«Quelle ironie, ou plutôt quelle perversion, que les États-Unis, qui ont été si moralisateurs dans leur condamnation des banques suisses, soient devenus le nouveau lieu du secret bancaire», écrit Peter A. Cotorceanu, avocat à Anaford AG, un cabinet juridique zurichois, dans une récente revue juridique. «Ce bruit de succion géant, vous entendez? C’est le son de l'argent coulant à flot vers les Etats-Unis.» Bloomberg
Reno, un des nouveaux paradis fiscaux étasuniens
Par Jesse Drucker – Le 27 janvier 2016 – Bloomberg
En septembre dernier, dans un cabinet d’avocats surplombant la baie de San Francisco, Andrew Penney, directeur général chez Rothschild & Co., a fait un exposé sur la façon dont l’élite mondiale peut éviter de payer des impôts.
Son message était clair : vous pouvez aider vos clients à déplacer leur fortune aux États-Unis, sans taxes et à l’abri de leurs gouvernements.
Certains appellent cela la nouvelle Suisse.
Après des années passées à fustiger les autres pays qui ont aidé les riches Américains à cacher leur argent à l’étranger, les États-Unis sont en train de devenir l’un des principaux paradis fiscaux et un havre de confidentialité pour les riches étrangers. En résistant aux nouvelles normes mondiales de transfert d’informations, les États-Unis ont créé un nouveau marché rentable, et deviennent ainsi l’endroit où aller planquer sa fortune. Tout le monde, des avocats londoniens aux sociétés fiduciaires suisses, profite de l’occasion en aidant à déplacer les comptes bancaires des riches, de leurs anciens paradis fiscaux, comme les Bahamas et les îles Vierges britanniques, vers les nouveaux que sont devenus le Nevada, le Wyoming et le Dakota du Sud.
«Quelle ironie, ou plutôt quelle perversion, que les États-Unis, qui ont été si moralisateurs dans leur condamnation des banques suisses, soient devenus le nouveau lieu du secret bancaire», écrit Peter A. Cotorceanu, avocat à Anaford AG, un cabinet juridique zurichois, dans une récente revue juridique. «Ce bruit de succion géant, vous entendez? C’est le son de l’argent coulant à flot vers les États-Unis.»
Rothschild, l’institution financière européenne séculaire, a ouvert une société fiduciaire à Reno, au Nevada. À quelques pâtés de maisons des casinos Harrah’s et l’Eldorado. Elle s’occupe spécialement de transférer la fortune de riches clients étrangers des paradis fiscaux comme les Bermudes, soumis maintenant aux nouvelles obligations d’échanges d’informations internationales, vers des fonds gérés par Rothschild dans le Nevada, qui n’y sont pas soumis.
«Les États-Unis sont, de fait, le plus grand paradis fiscal au monde» – Andrew Penney, Rothschild & Co.
L’entreprise affirme que son activité à Reno est l’idéal pour les familles internationales attirées par la stabilité des États-Unis et que les clients doivent prouver qu’ils respectent les lois fiscales de leur pays d’origine. Ses fiducies, d’ailleurs, n’ont «pas été crées en vue d’exploiter le fait que le États-Unis n’aient pas signé» le traité instituant les normes internationales d’échange d’informations, a déclaré la porte-parole de Rothschild, Emma Rees.
D’autres en profitent également : Cisa Trust Co. SA, basée à Genève, qui conseille de riches Latino-Américains, a déposé une demande pour ouvrir une succursale à Pierre, Dakota du Sud, afin de «répondre aux besoins de nos clients étrangers», a déclaré John J. Ryan Jr., président de Cisa.
Trident Trust Co., l’un des plus grands fournisseurs mondiaux de trusts offshore, a transféré des dizaines de comptes de la Suisse, des îles de Grand Cayman et d’autres lieux vers Sioux Falls, Dakota du Sud, en décembre, juste avant la date limite de déclaration fiscale du 1er janvier.
«Les îles Cayman ont été touchées en décembre, poussées à des fermetures au fur et à mesure des retraits d’argent», a déclaré Alice Rokahr, le président de Trident dans le Dakota du Sud, un des quelques États offrant des taux d’imposition peu élevés et la confidentialité dans leurs lois commerciales. «Je suis surpris de voir arriver des gens qui avaient auparavant des comptes bancaires suisses, mais qui veulent quitter la Suisse.»
Rokahr et d’autres conseillers argumentent pour un légitime besoin du secret. Les comptes confidentiels qui cachent la richesse, que ce soit aux États-Unis, en Suisse ou ailleurs, protègent contre les enlèvements ou l’extorsion de fonds dans les pays d’origine de leurs propriétaires. Les riches aussi ressentent souvent que leur argent est plus en sécurité aux États-Unis, plutôt que dans d’autres endroits perçus comme moins sûrs.
«Je n’ai jamais entendu personne dire qu’il veut éviter les impôts, dit Rokahr. Ce sont des gens qui sont légitimement concernés par leur propre santé et bien-être.»
Personne ne s’attend à ce que les paradis fiscaux classiques disparaissent de sitôt. Les banques suisses détiennent encore environ $1900 milliards, en actifs non déclarés dans leur pays d’origine par les titulaires de compte, selon Gabriel Zucman, professeur d’économie à l’Université de Californie à Berkeley. Il n’est pas clair non plus, combien des 100 pays et autres juridictions ayant signé le traité, appliqueront effectivement les nouvelles normes d’échange d’informations, publiées par l’Organisation pour la coopération et le développement, un groupe international financé par les gouvernements.
Il n’y a rien d’illégal à ce que des banques attirent des étrangers pour les pousser à placer leur argent aux États-Unis, avec des promesses de confidentialité aussi longtemps qu’ils ne les aident pas intentionnellement à échapper à l’impôt dans leur pays d’origine. Pourtant, les États-Unis restent l’un des rares endroits au monde, où les conseillers font activement la promotion de comptes qui resteront secrets.
Le bureau Rothschild de Reno est à l’avant-garde de cet effort. La plus grande des petites villes au monde n’est pas un choix évident pour devenir un centre mondial de fuite des capitaux. Si vous vouliez tourner un film sur la Las Vegas des années 1970, vous iriez le filmer à Reno. Ses immeubles d’hôtel/casino surplombent les journaliers en liberté sous caution dans la rue, disponibles 24/7, ainsi que les prêteurs sur gages ayant tout un éventail d’armes à feu en stock. Les néons roses des casinos comme le Harrah’s et l’Eldorado éclairent encore de tous leurs feux. Mais ces jours-ci, leurs salles sont souvent vides, les voyageurs préférant jouer à Las Vegas, à une heure de vol d’ici.
Les bureaux de la Rothschild Trust North America LLC ne sont pas faciles à trouver. Ils sont au 12e étage de l’ancien bâtiment du siège nord-américain de Porsche, à quelques pâtés de maisons des casinos. (Le bureau du procureur des Etats-Unis est au sixième étage.) Pourtant, la liste des locataires n’indique pas Rothschild. Les visiteurs doivent d’abord aller au 10e étage, dans les bureaux de McDonald Carano Wilson LLP, un cabinet d’avocats politiquement connecté. Plusieurs anciens hauts fonctionnaires de l’État du Nevada y travaillent, ainsi que le propriétaire des plus grands casinos de Reno et de nombreux lobbyistes enregistrés. L’un des lobbyistes fiscaux de l’entreprise est Robert Armstrong, considéré comme l’avocat expert en fiducies, qui est un des directeurs de Rothschild Trust pour l’Amérique du Nord.
La société de fiducie a été créée en 2013 pour répondre aux familles internationales, en particulier celles ayant à la fois des capitaux et des relations familiales entre les États-Unis et l’étranger, selon Rothschild. Il prend soin de clients attirés par «l’environnement stable et réglementé» des États-Unis, nous déclare Rees, le porte-parole de Rothschild.
«Nous ne proposons pas de structures juridiques à nos clients, à moins d’être absolument certains que leurs affaires fiscales sont en ordre; les clients eux-mêmes et les avocats fiscalistes indépendants doivent activement nous confirmer que c’est le cas», ajoute-t-il.
Le directeur général de la société Nevada Trust est Scott Cripps, un aimable avocat fiscal Californien, qui dirigeait les services de fiducie pour la Bank of the West, qui fait maintenant partie du service financier de BNP Paribas SA. Cripps explique que déplacer de l’argent des paradis fiscaux traditionnels vers le Nevada est la nouvelle source de profit pour les Rothschild.
«Il y a beaucoup de gens qui vont se mettre à le faire, raconte Cripps. Cette couche supplémentaire de secret est ce qui les pousse à faire le pas» de déplacer leurs actifs vers les États-Unis. Pour les clients fortunés de l’étranger. «La vie privée est fondamentale, surtout pour ceux qui viennent de pays où il y a de la corruption.»
Par exemple, une riche famille turque utilise la société de fiducie de Rothschild pour déplacer ses actifs des Bahamas vers les États-Unis, nous explique-t-il. Un autre client de Rothschild, une famille en provenance d’Asie, déplace ses actifs des Bermudes vers le Nevada. Il dit que les clients sont souvent des familles internationales ayant des enfants aux États-Unis.
Pendant des décennies, la Suisse a été la capitale mondiale des comptes bancaires secrets. Cela peut être en train de changer. En 2007, le banquier du groupe UBS AG, Bradley Birkenfeld, a dénoncé son entreprise qui aidait les clients américains à échapper à l’impôt, grâce à des comptes non déclarés ouverts à l’étranger. Les banques suisses ont fini par en payer le prix. Plus de 80 banques suisses, dont UBS et le Crédit Suisse AG, ont accepté de payer environ 5 milliards de dollars en sanctions et amendes au gouvernement étasunien.
Parmi ces entreprises, la Rothschild Bank AG, qui, en juin dernier, a conclu un accord avec le ministère de la Justice des États-Unis. La banque a admis aider les clients américains à cacher des revenus à l’Internal Revenue Service (IRS) et a accepté de payer une pénalité de 11,5 millions de dollars et de fermer près de 300 comptes appartenant à des contribuables américains, totalisant 794 millions de dollars.
Les États-Unis étaient déterminés à mettre un terme à de telles pratiques. Cela a conduit à une loi de 2010, la Loi nommé Foreign Account Tax Compliance, ou Fatca, qui exige des sociétés financières qu’elles divulguent les comptes étrangers détenus par les citoyens américains et qu’elles les signalent à l’IRS sous peine de fortes amendes à payer.
Inspiré par la Fatca, l’OCDE a élaboré des normes encore plus sévères pour aider d’autres pays à débusquer les fraudeurs fiscaux. Depuis 2014, 97 gouvernements ont convenu d’imposer de nouvelles obligations d’information pour les comptes bancaires, les fiducies et d’autres placements détenus par des clients internationaux. Parmi les nations auxquelles l’OCDE a demandé de signer, seule une poignée ont refusé: Bahreïn, Nauru, le Vanuatu et les États-Unis.
«J’ai beaucoup de respect pour l’administration Obama, parce que sans son initiative nous n’aurions pas acquis ces normes de contrôle, nous raconte Sven Giegold, membre du Parlement européen du Parti vert allemand. D’un autre côté, il serait maintenant temps que les États-Unis coopèrent au niveau de ce que les Européens sont prêts à coopérer avec eux.»
Le département du Trésor ne donne aucune explication à son refus d’appliquer les normes de l’OCDE.
«Les États-Unis ont mené la charge dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale qui utilise des comptes financiers offshores», a déclaré le porte-parole du Trésor Ryan Daniels. Il dit que l’initiative de l’OCDE «repose directement» sur la loi Fatca.
Pour les conseillers financiers, la situation actuelle est tout simplement perçue comme une bonne occasion de faire des affaires. Dans un brouillon de sa présentation à San Francisco, Penney a écrit que les États-Unis «sont effectivement le plus grand paradis fiscal au monde». Les États-Unis, a-t-il ajouté dans un langage plus franc que dans sa présentation écrite, manquent «des ressources nécessaires pour appliquer les lois fiscales étrangères et n’ont pas envie de le faire».
Les entreprises ne perdent pas de temps pour tirer le meilleur parti de la situation actuelle. Bolton Global Capital, un cabinet de conseil financier de la région de Boston, a récemment diffusé cette hypothèse dans un courriel : un riche mexicain ouvre un compte bancaire américain en utilisant une entreprise dans les îles Vierges britanniques. En conséquence, seul le nom de la société sera répertorié dans les fichiers du gouvernement des îles Vierges, alors que l’identité de la personne qui est propriétaire du compte ne sera pas partagée avec les autorités mexicaines.
Le refus des États-Unis de signer le traité de l’OCDE sur le partage de l’information s’est «révélé être un puissant moteur de croissance pour notre société», a écrit le directeur général de Bolton, Ray Grenier, dans un e-mail adressé aux banquiers. Son entreprise est le témoin d’un pic dans les transferts de comptes bancaires hors des banques européennes, «la Suisse en particulier», et vers les États-Unis. La nouvelle norme de l’OCDE «a marqué le début de l’exode», a-t-il déclaré au cours d’une interview.
Le Trésor américain propose des normes similaires à celles de l’OCDE pour les comptes détenus par des étrangers aux États-Unis, mais des propositions similaires dans le passé ont déjà été bloquées par l’opposition du Congrès, contrôlé par les Républicains, et le secteur bancaire.
La question ne concerne pas seulement les citoyens non américains fuyant les impôts de leur pays d’origine. Le Trésor est également préoccupé par le fait qu’un afflux massif d’argent par ces comptes secrets, puisse ouvrir un nouveau chemin au blanchiment de l’argent du crime. Au moins $1600 milliards de fonds illicites sont blanchis dans le système financier mondial chaque année, selon une estimation des Nations Unies.
Offrir la confidentialité aux clients n’est pas contraire à la loi, mais les entreprises américaines ne sont pas autorisées à aider sciemment les clients étrangers à se soustraire à l’impôt chez eux, déclare Scott Michel, un avocat fiscaliste à Caplin & Drysdale, basé à Washington DC, qui a représenté des titulaires de comptes dans les banques suisses et étrangères.
«Dans la mesure où des individus non-américains sont encouragés à venir aux États-Unis pour ce qui pourrait être nos propres caractéristiques de paradis fiscal, le gouvernement américain verrait probablement d’un mauvais œil toute publicité suggérant que se soustraire à l’impôt dans le pays d’origine est un objectif légal», nous dit-il.
Rothschild dit qu’il faut «faire bien attention» à s’assurer que les actifs des titulaires de comptes soient entièrement déclarés. La banque «adhère aux règles fiscales, réglementaires et juridiques partout où nous opérons», a déclaré Rees, la porte-parole de Rothschild.
Penney, qui supervise les affaires à Reno, est un avocat de longue date des Rothschild, qui a fait son chemin à partir des opérations de fiducie de l’entreprise dans la petite île britannique de Guernesey. Penney, 56 ans, est maintenant un directeur général basé à Londres pour la Rothschild Wealth Management & Trust, qui gère environ $23 milliards pour 7000 clients venant des bureaux de Milan, Zurich et Hong Kong. Il y a quelques années, elle a été élue fiduciaire de l’année par un groupe d’élite de conseillers financiers britanniques.
Dans son discours de septembre dernier à San Francisco, intitulé Utilisation de fiducies américaines en planification internationale: 10 caractéristiques étonnantes pour impressionner les clients et collègues, Penney a exposé les moyens légaux pour éviter à la fois les impôts américains et les transferts d’informations aux pays d’origine des clients.
Dans une section initialement intitulée Des fiduciaires étasuniennes pour préserver la confidentialité, il a inclus l’exemple hypothétique d’un investisseur en ligne nommé «Wang, un résident de Hong Kong», originaire de la République populaire de Chine, qui craint que des informations sur sa richesse puissent être partagées avec les autorités chinoises.
Investir son argent dans une société du Nevada LLC, à son tour détenue par une fiducie du Nevada, ne générerait pas de déclarations fiscales américaines, écrit Penney. Toutes les données que le centre des impôts recevrait, ne donneraient «aucune information significative à échanger, en vertu des accords entre Hong Kong et les États-Unis», selon la présentation PowerPoint de Penney examinée par Bloomberg.
Penney ajoute un avertissement: au moins un gouvernement, le Royaume Uni, a l’intention de faire une infraction pénale de toute entreprise britannique facilitant l’évasion fiscale.
Rothschild a déclaré que le PowerPoint a ensuite été révisé avant que Penney ne le présente. La firme a fourni ce qui doit être la version finale de la conférence, qui, cette fois, exclut plusieurs passages potentiellement controversés. Parmi eux: les États-Unis étant le «plus grand paradis fiscal au monde », le faible effort étasunien pour faire respecter les lois fiscales des autres pays, et deux références à la confidentialité offerte par les États-Unis
«La présentation a été faite en réponse à une demande par les organisateurs d’être provocateur et de créer un débat animé parmi un public expérimenté et professionnel, a déclaré Rees. En examinant le projet initial, ces lignes ne sont pas censées représenter ni Rothschild ni l’opinion de M. Penney. Elles ont donc été retirées.»
Jesse Drucker
Traduit par Wayan, relu par Diane pour le Saker Francophone