Par Stefan Karganovic – Le 11 avril 2016 – Source thesaker.is

Radovan Karadžić au tribunal

Deux jugements récents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) tombés à la fin mars pour les cas Karadžić et Šešelj, pourraient avoir de graves conséquences pour la paix et la stabilité dans les Balkans.

Assurément, la plus grande partie du jugement dans le procès Karadžić était de la prose TPIY standard – la justice du vainqueur déguisée de manière peu convaincante en analyse juridique, et même historique. Comme on pouvait s’y attendre, l’inculpé Karadžić, premier président et dirigeant pendant la guerre de la République de Srpska en Bosnie [souvent traduit par République serbe de Bosnie, NdT] entre 1992 et 1996, a été déclaré coupable de tous les chefs d’accusation – à l’exception d’un seul. Mais c’est précisément là que se trouve l’engin explosif caché, inscrit dans la décision.

Étonnamment, l’accusation pour laquelle Karadžić a été trouvé innocent n’est pas insignifiante. Elle concerne sept municipalités en Bosnie-Herzégovine où – en plus de Srebrenica – un génocide est aussi censé avoir été commis par les Serbes de Bosnie. Après de nombreux procès pour génocide à La Haye, ces municipalités (Bratunac, Focha, Ključ, Prijedor, Sanski Most, Vlasenica et Zvornik) ont été finalement ajoutées à l’affaire Karadžić comme preuve définitive de la nature massive du génocide commis par les forces armées de la République de Srpska. Il y a une raison importante à cela. Nonobstant le spectacle organisé pour le 20^e anniversaire, le génocide de Srebrenica est aujourd’hui principalement un récit usé. Il a jusqu’ici échoué à atteindre l’objectif stratégique de démontrer de manière convaincante pourquoi un supposé génocide, intervenu tout à la fin de la guerre, avec des preuves à son appui de plus en plus soumises à un examen critique, devrait encore servir de base au démantèlement de l’accord de paix de Dayton et à la suppression de l’État serbe constitué conformément à cet accord, en tant qu’entité génocidaire.

L’ajout des sept municipalités où un génocide est aussi censé avoir eu lieu, dans des zones sous contrôle serbe autres que Srebrenica et à des moments différents pendant le conflit, était une étape logique qui aurait fortement renforcé l’argument général bosniaque du génocide.

Le refus du tribunal d’admettre, dans ce cas, le chef d’accusation, est inhabituel et à première vue tout à fait déroutant. Selon les faibles normes de preuves du TPIY, si un génocide avait eu lieu à Srebrenica, il l’aurait aussi été dans ces autres communes. Mais s’il ne l’a pas été dans ces endroits nouvellement ajoutés, puisque les éléments de preuve de base sont tout à fait semblables partout, s’est-il vraiment produit même à Srebrenica?

Comme c’est si souvent le cas au TPIY, il est inutile de chercher des réponses juridiques claires. Une analyse politique des verdicts du TPIY est toujours plus instructive. L’impact significatif de ces deux décisions est qu’elles laissent tous les acteurs des Balkans profondément frustrés et insatisfaits, chacun de son point de vue. Les Serbes sont mécontents que leur dirigeant de la République de Srpska pendant la guerre, ait été déclaré coupable de la plupart des charges qui lui étaient imputées et condamné à 40 ans de prison, parce que leur perception du procès est que très peu de preuves substantielles de sa responsabilité pour crimes de guerre ont été présentées. Les musulmans bosniaques sont furieux parce que l’extension du génocide aux sept municipalités ajoutées – un élément juridique essentiel de leur argumentation pour l’abolition de la République de Srpska – a été rejeté par un tribunal dont ils pensaient qu’il leur serait favorable. Ils sont aussi indignés par la sentence clémente des 40 ans de prison rendue contre Karadžić, au lieu de l’emprisonnement à vie attendu. Les Croates sont en colère, parce qu’ils s’attendaient à être inclus aux côtés des musulmans en tant que victimes du génocide, mais ils ont été privés de cet honneur par le tribunal. Le fait que quelques jours seulement après le verdict Karadžić, le politicien serbe Vojislav Šešelj, qu’ils voyaient comme un virulent agitateur anti-croate, ait été acquitté après 12 ans de procédure, a ravivé leur colère.

Il est peut-être trop tôt pour tirer des conclusions définitives, mais l’impact des verdicts incendiaires de Karadžić et Šešelj, pourrait être de raviver dans les Balkans une atmosphère passionnée d’antagonisme mutuel intense, qui rappelle beaucoup le climat qui prévalait au début des années 1990 et a conduit à la guerre. De nouveau, avec des émotions au point d’incandescence, tout ce qu’il faudrait pour déclencher une catastrophe, comme en 1992, serait quelqu’un pour allumer la mèche.

Lier les jugements du TPIY à un agenda politique n’est pas une spéculation aussi gratuite qu’il y paraît au premier abord. L’une des anciennes juges, Gabrielle Kirk McDonald, s’est référée avec chaleur à Madeleine Albright comme rien moins que «la mère du Tribunal». Les téléspectateurs américains se souviennent mieux de ce profil moral de mère par sa réaction, peu après la fin victorieuse de la première guerre du Golfe, au meurtre d’un demi-million d’enfants irakiens dû aux sanctions internationales qu’elle avait vivement encouragées en tant que secrétaire d’État. Avec une sensibilité maternelle, Albright a déclaré devant les caméras que c’était, bien sûr, «une décision difficile», mais que néanmoins, elle «en valait la peine».

Selon ce qu’écrit la porte-parole de longue date du TPIY Florence Hartman (actuellement déconsidérée dans l’institution qu’elle a fidèlement servie), dans son livre Peace and Punishment [Paix et châtiment], les agences de renseignement étasuniennes et britanniques ont été rapides pour commencer à implanter leur agentur dans tous les pores de cette institution judiciaire indépendante à la mi-1994, peu après qu’elle avait été formée. Hartman illustre le degré d’influence extérieure sur l’opération du TPIY, en citant la remarque pleine d’assurance du procureur Jeffrey Nice, à qui on avait demandé s’il pensait que le Tribunal pourrait jamais inculper les auteurs du bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999 :

«Je vous assure que nous, l’Otan et les principaux pays occidentaux, sommes les mêmes que le Tribunal. […] Je sais avec certitude que Louise Arbour [à l’époque la procureure principale du TPIY] n’inculpera que des citoyens yougoslaves, et personne d’autre.»

À propos de Nice lui-même, Hartman affirme qu’il est un collaborateur de longue date du MI6, et a aussi révélé dans son livre que Bill Stubner, un assistant de l’ancien procureur général Richard Goldstone, était associé à l’Agence américaine de renseignement de la Défense (Defence Intelligence Agency).

Le porte-parole de l’Otan pendant la campagne de bombardements au Kosovo de 1999, Jamie Shea, a répondu avec la même assurance – ce que des événements ultérieurs n’ont pas révélé être sans fondement –, lorsqu’on lui a demandé s’il craignait que le TPIY puisse aller au-delà de Milošević et ses associés dans l’inculpation de criminels de guerre :

«Les pays de l’Otan sont ceux qui ont procuré le financement pour mettre en place le Tribunal, nous figurons parmi les financeurs majoritaires, et bien sûr nous voulons voir les criminels de guerre déférés à la justice […] mais je suis certain que lorsque la juge Arbour ira au Kosovo et regardera les faits, elle inculpera des gens de nationalité yougoslave et je n’en prévois pas d’autres à ce stade.»

La nature politique du TPIY a aussi été publiquement confirmée par un juge italien et ancien président du TPIY, Antonio Casese, qui a salué les actes d’accusation de génocide au bon moment contre Radovan Karadžić et le général Ratko Mladić, le 27 juillet 1995 (seulement deux semaines après Srebrenica, lorsque la plus grande partie des faits ne pouvaient pas être connus), comme «un résultat politique remarquable», avec la précision toute sauf objective que «les actes d’accusation signifient que ces deux messieurs ne seront pas en mesure de participer aux négociations de paix», une position plus politique que juridique, si jamais il y en eut une.

Mais dans le genre de brutale franchise, il est probablement difficile de surpasser la vantardise vulgaire du négociateur de paix en Bosnie Richard Holbrooke. Il a déclaré à la BBC, pas moins, que «le tribunal des crimes de guerre est un instrument précieux. Nous l’avons utilisé pour exclure les criminels de guerre les plus recherchés d’Europe du processus de Dayton et pour justifier tout ce qui suit».

L’éminent journaliste britannique Neil Clark pourrait ne pas avoir été loin du compte, lorsqu’il a interrogé récemment : «Pouvons-nous réellement parler de justice internationale, lorsque ceux qui sont responsables de bien plus de bains de sang que Karadžić, sont toujours en liberté et ne seront probablement jamais poursuivis ?» Il a ensuite énuméré les personnalités intouchables auxquelles il faisait référence – George Bush, Dick Cheney, Paul Wolfowitz, Tony Blair et Hillary Clinton – dont les interventions humanitaires, en violation du droit international, beaucoup d’entre elles pour prévenir un autre génocide dans le genre de Srebrenica, auraient coûté, selon une estimation prudente, au moins 1,3 million de vies jusqu’à aujourd’hui.

«Loin de prouver que personne n’est au-dessus des lois», Clark conclut avec une certaine justification apparente, que «le procès et la condamnation de Karadžić prouvent le contraire».

Alors que c’est certainement une bonne chose que la Chambre de première instance dans l’affaire Karadžić ait refusé d’étendre le raisonnement douteux du génocide de Srebrenica à davantage de localités bosniaques, et que les juges de Šešelj aient agi avec intégrité professionnelle en abandonnant la fausse preuve justifiant son inculpation et en l’acquittant, ce sont les répercussions politiques qui détermineront en fin de compte la signification de ces verdicts. À la lumière de l’histoire du comportement passé du TPIY, un agenda politique ne peut pas être exclu. Son influence deviendra évidente si ces verdicts prouvent être parmi les déclencheurs d’un nouveau conflit dans les Balkans, encouragé par l’utilisation des instruments de la guerre hybride et dans le contexte de l’intense rivalité anglo-atlantiste avec la Russie dans cette région cruciale géopolitiquement.

Quelles que soient les conséquences ultimes des derniers jugements du TPIY, il est déjà perceptible qu’ils ont échoué à convaincre leur auditoire dans les Balkans, que non seulement justice a été rendue, mais qu’il est également manifeste qu’elle l’a été. Diana Johnstone avait par conséquent raison de dire que si la mission principale du tribunal de La Haye était de faciliter la paix et la réconciliation, son échec à atteindre ces buts est non seulement manifeste, il est monumental.

Traduit par Diane, vérifié par Wayan, relu par nadine pour le Saker francophone

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