégaux« , y compris en faisant de fausses déclarations. Deuxièmement, M. Bragg a cité la loi électorale fédérale qui plafonne les contributions.
Yves Smith a décortiqué ces théories :
L’acte d’accusation porte uniquement sur le versement par Michael Cohen, l’homme de confiance de Trump, d’une somme d’argent occulte au National Enquirer pour enterrer les histoires qu’il avait eu avec Stormy Daniels et à une autre femme, que l’on pense être Karen McDougal. Ces paiements ont été remboursés, certains par Trump personnellement, d’autres sur les comptes de l’Organisation Trump. Tous les paiements ont été consignés dans les registres de la Trump Organization (peut-être parce que la Trump Organization tient également des registres pour Trump personnellement ? Parce que tout ou partie des paiements personnels ont été ultérieurement remboursés par des entités de la Trump Organization ?) Les 34 chefs d’accusation invoquent tous l’article 175.10:1
- 175.10 Falsification de documents commerciaux au premier degré.
Une personne est coupable de falsification de documents commerciaux au premier degré lorsqu’elle commet le crime de falsification de documents commerciaux au second degré, et lorsque son intention de frauder inclut l’intention de commettre un autre crime ou d’aider ou de dissimuler l’acte du crime.
Arrêtons-nous et soulignons ce dont personne ne parle. L’une des principales raisons pour lesquelles le procureur doit essayer de transformer la falsification présumée de documents commerciaux en une infraction de premier degré est que le délai de prescription est de cinq ans, contre deux pour une simple infraction de second degré. Si l’équipe juridique de Trump peut faire valoir qu’il n’y a pas eu de crime plus grave que cette falsification de documents couvrait, l’affaire disparaît parce que le délai de prescription a expiré pour le délit le moins grave.
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Pour qu’il y ait falsification au premier degré, il faut qu’il y ait une intention de commettre ou d’aider ou de dissimuler avoir commis un autre crime.
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L’exposé des faits […] évoque les pots-de-vin versés à American Media Inc. (AMI), la société mère du National Enquirer, pour qu’elle enterre les articles aidant ainsi les efforts électoraux de Trump, et dépeint cela comme une tentative d’influencer illégalement l’élection. Comme de nombreux lecteurs le savent, il y a de nombreux problèmes à essayer de faire de cette tentative le crime réel ou intentionnel qui transforme une violation des dossiers au second degré en un crime au premier degré.
Le premier est que les lois électorales en question sont fédérales et qu’un procureur de l’État de New York n’a pas le droit d’appliquer la loi fédérale.
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Le deuxième est que la loi fédérale exige que pour qu’un paiement constitue une violation de la loi électorale, il doit être effectué dans le seul but d’influencer l’élection.
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Enfin (bien que je ne l’aie pas analysé très attentivement), l’exposé des faits semble s’appuyer sur Cohen comme unique source d’information sur les intentions de Trump. Cohen n’est pas un témoin fiable.
La question de l’intention est essentielle ici. Les détails de l’affaire Cohen montrent que l’intention de son remboursement par Trump n’était probablement pas celle alléguée par le procureur. Comme l’explique Yves dans un commentaire :
Cohen a plaidé coupable de fraude fiscale, mais rien de tout cela n’était lié aux pots-de-vin.
La discussion détaillée du DoJ sur les pots-de-vin montre très clairement que Cohen a négocié en indépendant avec AMI et l’a payé pour qu’il enterre ces histoires de culs. Ce n’est qu’APRÈS qu’il s’est adressé à la Trump Organization pour se faire rembourser. Ainsi, même si la motivation de Cohen était « principalement » d’influencer l’élection, cela ne prouve PAS qu’il s’agissait de la motivation de l’Organisation Trump. En fait, l’Organisation Trump n’avait pas de motif parce qu’elle n’a pas mis au point le plan ! Cohen s’est débrouillé tout seul !
Alors pourquoi payer Cohen ? Eh bien, la prime de 60 000 dollars indique qu’ils ont apprécié son initiative. Mais cela n’explique pas pourquoi. Il convient de noter que l’administration Trump pourrait soutenir que, puisqu’elle n’a pas autorisé les paiements à AMI, elle ne peut pas les considérer comme des remboursements. On peut dire qu’ils ont essayé de jouer sur les deux tableaux, en ne remboursant pas techniquement Cohen, mais en lui rendant la monnaie de sa pièce sur le plan économique. Nous verrons comment ce point sera débattu s’il devient un enjeu de l’affaire.
En résumé, si l’équipe Trump peut affirmer qu’elle a payé Cohen pour autre chose que des efforts d’influence électorale, il s’agit alors d’une déduction fiscale légitime.
Le procureur devra prouver que l’administration Trump a falsifié des documents commerciaux. Il s’agit là d’une affirmation douteuse en soi.
Le procureur devra alors prouver que l’intention de Trump était bien de dissimuler un autre crime. S’il n’y a pas eu d’autre crime, toute l’affaire est caduque. L’autre crime que le procureur affirme que Trump voulait dissimuler pourrait être l’un des deux suivants.
Le premier est une violation de la loi électorale de New York, qui érige en infraction le fait de conspirer pour promouvoir une candidature par des moyens illégaux. La seconde est une violation de la loi électorale fédérale pour laquelle le procureur n’est pas compétent et que les autorités fédérales elles-mêmes n’ont pas poursuivie.
Tous ces points sont faibles. Je peux imaginer qu’ils soient défendus devant un tribunal, mais je doute qu’un jury puisse être convaincu qu’il s’agissait de délits intentionnels.
Si vous tirez sur le roi, assurez-vous de bien le tuer. Accuser Trump de crimes qui ne peuvent être prouvés devant un tribunal ne fera que le renforcer.
Les Démocrates ont fait une énorme erreur en poussant cette affaire. Elle s’étendra sur de nombreux mois, donnant à Trump tout le temps médiatique dont il a besoin.
Pendant la campagne de 2016, les médias étaient remplis de « mauvaises choses » que Trump était censé faire. Cette promotion sans fin l’a aidé à remporter l’élection. En 2024, les médias seront à nouveau remplis d’histoires sans fin sur Trump et sur le procès qui lui est intenté.
Les médias aiment faire cela parce que tout ce qui concerne Trump augmente leur audience. Mais cela permet également de le promouvoir en tant que candidat anti-establishment. Cela ne coûte rien à sa campagne.
Il est peu probable que le gouvernement puisse gagner le procès contre Trump. Quels autres moyens les Démocrates utiliseront-ils alors pour tenir la promesse de Biden selon laquelle Trump ne pourra plus jamais accéder au pouvoir ?
Moon of Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.